199 résultats pour « subsidiaires »

important qui fonde la CPI que l'UA ne doit pas aussi cacher aux Africains, c'est la compétence subsidiaire de la Cour Pénale Internationale. Elle signifie que la Cour reconnaît la priorité de compétence aux juridictions des Etats pour

participations nationales prévues par les conventions de financement bilatérales ou multilatérales dans le cadre de son objet ; de participer subsidiairement au financement de la recherche appliquée au palmier à huile et au cocotier ; d'aboutir à une répartition équitable

voix, le 9 avril. L'histoire politique algérienne retiendra sans doute ce 9 avril comme une date subsidiaire, car c'est la date du 12 novembre 2008 qui est principalement évoquée comme le jour de l'escalade politique de Bouteflika