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hiérarchie de l'Administration ivoirienne qui correspond au grade A7 et bien d'autres avantages contenus dans les dispositions transitoires qui seront précisés dans les arrêtés d'application , a-t-il indiqué. En effet, dans les dispositions transitoires, le nouveau

délivrance ; - Chapitre 2: conditions d'obtention de la carte nationale d'identité ; -Chapitre 3: spécifications techniques ; -Chapitre 4: dispositions transitoires ; - Chapitre 5: dispositions finales. Il déroge au précédent décret n° 2002-331 du 13 janvier 2002 en trois principaux points … fait mention du coût de la carte d'identité qui est exonéré de droit de timbre durant une période transitoire. Tel est l'objet du projet de décret soumis à l'approbation du Conseil des Ministres. DIBY KOFFI Charles Désiré

recouvrement des factures aussi bien de la CIE que de la SODECI leur seront proposés. Déjà que les mesures transitoires visant la suspension du recouvrement des factures et surtout, la remise en place des compteurs dont l'enlèvement aura servi … recouvrement des factures aussi bien de la CIE que de la SODECI leur seront proposés. Déjà que les mesures transitoires visant la suspension du recouvrement des factures et surtout, la remise en place des compteurs dont l'enlèvement aura servi

Agriculture Amadou Gon Coulibaly à ce qu'un audit se fasse sur la gestion de l'Organise transitoire d'interprofession de l'anacarde (OTIFA). Nous avons des indices qui indiquent qu'il y a eu des malversations financières. Cela fait … attiré l'attention du ministre de l'Agriculture sur certains faits notamment, l'expiration du mandat de l'organe transitoire de la filière anacarde depuis le 31 août 2007. A cet effet, les bureaux de l'OTIFA doivent rester ouverts

élections ? -Devons-nous prévoir d'organiser une Conférence nationale réunissant tous les partis politiques afin qu'une période transitoire soit décidée et d'autres questions débattues telles celles de l'identification, de la délivrance des cartes d'identité, etc. ? Dès

abroge les précédents décrets et institue au bénéfice des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints, pour une période transitoire de 24 mois à compter de fin mars 2007 le droit au logement où à une indemnité contributive au logement … montant est de 30000 FCFA. Au terme de cette période transitoire, l'indemnité sera portée à 40000 FCFA selon l'annexe 3 du décret n°93 880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement. Le paiement de cette

urgence, DECRETE Article 1 : II est institué au bénéfice des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints, pour une période transitoire de 24 (vingt quatre) mois à compter de fin mars 2007, un groupe IV à l'annexe III du décret … indemnité contributive au logement de ce groupe est fixé à 30.000FCFA. Au terme de la période transitoire de 24 mois susvisée, l'indemnité contributive au logement des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints sera celle du groupe

fixe le taux de l'indemnité contributive au logement des instituteurs à 30 000 F pour une période transitoire de 24 mois. Le paiement effectif s'effectuera à compter de fin août 2007 et le rappel du passif, de mars … juillet 2007, sera payé à partir de fin février 2008. Au terme de la période transitoire de 24 mois, cette indemnité passera à 40 000 F comme prévu dans le décret N° 93-880 du 17 novembre 1993, pour

ministère de l'Education nationale dirigé alors par Monsieur Amani N'guessan Michel, obtenu finalement 30.000frs à titre transitoire du fait de la crise et un décret fut pris à cet effet. Mais le hic, à en croire … enseignants, c'est que le décret ne comporte ni la mention du caractère transitoire du montant de 30.000frs ni la mention de la date de paiement effectif. D'où l'exigence du MIDD de la reprise d'un nouveau

nous a demandé d'accepter la somme de 30.000f, nous avons accepté. Mais c'est un montant transitoire, et donc le caractère transitoire de ce montant doit être mentionné dans le décret. De même, le décret doit fixer

objectifs », a dégagé avec optimisme M. Bangui. L’IMA constitue selon le document remis par les organisateurs un organe transitoire chargé de préparer la mise en place de la banque centrale africaine (Bca) et son siège sera établi à Abuja

dans ses différentes antennes, ainsi qu’aux postes de contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes. Une période transitoire de six mois, allant jusqu’au 15 octobre 2026, est accordée aux détenteurs de l’ancien carnet afin de procéder

Maison de la Presse et la mise en place d’un comité neutre pour assurer la gestion transitoire. Selon eux, cette demande vise à garantir un cadre apaisé et transparent dans la conduite des affaires de l’Union nationale

Remarck, le mardi 23 décembre 2025, au Musée des Civilisations à Abidjan-Plateau. Le texte qui prévoit un délai transitoire de six mois pour permettre aux entrepreneurs de se conformer aux nouvelles dispositions, introduit plusieurs innovations majeures. Entre autres

dans la nouvelle Constitution que le peuple est appelé à voter dimanche. C'est une « omission volontaire des dispositions transitoires relatives à la non-candidature de Mamadi Doumbouya et des membres des organes de la transition aux élections censées marquer