166 résultats pour « transposition »

sein de l?UEMOA. Il s?agira pour la commission d?accompagner les États membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le conseil des ministres statutaire et à mettre en place au plus tard … mois après l?adoption un cadre de concertation pour le suivi de la transposition. Il s?agira également pour les États membres de s?approprier la directive et à ?uvrer à sa transposition dans les législations nationales dès son adoption

ministres ont recommandé à la Commission de l?UEMOA d?accompagner les Etats membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le Conseil des ministres statutaire, et aux Etats membres de s?approprier la Directive … uvrer à sa transposition dans les législations nationales dès son adoption. Tout en invitant le Conseil des ministres statutaire à adopter la Directive, les ministres de la Culture ont exhorté la Commission à accélérer le processus d?opérationnalisation du Mécanisme

Ahoussi Arthur. La mise en ?uvre de la plateforme TrésorPay-TrésorMoney est l?une des conséquences logiques de la transposition des directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l?UEMOA, à travers le décret portant règlement

établissement a été classé ; la durée de validité du classement. L?organisation régionale s?engage à ?uvrer à la transposition des nouveaux textes règlementaires au sein des Etats-membres dans un délai de 2 ans. Pour y arriver avec