817 résultats pour « substitut »

trouver ici, l'expression de mon profond respect. Fait au parquet d'Abidjan, le 13 novembre 2008 Le substitut du procureur Djé Noël

compter du 9 août 2008, le commissaire du gouvernement reprendra le contrôle sur ces axes en compagnie d'un substitut et d'un greffier. La mission concernera les routes Abidjan - Yamoussoukro-Bouaflé-Daloa Guéssabo-Issia-Gagnoa-Lakota Divo-Abidjan puis … Abidjan San Pedro-Soubré-Gagnoa Abidjan. Une autre équipe commandée par le deuxième substitut du Commissaire du gouvernement se rendra à Duékoué, à l'effet de vérifier certaines informations qui nous parviennent de façon récurrente et faisant état

Droits de l'Homme qui a bénéficié de la collaboration du cabinet de formation INTERFORMCI. Présidents de tribunaux, procureurs, substituts de procureurs, présidents de sections, substituts résidents et autres juges ont planché sur le thème: La législation sur le domaine

enquête sur les accusations de détournement dans la filière café-cacao. Il est accompagné dans cette mission par les substituts Diakité, Oulaye, le commissaire Gao de la police économique et un agent de la brigade de recherches. On se rappelle … mesure de prendre, parmi lesquelles le blocage des comptes?, avait déclaré en son temps. Womblé Messé, un des substituts du procureur de la République. L'étape des Etats-Unis marquera sans doute une avancée dans le dossier

premier versement de quinze jours a été effectué, plus rien. Cela fait maintenant deux semaines?, a indiqué le substitut du procureur du tribunal d'Abengourou, M. Koutou Thomas. Même son de cloche du côté du CCI, visiblement mécontent, qui espère … Féyassé et la clôture, en principe, avec celle de Amélékia. Un constat se dégage tout de même, selon le substitut du procureur. Si affluence il y a, elle est dominée par les étrangers qui représentent environ les deux tiers

secrets. En marge des interrogatoires de la police économique, le tribunal a sécurisé, à en croire un des substituts du procureur, les comptes de certaines structures de la filière, en vue de mener à bien les investigations. Les malversations … prendre, parmi lesquelles le blocage des comptes, a déclaré à la radio Onuci FM, Womblé Messé, un des substituts du procureur de la République. L'information a été confirmée par un responsable de la filière qui soutient toutefois

terrain national tous les Ivoiriens. Mais il n'y pas deux chefs. Dans un département, il y a le substitut du chef de l'Etat, c'est le préfet. Dans une sous-préfecture, il y a le substitut du chef

tous les Ivoiriens. Vous comprenez, il n'y a pas de chef. Dans un département, il y a le substitut du chef de l'Etat qui est le préfet, dans une sous-préfecture il y a le substitut du chef

obligés de rester là sans interférer avec l`administration de l`Etat. Dans un département, il y a le substitut du chef de l`Etat qui est le préfet. Dans une sous-préfecture, il y a le substitut du chef

identités à l'état-civil des prévenus, les chefs d'accusation et l'interrogatoire, le juge fait place au substitut du Procureur Fernand Oulaye pour un autre rappel de l'accusation et le réquisitoire. Stéphane Yed tente, à cette occasion … retient les accusations de contrefaçon de faux billets de banques et détention de faux billets. Raison pour laquelle, le Substitut demande au tribunal de retenir les mis en cause dans les liens de la prison pour