445 résultats pour « sentence »

retourne travailler à Washington dès cet après-midi , a-t-elle précisé. Cette affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 qui avait octroyé quelque 400 millions d'euros à Bernard Tapie dont 45 millions d'euros au titre … homme d'affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d'un "simulacre" d'arbitrage organisé avec l'aval du pouvoir de l'époque. La commission d'instruction

mari cocu porte la nouvelle devant la notabilité. Soumis à un interrogatoire serré, l'indigne chef plaide coupable. La sentence est sans appel pour les cas d'adultère. Un million de Fcfa, 1 b?uf gras, 2 gros cabris

après une faute sur un Roger Assale très remuant. Kouame Koffi ne se faisait pas prier pour transformer la sentence (1-0, 23e). ... suite de l'article sur Afrik.com

État mais de la seule volonté des parties. La conséquence de cette différence explique que les sentences arbitrales ne puissent être exécutées sans qu'elles soient munies de l'exequatur et que pour ces actes ressortissant à l'imperium

jusqu'à 15 ans de prison. Le sportif de 27 ans devra attendre quelques semaines avant de connaître la sentence

paraître sur toute l'étendue du territoire ivoirien en dehors du Burkina Faso, son pays d'origine, selon la sentence que lui a infligée, mercredi, à son audience correctionnelle la section de tribunal de Dimbokro. En effet, le 29 août

colonel Ange Kessi, indiquant que le principal ?'suspect'' dans cette affaire est en fuite. Pour le parquet militaire, ces sentences constituent un signal fort à tous les militaires et forces de l'ordre et tiennent à ?'assainir'' le comportement

sont proposés à la radiation suivant la procédure du Conseil d'Enquête conformément à la loi. Ces deux sentences comme les autres telles que le montre le tableau, constituent un signal fort à tous les militaires et forces

sont proposés à la radiation suivant la procédure du Conseil d'Enquête conformément à la loi. Ces deux sentences comme les autres telles que le montre le tableau, constituent un signal fort à tous les militaires et forces

application numéro 64-164 du 16 Avril 1964. Selon l'article 131 dudit décret, "tous faits, conventions ou sentences ayant pour objet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou éteindre un droit réel immobilier, d'en changer le titulaire