166 résultats pour « transposition »

occasion de l'application des engagements de l'Etat dans le cadre communautaire CEDEAO/UEMOA que le comité de transposition des textes communautaires, composé de représentants du CTCI, de l'ATCI, du Ministère en charge des télécommunications et des opérateurs (UNETEL … Entreprises de télécommunications) a été mis en place. Ce comité a opté en toute logique non pas de la transposition des textes communautaires dans le texte d'alors en vigueur (code de 1995) mais plutôt dans l'avant projet

capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres. Ces directives qui ont fait l'objet de transposition dans l'ordonnancement juridique interne des Etats, recommandent non seulement la création de cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF

tiers facilitateur. Certes, toutes les situations ne sont pas les mêmes et je ne crois pas à la transposition systématique mais, j'ai la forte et ferme conviction que la solution à la crise malienne jaillira du génie des maliens

Statut de Rome. Dans une déclaration, elle a dit que cela permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du statut de Rome. () En l'absence de la ratification, la Côte d'Ivoire

Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient à l'Etat

Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient à l'Etat

Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient à l'Etat

Unetel. Non sans ajouter que les acteurs du secteur sont préoccupés par le retard constaté dans la transposition des textes communautaires portant sur la cybercriminalité d'une part, et la trop grande parafiscalité et la forte pression fiscale

épanouir convenablement au même titre que les hommes. Au titre des doléances, Ahmed Cissé a plaidé pour une transposition des lois aux dispositions communautaires. Aussi a-t-il déploré la pression fiscale dont sont l`objet les entreprises du secteur

Télécommunications/TIC conformes à la fois, aux exigences du marché et aux attentes des utilisateurs. Cette obligation de transposition s'impose à notre pays depuis 2007 où les chefs d'Etat de l'espace ont adopté sous la forme

uvre de la réforme et afin d'en assurer une compréhension uniforme et une démarche participative dans la transposition des textes y afférents que les acteurs intervenant dans les procédures budgétaires et financières de l'Etat ont été invités

actions de mise en ?uvre de ces directives, afin d'assurer leur bonne diffusion, l'appropriation et la transposition dans les cadres légaux et réglementaires nationaux. Tous ces plans ont été adoptés par la Côte d'Ivoire. Ce présent atelier

projets de vulgarisation de l'équipement des usages, de la réforme du cadre juridique des télécommunications et de transposition au niveau national des textes juridiques de la CEDEAO relatifs aux transactions électroniques, à la protection des données personnelles

depuis la mort du Franc Français le 1er janvier 1999, rattaché à l'Euro par une simple transposition des accords monétaires liant la France à 12 de ses anciennes colonies auxquelles se sont jointes la Guinée Equatoriale et la Guinée