166 résultats pour « transposition »

occasion de l'application des engagements de l'Etat dans le cadre communautaire CEDEAO/UEMOA que le comité de transposition des textes communautaires, composé de représentants du CTCI, de l'ATCI, du Ministère en charge des télécommunications et des opérateurs (UNETEL … Entreprises de télécommunications) a été mis en place. Ce comité a opté en toute logique non pas de la transposition des textes communautaires dans le texte d'alors en vigueur (code de 1995) mais plutôt dans l'avant projet

devant permettre aux pays de l'Uemoa de favoriser la construction d'un espace intégré. Au titre de la transposition des Directives de l'Uemoa, le délai de transposition desdites directives ayant expiré depuis le 23 mars 2008, la réunion … devant permettre aux pays de l'Uemoa de favoriser la construction d'un espace intégré. Au titre de la transposition des Directives de l'Uemoa, le délai de transposition desdites directives ayant expiré depuis le 23 mars 2008, la réunion

sein de l?UEMOA. Il s?agira pour la commission d?accompagner les États membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le conseil des ministres statutaire et à mettre en place au plus tard … mois après l?adoption un cadre de concertation pour le suivi de la transposition. Il s?agira également pour les États membres de s?approprier la directive et à ?uvrer à sa transposition dans les législations nationales dès son adoption

uvre des Réformes, Politiques, Projets et Programmes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), un taux de transposition de 65%. Un taux en nette progression comparé à celui de 2015 qui se situait à 60%, a fait savoir … notre espace'', a déclaré le président de la Commission de l'UEMOA, Abdallah Boureima. D'un taux de transposition ?'faible'' en 2011, la Côte d'Ivoire a enregistré d'importants progrès en l'espace de cinq ans pour aujourd

Quant aux Etats membres de l'organisation régionale, il leur est recommandé d'accélérer le processus de transposition des textes communautaires, notamment sur les TIC, pour ceux qui ne l'ont pas fait. Sur les 15 Etats membres, seuls … leur ont également permis de mieux appréhender les mécanismes devant permettre à chaque parlement d'accompagner le processus de transposition des textes communautaires dans les ordonnancements juridiques nationaux. A la clôture des travaux, le président de l'Assemblée nationale

Transposition des textes communautaires de la Cedeao et de l`Uemoa dans le domaine des technologies de l`information et de la communication, dans la législation nationale ". Tel est l`objet d`un séminaire organisé par le ministère des Technologies … intègrent les directives de l`Uemoa adoptées le 23 mars 2006 à Abidjan. La réunion de lancement de la transposition des actes additionnels de la Cedeao et des directives de l`Uemoa dans les législations nationales des Etats membres

Mambé, l?engagement des autorités ivoiriennes à poursuivre les efforts dans le domaine de l?application et de la transposition des textes communautaires.Le président de la Commission de l?UEMOA était venu rendre compte, en compagnie du ministre ivoirien … taux global très satisfaisant » de mise en ?uvre des réformes de 86%, en termes d'application et de transposition des textes communautaires. « Ce résultat illustre le haut niveau d?engagement permanent de votre pays dans le processus

ministres ont recommandé à la Commission de l?UEMOA d?accompagner les Etats membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le Conseil des ministres statutaire, et aux Etats membres de s?approprier la Directive … uvrer à sa transposition dans les législations nationales dès son adoption. Tout en invitant le Conseil des ministres statutaire à adopter la Directive, les ministres de la Culture ont exhorté la Commission à accélérer le processus d?opérationnalisation du Mécanisme

marchés publics (DMP) organise depuis mardi, à Grand-Bassam, un atelier de validation des projets de textes portant transposition des directives de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) relatives aux délégations de service public … matrice en Côte d'Ivoire. Selon le directeur général du Budget et des Finances, Traoré Seydou, cette transposition instaure une séparation institutionnelle entre les fonctions de contrôle et celle de régulation des marchés publics qui permet plus de transparence dans

porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la décision prise par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement … intégration ainsi que pour le financement de ses opérations de maintien de la paix et de la sécurité. La transposition dans l'ordre juridique national des dispositions relatives à la Taxe à l'importation de l'UA vient ainsi traduire

Côte d'Ivoire. Au total, la revue 2015 a permis de noter une progression aussi bien dans la transposition, que dans l'application des textes communautaires. Le taux de transposition est ainsi passé

vraiment à la définition des instruments internationaux de lutte contre la corruption et cela pose un problème de transposition et d'adaptabilité des conventions dans nos pays". L'ancien président de la Cour constitutionnelle au Bénin, Robert Dossou, a, pour … régionales et internationales mais qui ne font rien au niveau interne". Mais, a-t-il expliqué, "l'absence de transposition de ces conventions ne peut pas empêcher la répression de la corruption parce que c'est un acte infractionnel puni

Aussi, le Premier Ministre a pris note de ce que notre pays a la meilleure performance en termes de transposition des actes communautaires, avec un taux de 71%. Toutefois, cette performance est atténuée par un taux d'application … récentes mesures prises par le Gouvernement aux fins d'améliorer et de renforcer le cadre de suivi de la transposition et de l'application des actes communautaires. 4-Au titre du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine

décembre 2012 du Conseil des Ministres de l'UMOA, en sa séance ordinaire tenue à Niamey, au Niger. La transposition de ce projet de loi uniforme dans l'ordonnancement juridique ivoirien permettra de renforcer la solidité du système financier national … relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l'UMOA. La transposition de ce projet de loi uniforme dans l'ordonnancement juridique national permettra de renforcer la protection des déposants

Côte d'Ivoire veut corriger. Mercredi dernier, à Grand-Bassam, s'est ouvert un atelier sur la transposition des textes communautaires de la CEDEAO et de l'UEMOA dans les domaines des NTIC, dans la législation nationale. Ouvrant l'atelier … régionale. L'atelier a prend fin aujourd'hui avec l'adoption des documents présentés par le comité national de transposition des textes communautaires