445 résultats pour « sentence »

Fédération Ivoirienne de Football est rejetée . Par ailleurs, « les frais relatifs à la présente ordonnance seront traités dans la sentence ou tout autre acte mettant fin à la présente procédure», conclut-il. Le 14 septembre dernier l'Africa Sports

championnat national de Ligue 2 est rejetée. Il appartiendra à la FIF de tirer les conséquences de la présente sentence en prenant toutes mesures utiles à la participation de /SCA au championnat de Ligue / pour la saison 2024/2025

institution a pour mission d?accompagner les magistrats, notamment ceux de la chaîne pénale, dans l?exécution des sentences pénales rendues par les juridictions répressives de jugement, notamment les peines complémentaires et mesures de sûreté telles que les confiscations