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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

445 résultats pour « sentence »

Résultats 1–25 sur 41 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Au commencement, Dieu créa les cieux et la terre. (Genèse 1 :1)

Conformément à tel article et telle clause, l’accusé est condamné à trois ans de prison . La sentence devient effective à cause du pouvoir du gouvernement, de la loi et de l’autorité judiciaire. Le chapitre 1, verset … être la conclusion, mais il apparaît en première ligne de la première page de la Bible. Ceci est ‘‘ la Sentence’’, ‘‘ la Déclaration’’ et ‘‘la Proclamation ’’. Si cela tient du pouvoir et de l’autorité suprême, alors, il devient une réalité

La liberté d`information : principes et mécanismes de garantie / Yao Noël (Journaliste-juriste) : Pour être efficaces, les organes de régulation doivent être indépendants financièrement, techniquement et politiquement

tourner le dos. Y a-t-il, à votre avis, sanction plus forte que le jugement du public, la sentence impitoyable du lectorat? Donc, au-delà de tous les principes constitutionnels, légaux, réglementaires, au-delà des principes déontologiques, éthiques

Moreno-Ocampo contre Gbagbo : Acte II

Charles Taylor. Il vient d'écoper de 50 ans de prison. Pour celui-ci, âgé de 64 ans, cette sentence sonne comme une réclusion à perpétuité. Ce verdict a dû aussi émouvoir la petite communauté africaine embastillée à la prison