166 résultats pour « transposition »

dans la gestion des finances publiques et de la loi organique relative aux lois de finances, participent de la transposition dans la législation nationale, des normes communautaires de l'UEMOA relatives à la gestion des finances publiques. Ces mesures consacrent

Côte d'Ivoire dans l'application de la réforme, malgré le retard causé par la crise, dans la transposition, des directives de l'UEMOA, dont le délai était fixé pour le 31 décembre 2011. Le directeur de cabinet adjoint ,Tano

demeurée à l'étape de l'expérimentation au niveau de la Direction des marchés publics jusqu'à la transposition de ladite directive dans la réglementation nationale. La prépondérance du cadre légal En 2010, l'installation de l'ARNMP, fondée

faire du fait de la crise. Non seulement le présent projet de loi réalise la transposition de la directive no 06-2009 du 26 juin 2009 de l'UEMOA portant loi de finances dans l'ordre juridique ivoirien, mais

information sur le crédit (Bic). Ce projet de loi répond aux recommandations de l'Uemoa relatives à la transposition au plan interne du projet de loi uniforme portant réglementation des Bic, d'une part, et à la promotion

Information sur le Crédit (BIC). Ce projet de loi répond aux recommandations de l'UMOA relatives à la transposition au plan interne du projet de loi uniforme portant réglementation des BIC, d'une part, et à la promotion

femmes à venir au théâtre. Pour elle, l'art est un métier très noble et le théâtre est une transposition de toute la réalité de la vie quotidienne sur scène. Par ailleurs, cet événement a pour objectif d'?uvrer pour

siècle. Les dimensions d'exploration, d'ouverture sur le monde, de diversité, d'espérance et sa transposition aux rapports Sud/ Nord ont naturellement fait écho à notre démarche dès 2004 dès sa version blogzine (un des premiers blogs ivoiriens

siècle. Les dimensions d'exploration, d'ouverture sur le monde, de diversité, d'espérance et sa transposition aux rapports Sud/ Nord ont naturellement fait écho à notre démarche dès 2004 dès sa version blogzine (un des premiers blogs ivoiriens

laisser bientôt la place à un nouveau. Ce nouveau code selon M. Issa Coulibaly prévoit plusieurs amendements et une transposition du code communautaire UEMOA. Son but étant, de faciliter les procédures tout en renforçant les contrôles basés sur des prescriptions

dans le développement économique. Saluant cette réunion qui prend en compte l'analyse des risques en douanes et la transposition des directives de l'Union économique et monétaire ouest africain (Uemoa). Quant à Aliou Faye, directeur du Centre d'étude

présent, notre stratégie de création de plusieurs bureaux de liaison dans le monde nous permettra d'améliorer la transposition de notre caractère international sur le plan opérationnel , a déclaré M. Chehadé, ajoutant que ces bureaux de liaison deviendront partie intégrante

rappelé qu'en raison de la crise socio-politique, la Côte d'Ivoire a pris un retard dans la transposition des directives. Il a donc engagé le Conseiller en charge de ces questions et les points focaux de la Direction

rappelé qu'en raison de la crise socio-politique, la Côte d'Ivoire a pris un retard dans la transposition des directives. Il a donc engagé le Conseiller en charge de ces questions et les points focaux de la Direction

crise. Je note qu'en raison de la crise socio-politique, notre pays a pris un retard dans la transposition des directives. C'est pourquoi, j'engage le conseiller en charge de ces questions et les points focaux

présidentielle de 2000 n'en auraient été dignes. Nous avons, à défaut de pouvoir agir autrement, procédé à une transposition du présent au passé, pour réussir à faire admettre que ceux qui habitaient ce lopin de terre, à l'époque

mère ivoiriens. Nous avons dû Mmes et MM., à défaut de pouvoir agir autrement, procéder à une transposition du présent au passé pour réussir à faire admettre que tous ceux qui habitaient ce lopin de terre devenu la République

restructuration du secteur bancaire, la gestion du programme économique avec la vigilance des services, la gestion de la transposition de la directive de l'Uemoa, la production de l'information statistique, la bancarisation des populations ivoiriennes

amnistie ? C'est la transposition du pardon en droit pénal. Il s'agit donc de l'acte qui accorde le pardon à l'auteur ou aux auteurs d'une infraction, ces derniers échappant ainsi à toute poursuite ou à toute

adopté un projet de loi relatif aux transactions électroniques. Le projet de loi adopté a pour objet la transposition dans la législation nationale, des récents textes juridiques de la CEDEAO relatifs aux transactions électroniques d'une part, et la création

restructuration du secteur bancaire, la gestion du programme économique avec la vigilance des services, la gestion de la transposition de la directive de l'Uemoa, la production de l'information statistique, la bancarisation des populations ivoiriennes. Peu avant, Adama Koné

capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres. Ces directives qui ont fait l'objet de transposition dans l'ordonnancement juridique interne des Etats, recommandent non seulement la création de cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF

tiers facilitateur. Certes, toutes les situations ne sont pas les mêmes et je ne crois pas à la transposition systématique mais, j'ai la forte et ferme conviction que la solution à la crise malienne jaillira du génie des maliens

