145 résultats pour « souscrits »

demandeurs de permis devront faire la preuve de leurs capacités technique et financière et les engagements de travaux souscrits par les opérateurs doivent être tenus à bonne date . En effet, selon Toungara, sur les 14 blocs d`exploration pétrolière dont

permis ou de blocs devront faire la preuve de leurs capacités techniques et financières. Les engagements de travaux souscrits par les opérateurs doivent être tenus à bonne date . A l'en croire, ces différents points contribueront à promouvoir l'action

illusions. En effet, si le président Alassane Ouattara n`a presque pas posé de conditions pour honorer ses engagements souscrits devant l`Union africaine, à savoir former un gouvernement d`union nationale afin de rassembler toutes les filles et tous

Conseil Constitutionnel, en décidant, comme il a fait, a violé la loi ainsi que les engagements - nationaux et internationaux - souscrits en la matière ; le Conseil Constitutionnel n'a pas appliqué la loi, en s'étant autorisé à créer

code électoral. Tenant compte de toutes les violations des lois constitutionnelles, du code électoral , des Accords et Conventions librement souscrits en Côte d'Ivoire et dans les pays de médiation, principalement à Pretoria en Afrique du Sud, par Laurent Gbagbo