166 résultats pour « transposition »

gouvernement ivoirien d'harmoniser sa législation en matière de décentralisation selon les directives de l'Uemoa. Ainsi, cette transposition de la directive communautaire introduit dans ce projet de loi qui comprend deux cent trente (230) articles, regroupés en 12 titres

conseil de régulation de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics, Coulibaly Yacouba. "En vue de poursuivre la transposition des directives communautaires et surtout, pour remédier durablement aux insuffisances et écarts relevés lors des différentes évaluations du système ivoirien

Côte d'Ivoire, dans le cadre de la poursuite de la transposition des directives communautaires et surtout, pour remédier durablement aux insuffisances et écarts relevés lors des différentes évaluations de son système des marchés publics, a entrepris une révision

textes, est le projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des districts autonomes. Il consacre la transposition au plan national de la directive de l'Uemoa qui introduit dans le régime financier de ces entités décentralisées huit

relatifs à la mise en concession des réseaux ferrés au plus tard le 31 décembre 2020 ; · d'accélérer la transposition de la Directive n°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant sur l'harmonisation des normes et standards en matière

finalisation des différents travaux, au regard des innovations et exigences induites par la réforme budgétaire . Autrement dit, Avec, la transposition des directives de l'Uemoa par l'Etat de Côte d'Ivoire, conformément à la réforme du système de gestion

uniformisation des législations nationales de l'espace UEMOA portant sur la décentralisation. Il participe précisément de la transposition en droit ivoirien de la directive n° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des Collectivités territoriales au sein de l'UEMOA. Il institue notamment

communautaires, réalise la meilleure progression de l'Union. La Côte d'Ivoire a enregistré un taux très satisfaisant de transposition et d'application des textes de l'Union à hauteur de 80% en 2019, contre 69% en 2018, soit

travailler à la mise en ?uvre des recommandations adressées au gouvernement pour une cadence plus accélérée de la transpositions des textes communautaires", a assuré le ministre. Le président de la Commission de l'UEMOA et le ministre Adama Coulibaly rendront

travailler à la mise en ?uvre des recommandations adressées au gouvernement pour une cadence plus accélérée de la transposition des textes communautaires. Pour sa part, le président de la Commission de l'UEMOA, Abdallah Boureima, a annoncé que la Côte