Statut de Rome. Dans une déclaration, elle a dit que cela permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du statut de Rome. () En l'absence de la ratification, la Côte d'Ivoire

Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient à l'Etat

Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient à l'Etat

Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient à l'Etat

Unetel. Non sans ajouter que les acteurs du secteur sont préoccupés par le retard constaté dans la transposition des textes communautaires portant sur la cybercriminalité d'une part, et la trop grande parafiscalité et la forte pression fiscale

épanouir convenablement au même titre que les hommes. Au titre des doléances, Ahmed Cissé a plaidé pour une transposition des lois aux dispositions communautaires. Aussi a-t-il déploré la pression fiscale dont sont l`objet les entreprises du secteur

Télécommunications/TIC conformes à la fois, aux exigences du marché et aux attentes des utilisateurs. Cette obligation de transposition s'impose à notre pays depuis 2007 où les chefs d'Etat de l'espace ont adopté sous la forme

uvre de la réforme et afin d'en assurer une compréhension uniforme et une démarche participative dans la transposition des textes y afférents que les acteurs intervenant dans les procédures budgétaires et financières de l'Etat ont été invités

actions de mise en ?uvre de ces directives, afin d'assurer leur bonne diffusion, l'appropriation et la transposition dans les cadres légaux et réglementaires nationaux. Tous ces plans ont été adoptés par la Côte d'Ivoire. Ce présent atelier

projets de vulgarisation de l'équipement des usages, de la réforme du cadre juridique des télécommunications et de transposition au niveau national des textes juridiques de la CEDEAO relatifs aux transactions électroniques, à la protection des données personnelles

depuis la mort du Franc Français le 1er janvier 1999, rattaché à l'Euro par une simple transposition des accords monétaires liant la France à 12 de ses anciennes colonies auxquelles se sont jointes la Guinée Equatoriale et la Guinée

appropriation de ces directives par la société civile et les médias en vue de faciliter la compréhension, la transposition, la vulgarisation et la mise en ?uvre effective desdites directives. Pour le conseiller spécial, Mme Yao Madeleine, représentant le ministre

uvre des instruments communautaires. Ceux-ci, précise le représentant de Charles Diby Koffi, ont consisté, entre autres, en la transposition de deux directives de l'UEMOA sur les marchés publics et les délégations de services, les systèmes juridiques nationaux

lutte contre la pauvreté, une lutte engagée dans l'ensemble des Etats de l'espace Uemoa à travers la transposition des deux directives sur les Mp et les délégations de service public dans les systèmes des huit pays-membres

uvre des instruments communautaires. Ceux-ci, précise le représentant de Charles Diby Koffi, ont consisté, entre autres, en la transposition de deux directives de l'UEMOA sur les marchés publics et les délégations de services, les systèmes juridiques nationaux

Economie et des Finances, les Etats de l'Union ont déjà parcouru beaucoup de chemin dans la transposition des directives dans leur législation. Cependant, a-t-il reconnu, le processus n'est pas encore achevé. Il a alors salué

venir au théâtre. Pour elle, l'art est un métier très noble. Selon Delphine, le théâtre est une transposition de toute la réalité de la vie quotidienne sur scène. Delphine vit pleinement du théâtre. M'Bah A. Légende : Delphine Yoboué

semaines. Aussi, a-t-il annoncé que même si la Côte d'Ivoire a pris du retard dans la transposition des actes additionnels et des directives de la Cedeao dans l'ordonnancement juridique, un nouveau code des télécommunications

occasion la disponibilité d'un instrument juridique de lutte contre l'insécurité électronique. "Ce sera en plus de la transposition du second paquet Télécom de la Cedeao sur la sécurité numérique relative à la protection des données à caractère personnel

Ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC, M. Koné a révélé qu'en plus de la transposition du second Paquet Télécom de la CEDEAO sur la sécurité numérique (protection des données à caractère personnel, transactions électroniques et cybersécurité

Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. Quatre (4) problématiques sont au centre des réflexions. A savoir : L'état de la transposition des textes communautaires en vue d'une harmonisation des politiques et des règles régissant les marchés des Télécommunication/TIC

questions liées aux taxes de terminaison entre Etats-membres relativement au trafic téléphonique entrant ; l'état de la transposition des textes communautaires en vue d'une harmonisation des trafics et  des règles régissant le marché des Télécommunications de l'espace

taxes de terminaison entre les Etats membres de la CEDEAO, relativement au trafic téléphonique entrant ; l'état de transposition des textes communautaires, en vue d'une harmonisation des politiques et des règles régissant les marchés des Télécommunications/TIC

politique. C'est une lecture historique des faits. Nous avions donné les raisons en son temps, pourquoi cette transposition de l'opération Epervier au bord de la lagune Ebrié avec un nom qui tue le symbole de l'Etat

ministre Diby. A l'en croire, c'est l'une des conditions pour garantir une meilleure compréhension, faciliter les transpositions et rendre aisée la mise en ?uvre effective du nouveau cadre de gestion des finances publiques. A l'ouverture

cadre juridique et institutionnel du système de gestion des finances publiques, il va falloir accélérer le processus de transposition dans le système juridique ivoirien. Dans l'optimisation de l'allocation des ressources et le renforcement de la discipline budgétaire

chez le bébé. Les plus fréquentes sont les atrésies (rétrécissements) de l'?sophage ou la tétralogie de Fallot (la transposition des gros vaisseaux au niveau du c?ur) qui en sont des illustrations parfaites. Il y a quelques semaines

vivre l'islam. Qu'allez-vous proposer de nouveau au public ? Le spectacle qui sera donné, est une transposition de l'émission sur une scène de théâtre afin de permettre aux amoureux de l'émission de venir s'enquérir

Riviera Golf. Interprétée par les INARC, anciens de l'Institut national des Arts, la pièce est une transposition par Bienvenu Neba, de Le Grand Zèbre ou rappelez-moi votre nom de Jean-Jacques Bricaire et Maurice Lasaygues. En trois extraits

Afriques.com - A Yamoussoukro s'est récemment tenu un séminaire organisé par le Ministère des finances sur le thème : La transposition des directives de l'UEMOA dans la réglementation nationale des marchés publics . L'objectif principal de cet atelier aura été

devant permettre aux pays de l'Uemoa de favoriser la construction d'un espace intégré. Au titre de la transposition des Directives de l'Uemoa, le délai desdites directives ayant expiré depuis le 23 mars 2008, la réunion des ministres

fiscalité, des mesures ont été également prises au niveau régional. Les dispositions ont fait l'objet de transposition dans nos Etats. C'est le cas de la Tva, de la fiscalité pétrolière et bientôt de la fiscalité directe

ensemble des postulats et principes englobant les concepts de démocratie participative et de non violence et leur éventuelle transposition dans la réalité politico-socioculturelle ivoirienne, Pépé Michèle, présidente du Rasalao a lancé un appel à l'endroit des députés

sein de laquelle, l'Afrique constitue une incontournable réalité . L'art, argumente-t-il, est sans doute la meilleure transposition de nos émotions et l'artiste, d'où qu'il vienne, se doit d'être au service d'une chose

people?. People?, cela soit dit en passant est un mot anglais qui veut dire Peuple?. De là, la transposition en français du terme, ou si on veut, pour être In en anglicisme populaire, celui qui est ou prétend être près

souhaite d'ailleurs pacifiques, comme le mentionne son adresse aux partis politiques, et met en garde contre une transposition du drame kenyan à la Côte d'Ivoire. Nous autres Ivoiriens, savons aujourd'hui ce que désigne le mot paix. Nous

décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, résultat de la transposition de la Directive N° 07/2002/ CM/ UEMOA, inspirée des normes et standards internationaux contenus dans les 40+09 recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI

telle situation. Les Togolais construisent leur propre histoire, les Ivoiriens en font autant. Il n'y a pas de transposition à tenter, parce que cela serait historiquement illégitime, intellectuellement prétentieux et politiquement dangereux de penser qu'on peut transposer

capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA'', ont ?'noté les dernières évolutions intervenues, parachevant le processus de transposition de la loi uniforme dans l'ordre juridique interne de tous les Etats membres

adjoint de la mutuelle, en vue d'assurer plus de sérénité dans la continuité du service et la non transposition du bicéphalisme syndical au sein du conseil d'administration, pour les syndicats qui comportent deux tendances. Le jeudi 2 août

cadre du renouvellement de ses représentants au conseil d'administration de la MUGEFCI". L'UGTCI refuse aussi désormais la transposition du bicéphalisme syndical au sein du conseil d'administration ou de l'AG de la MUGEFCI. Enfin, M. Holland

modèle qui peut s'adapter au mieux aux réalités et aux spécificités ivoiriennes. De sorte à éviter les transpositions préjudiciables. Mais en prenant appui sur les acquis déjà existants depuis le parti unique. Et pour construire une société ivoirienne véritablement

modèle qui peut s'adapter au mieux aux réalités et aux spécificités ivoiriennes. De sorte à éviter les transpositions préjudiciables. Mais en prenant appui sur les acquis déjà existants depuis le parti unique. Et pour construire une société ivoirienne véritablement