145 résultats pour « souscrits »

clients domestiques, triphasés et monophasés du district d'Abidjan et de la ville de Grand-Bassam dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 30 ampères. L'opération devrait toucher 16 000 abonnés. Aussi, les clients répondant … blocage de l'engrenage, les pignons sciés, la tarification et le relevé de consommation non conformes à la puissance souscrite, le cumul d'index, la consommation d'énergie après résiliation, la sous-facturation, etc. L'objectif pour ces fraudeurs

acquérir la nationalité ivoirienne par les personnes mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet … gardé par le Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. (...) EN cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai

acquérir la nationalité ivoirienne par les personnes mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet … gardé par le Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. En cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai

contrepartie, l'administration fiscale dispose d'un droit de contrôle, pour s'assurer de la sincérité des déclarations souscrites par les contribuables. Le contrôle fiscal est souvent douloureux. Il débouche sur des redressements souvent très importants et difficiles à supporter

pignons sciés. Ce n'est pas tout. La tarification et le relevé de consommation non conformes à la puissance souscrite, le cumul d'index, la consommation d'énergie après résiliation font partie des actes de sabotage utilisés pour frauder

pignons sciés. Ce n'est pas tout. La tarification et le relevé de consommation non conformes à la puissance souscrite, le cumul d'index, la consommation d'énergie après résiliation font partie des actes de sabotage utilisés pour frauder

droits de l'homme et réaffirme sa ferme volonté à mettre en ?uvre les engagements auxquels elle a souscrits. Le Haut-Commissaire a saisi l'opportunité pour accorder un satisfecit au Chef de l'Etat quant à la ratification

contrôles sont faits à la demande des clients à partir du site www.cie.ci. L'avantage pour les premiers 5000 souscrits, c'est qu'ils seront exemptés de paiement de frais et de rappel de consommation en cas de découverte … irrégularité. Ce qui leur éviterait de lourdes sanctions. A ce jour, ce sont déjà 1500 ménages qui ont souscrit à l'opération qui va coûter la somme de 600 millions de FCFA à la compagnie. Olivier Guédé

faire ?uvre utile aux fins de régler le contentieux interne relatif au dernier scrutin législatif, conformément aux engagements souscrits avant le déroulé du processus électoral. La Convention Nationale réaffirme sa détermination à rester aux côtés du peuple togolais, pour poursuivre

poser des actes forts et concrets pour amplifier les acquis et accélérer la mise en ?uvre des engagements souscrits. () Le Burkina-Faso salue ces immenses performances et souhaite la consolidation des acquis réalisés dans l'édification de la Côte

poser des actes forts et concrets pour amplifier les acquis et accélérer la mise en ?uvre des engagements souscrits. Il a félicité les ministres et experts, pour la richesse de leur contribution, la pertinence des propositions faites et la qualité

poser des actes forts et concrets pour amplifier les acquis et accélérer la mise en ?uvre des engagements souscrits. () Le Burkina-Faso salue ces immenses performances et souhaite la consolidation des acquis réalisés dans l'édification de la Côte

autrement, serait apatride. Cette nationalité sera accordée : a) De plein droit, à la naissance ; ou b) Sur demande souscrite, suivant les modalités prévues par la législation de l'Etat en cause, auprès de l'autorité compétente par l'intéressé

construction en bâtiment ont soumissionné. A ce jour, pour la souscription aux logements sociaux, 20.401 ménages ont déjà souscrits, trois semaines après le lancement, a révélé le ministre qui a souligné la mobilisation générale des acquéreurs. Le ministre

réduction des coûts. Ce sont entre autres, l'analyse de la facturation pour l'optimisation de la Puissance Souscrite en vue de la réduction du coût des factures de consommation d'électricité, le montage des dossiers techniques pour les entreprises

branchement devant alimenter pour la première fois, un local à usage d'habitation avec un abonnement d'une puissance souscrite de 5 ampères . Soulignons que cette opération qui concerne pour l'heure certains quartiers périurbains d'Abidjan, sera étendue progressivement

leurs collaborateurs respectifs pour leurs disponibilités. Je leur donne l'assurance du respect scrupuleux des engagements que nous avons souscrits. Je voudrais vous informer que sur la liste que je conduis, nous avons des membres du conseil du PDCI

sens élevé de la responsabilité. Je leur donne l'assurance du respect scrupuleux des engagements que nous avons souscrits. Je voudrais vous informer que sur la liste que je conduis, nous avons des membres du grand conseil du PDCI

leur contribution dans la production des rapports périodiques découlant de la constitution de l'Oit et des engagements souscrits par notre pays. La vue d'ensemble de l'Oit, le système des normes internationales du travail, la situation

nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Dans le cadre de l'application des conventions internationales souscrites par la Côte d'Ivoire, ce projet de loi vise à doter notre pays d'une législation relative

nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Dans le cadre de l'application des conventions internationales souscrites par la Côte d'Ivoire, ce projet de loi vise à doter notre pays d'une législation relative

masse salariale, il a atteint aujourd'hui un seuil de 45% des recettes fiscales propres alors que la norme souscrite par notre pays au niveau de l'UEMOA prévoit 35%. Le programme appuyé par la FRPC a donc introduit