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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

445 résultats pour « sentence »

Résultats 101–200 sur 445 · les plus pertinents d'abord
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CPI : Ce qui attend maintenant Gbagbo

première instance rend son jugement, en acquittant ou en condamnant l'accusé. Eh bien, le verdict (ou la sentence) peut être lourde ! Si l'accusé est déclaré coupable, souligne-t-il, la chambre prononce une peine pouvant aller jusqu

La liberté d`information : principes et mécanismes de garantie / Yao Noël (Journaliste-juriste) : Pour être efficaces, les organes de régulation doivent être indépendants financièrement, techniquement et politiquement

tourner le dos. Y a-t-il, à votre avis, sanction plus forte que le jugement du public, la sentence impitoyable du lectorat? Donc, au-delà de tous les principes constitutionnels, légaux, réglementaires, au-delà des principes déontologiques, éthiques

Moreno-Ocampo contre Gbagbo : Acte II

Charles Taylor. Il vient d'écoper de 50 ans de prison. Pour celui-ci, âgé de 64 ans, cette sentence sonne comme une réclusion à perpétuité. Ce verdict a dû aussi émouvoir la petite communauté africaine embastillée à la prison