145 résultats pour « souscrits »

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suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3. La femme étrangère ayant épousé un ivoirien. + Avant la décision présidentielle numéro 2005-09 du 29 août … naissance, * un exemplaire enregistré de sa déclaration ou une attestation du Ministre de la Justice constatant la déclaration souscrite et enregistrée. 3. Pour l'homme ou la femme étranger ayant épousé une ivoirienne ou un ivoirien + Avant la décision présidentielle

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