145 résultats pour « souscrits »

locatives, des immeubles bâtis en tenant compte de l'évolution du marché.Elle a fait savoir que les déclarations souscrites par les contribuables ne peuvent être inférieures aux valeurs minimales de références fixées par la commission dénommée Commission de fixation

sociale", a-t-il ajouté. Il a affirmé "l'attachement" du CNSP au "respect de tous les engagements souscrits par le Niger", rassurant également "la communauté nationale et internationale par rapport au respect de l'intégrité physique et morale

clôturées par anticipation le 7 décembre 2022. En moins de 72 heures, les actions mises en vente ont été souscrites à 132%. Cette opération de privatisation a permis à la Côte d'Ivoire de mobiliser des recettes brutes

rencontre de sensibilisation initiée en collaboration avec la direction de la vie scolaire, à  Dimbokro. L"assurance scolaire souscrite garantit les dommages que l"élève pourrait causer à  d"autres élèves ou qu"il pourrait subir, a affirmé M. Houphouàt

déduction. Le directeur général des impâts, Ouattara Sié Abou, souligne que la déclaration de la TVA sera désormais souscrite exclusivement sur le portail e-impâts et obéira aux conditions légales de déductibilité dont le non-respect entrainera un rejet automatique

conclu avec la Conférence des Chefs d"Etat de la CEDEAO le 15 septembre 2020 et contrairement aux engagements souscrits dans le cadre de la Charte de transition. La Conférence déplore profondément le manque flagrant de volonté politique

matière d'accès des populations à l'électricité, l'initiative électricité pour tous offre aux demandeurs de puissance souscrite 1,1 kVA ou 5 ampères, qui en constituent la population cible, l'accès immédiat à un kit ''branchement social'' après

membres et sympathisants, Kadhy Sylla a souligné que les préparatifs de l'évènement vont bon train et les engagements souscrits en la matière respectés. Plus de 3.000 jeunes filles et femmes de la Côte d'Ivoire sont attendues à cette

paiement initial. Le crédit branchement est payable sur une période allant de deux à dix ans selon l'offre souscrite, précise-t-on. (AIP) rkk Commentaires

acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSGIE), conformément aux engagements souscrits par les Etats parties au traité de l'OHADA. Ils viennent combler également les insuffisances relevées dans la gestion des entreprises