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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

166 résultats pour « transposition »

Résultats 1–11 sur 11 en 2017· les plus pertinents d'abord
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3e Revue annuelle des Réformes , politiques, projets et programmes UEMOA : La Côte d'Ivoire 'assume sa place de leader dans l'espace' avec un taux de transposition de 65%

uvre des Réformes, Politiques, Projets et Programmes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), un taux de transposition de 65%. Un taux en nette progression comparé à celui de 2015 qui se situait à 60%, a fait savoir … notre espace'', a déclaré le président de la Commission de l'UEMOA, Abdallah Boureima. D'un taux de transposition ?'faible'' en 2011, la Côte d'Ivoire a enregistré d'importants progrès en l'espace de cinq ans pour aujourd

L'espace Cedeao dispose désormais d'un réseau interparlementaire des tic

Quant aux Etats membres de l'organisation régionale, il leur est recommandé d'accélérer le processus de transposition des textes communautaires, notamment sur les TIC, pour ceux qui ne l'ont pas fait. Sur les 15 Etats membres, seuls … leur ont également permis de mieux appréhender les mécanismes devant permettre à chaque parlement d'accompagner le processus de transposition des textes communautaires dans les ordonnancements juridiques nationaux. A la clôture des travaux, le président de l'Assemblée nationale

Côte d'Ivoire/ Ouverture à Grand-Bassam d'un atelier de validation de projets de textes sur les directives de l'UEMOA

marchés publics (DMP) organise depuis mardi, à Grand-Bassam, un atelier de validation des projets de textes portant transposition des directives de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) relatives aux délégations de service public … matrice en Côte d'Ivoire. Selon le directeur général du Budget et des Finances, Traoré Seydou, cette transposition instaure une séparation institutionnelle entre les fonctions de contrôle et celle de régulation des marchés publics qui permet plus de transparence dans

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017

porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la décision prise par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement … intégration ainsi que pour le financement de ses opérations de maintien de la paix et de la sécurité. La transposition dans l'ordre juridique national des dispositions relatives à la Taxe à l'importation de l'UA vient ainsi traduire