3 095 résultats pour « verdict »

Premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, condamné mercredi à vie pour complot contre l'autorité Etat, a rejeté les verdicts impliquant aussi ses proches, les qualifiant d'"iniques" et d'"ordre politique", assurant ne pas renoncer à son combat politique, dans … note. Je rejette totalement ces verdicts iniques, prononcés en dehors de toutes les règles de droit et dictés uniquement par des considérations d'ordre politique", a réagi M. Guillaume Soro, condamné à vie par contumace par le tribunal criminel

Premier verdict de la CPI : Thomas Lubanga Dyilo coupable de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, et du fait de les avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier … fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003. Il s’agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. À l’heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant

Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la Cour dʼassises dans lʼaffaire Simone Gbagbo et les autres. La polémique enfle actuellement. Car certains journaux estiment … procureur de la République sʼest désolidarisé du verdict rendu par la Cour. Quʼen est-il exactement? Me Coulibaly Soungalo : Ce nʼest pas du tout vrai. A aucun moment le procureur de la République

dossier relatif au conflit foncier opposant la famille Yao Konan Lambert à Mme Allou. Cette juridiction rend son verdict aujourd`hui mardi 27 octobre 2009. Un verdict qui doit mettre fin à un conflit foncier qui embarrasse la justice depuis … saisie par appel de la partie ayant perdu en première instance, la Cour d`Appel doit rendre son verdict. Il s`agira pour cette juridiction de confirmer soit la décision de la première instance déboutant l`épouse de SEM Allou

verdict du tribunal dans l'affaire Tidjane Thiam VS Valérie Yapo a été rendu le 22 mai denier. Militante active du PDCI, Valérie Yapo contestait la légitimité de l’élection de Tidjane Thiam à la tête du parti et dénonçait … irrégularités dans le processus électoral interne. Suite à ce verdict, le site d’information Abidjan.net a ouvert un sondage du 22 mai au 10 juin 2025 intitulé, “Affaire Tidjane Thiam VS Valérie Yapo : le tribunal juge sans objet

star Angelina Jolie a suivi de très près hier à La Haye, le verdict rendu par la Cour et relatif à l’affaire Thomas Lubanga, ex-rebelle congolais reconnu coupable de crimes de guerre. "Le verdict apportera peut-être

être tombées pendant la crise postélectorale. Elles, ce sont les victimes anonymes du contentieux résultant des contestations du verdict du second tour de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Ou de la non acceptation par toutes les parties … verdict des urnes tel que proclamé par la CEI et certifié par l'Onuci. Sans refaire l'histoire et tomber dans le décompte macabre, ces victimes ?'sans grades'' ont-elles influé sur la sortie de crise

attribués par l'hebdomadaire panafricain. L'information a été rendue public le vendredi 27 novembre 2015. Dans son verdict relatif à la plainte de Youssouffou Bamba contre l'hebdomadaire Jeune Afrique, la justice française a accédé à la demande … instance ; déclarer civilement responsable la société SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie . Ce verdict a été pris au vu de l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril

poste d'ambassadeur de la Côte d'Ivoire auprès de l'ONU, Youssoufou Bamba a eu la faveur du verdict de la justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner … instance ; - déclarer civilement responsable la societe SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie. C'est le verdict rendu par la justice française la justice française dans ce qu'il convint d'appeler l'Affaire Youssoufou Bamba. Pour

circonscription électorale de Boundiali-Ganaoni a livré un verdict sans équivoque, rare dans l’histoire électorale ivoirienne. À l’issue du scrutin, du 27 décembre 2025, le Professeur Mariatou Koné a été réélue avec 100 % des suffrages exprimés, portée

finale de l'Euro ont livré leur verdict ! Place désormais aux 1/4 de finale à partir de vendredi. Quart de finale 1 Espagne - Allemagne (vendredi 5 juillet à 18h Stuttgart) Quart de finale 2 Portugal - France (vendredi 5 juillet

partisans, samedi 1er juin 2024, M. Fanny, candidat malheureux aux dernières élections municipales, a appelé à l?acceptation du verdict de urnes comme étant «la volonté de Dieu ».« Chacun doit cultiver l?amour du prochain en acceptant

illicite et de fraude fiscale, la formation de jugement du pôle pénal économique et financier a prononcé son verdict le vendredi 24 mai 2024.Selon un communiqué de Konaté Djeneba Épouse Edoukou, procureur de la République adjoint du pôle pénal

phases finales de la conférence du Nil de la 3eme édition de la Basketball Africa League ont rendu leur verdict ce vendredi 5 mai 2023. Après un beau parcours (5 victoires en autant de matches et surtout la dernière face

tirage au sort des groupes des phases finales du mondiale 2023 de Basket-ball a donné son verdict ce samedi à Manille (Philippine). Les Éléphants de Côte d'Ivoire seront logés à partagent le groupe avec le Brésil