199 résultats pour « subsidiaires »

Statut, en tant que coauteur indirect, des crimes contre l'humanité suivants ou, subsidiairement, au titre de l'article 25‐3 d'avoir contribué à la commission de ces crimes, soit : le meurtre d'au moins 166 personnes … personnes au moins des atteintes graves à l'intégrité physique et de grandes souffrances ou, à titre subsidiaire, d'avoir attenté à leur vie. En outre, M. Gbagbo doit répondre du crime contre l'humanité de persécution pour des motifs

Statut, en tant que co-auteur indirect, des crimes contre l'humanité suivants ou, subsidiairement, au titre de l'article 25‐3 d'avoir contribué à la commission de ces crimes, soit : le meurtre d'au moins 166 personnes … personnes au moins des atteintes graves à l'intégrité physique et de grandes souffrances ou, à titre subsidiaire, d'avoir attenté à leur vie. En outre, M. Gbagbo doit répondre du crime contre l'humanité de persécution pour des motifs

accusation. M. Gbagbo est accusé en tant que coauteur indirect, des crimes contre l'humanité suivants ou, subsidiairement, d'avoir contribué à la commission de ces crimes, soit : le meurtre d'au moins 166 personnes, le viol d'au moins … personnes au moins des atteintes graves à l'intégrité physique et de grandes souffrances ou, à titre subsidiaire, d'avoir attenté à leur vie. On apprend, avec Fatou Bensouda, que 94 personnes ont été victimes de maltraitance par la faute

suis violentée, tranche-t-elle. Avant de se rendre à l'évidence que la question des femmes est subsidiaire pour le régime. En 2011, nous étions toutes certaines que les choses allaient bouger dans le sens de l'amélioration

Draman Fulgence à Bianouan dans la nuit du 2 au 3 septembre 2011, la réponse est non. La question subsidiaire de savoir si l'accusé s'est rendu coupable d'homicide involontaire dans les mêmes circonstances de temps

elle s'appliquer à ces couches professionnelles pour ne plus que ces emplois soient considérés comme subsidiaires ? En tout cas, le gouvernement est très attendu sur ce dossier. En attendant, il faut saluer la décision de relèvement qui contribuera

Etats-Unis font la différence entre de vraies réformes et leurs apparences . Pas d'alliance politique sans coopération économique Subsidiairement, Barack Obama et Mohammed VI auront à traiter de questions économiques. D'ailleurs, le cortège royal est composé de membres

Internationale pour la Conservation de la Nature (Uicn), l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (Ifdd)-Organe subsidiaire de la francophonie, le Gouvernement ivoirien avec l'appui de leurs partenaires, l'Université Senghor d'Alexandrie-Opérateur direct

Internationale pour la Conservation de la Nature (Uicn), l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (Ifdd)-Organe subsidiaire de la francophonie, le Gouvernement ivoirien, l'Université Senghor d'Alexandrie-Opérateur direct de l'OIF et le Programme

reçu la visite d'experts désignés par la direction du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Durant leur séjour, ils ont d'une part échangé avec les autorités

défense, ce n'est pas tant cette échéance qui court à son terme. Ce sont plutôt les sanctions subsidiaires à savoir : un an de privation de droits civiques et un an d'interdiction de séjour sur tout le territoire national

programmes aux certifications professionnellesinternationales PMP® (Project Management Professional) et PgMP® (Program Management Professional), ainsi qu'aux autres certifications subsidiaires. Située en Pennsylvanie, PMI, organisation internationale leader pour le Management de Projet, ?uvre à la promotion des bonnes pratiques managériales

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