199 résultats pour « subsidiaires »

important de souligner que le droit applicable dans les procédures de la CPI est principalement son Statut et subsidiairement les traités applicables et principes de droit international ainsi que les lois nationales et les principes issus de l'interprétation

peinture ces jours derniers. L'accord de siège entre l'Etat de Côte d'Ivoire et l'ONUCI, organisme subsidiaire de l'ONU, a eu lieu en juin 2004, rappelle

fait savoir. Puis d'ajouter sur un ton presque ferme, que la réconciliation n'est pas subsidiaire. Ce n'est pas un périphérique. Il n'y a pas d'alternative à la réconciliation, sinon, c'est la guerre. Franck Sran

rendra 24 septembre 2011, le Ministre du Commerce participera à la 84ème session du conseil et des organes subsidiaires de l'Organisation du Cacao (ICCO). Les travaux de ces réunions porteront sur : - l'état de la participation des pays membres

morales dotées d'organes, à savoir l'assemblée générale, le bureau exécutif, le commissariat aux comptes et des assemblées subsidiaires. Le nouveau cadre règlementaire va permettre un meilleur fonctionnement des COGES, en précisant le mode de désignation des membres

grands décrets concernant la destinée de l'humanité. Mais à l'application, ce sont d'autres décisions subsidiaires qui s'ajoutent et qui peuvent être modifiées et adoptées à la situation. Voici un Monsieur que Dieu a décidé

interrogent sur l'harmonie du ménage de cette démarche hâtive et prématurée d'avec le principe de la compétence subsidiaire de la CPI. Les Conseils rappellent à la mémoire de la communauté internationale, les victimes de la période omise

Raïla Ondinga insiste sur la levée du blocus du Golf Hôtel, qui n'est en réalité qu'un point subsidiaire et qui n'a rien à avoir avec les questions de fond, montre que la volonté du l'ex-médiateur