Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 095 résultats pour « verdict »

Résultats 1–50 sur 230 en 2015· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Trois questions à me Coulibaly Soungalo (avocat de l' état) : Le pourvoi en cassation vise 19 accusés qui ont été relaxés

Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la Cour dʼassises dans lʼaffaire Simone Gbagbo et les autres. La polémique enfle actuellement. Car certains journaux estiment … procureur de la République sʼest désolidarisé du verdict rendu par la Cour. Quʼen est-il exactement? Me Coulibaly Soungalo : Ce nʼest pas du tout vrai. A aucun moment le procureur de la République

Après son limogeage : L'ambassadeur Youssouffou Bamba gagne son procès contre Jeune Afrique

attribués par l'hebdomadaire panafricain. L'information a été rendue public le vendredi 27 novembre 2015. Dans son verdict relatif à la plainte de Youssouffou Bamba contre l'hebdomadaire Jeune Afrique, la justice française a accédé à la demande … instance ; déclarer civilement responsable la société SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie . Ce verdict a été pris au vu de l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril

Affaire Youssoufou BAMBA : La justice française blanchit le diplomate Ivoirien, condamne Jeune Afrique pour diffamation

poste d'ambassadeur de la Côte d'Ivoire auprès de l'ONU, Youssoufou Bamba a eu la faveur du verdict de la justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner … instance ; - déclarer civilement responsable la societe SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie. C'est le verdict rendu par la justice française la justice française dans ce qu'il convint d'appeler l'Affaire Youssoufou Bamba. Pour

Depuis Paris, Banny cogne fort:  C'est Bédié qui a créé la crise 

Gbagbo est dit politique par la Défense, mais le gouvernement ivoirien dément toute interférence des politiques dans ce verdict. Est-ce que vous êtes convaincu ou plutôt sceptique ? Ecoutez madame, les 83 Ivoiriens qui étaient sur le banc des accusés … parce qu'il y a eu des faits politiques, et par définition, c'est un procès politique.   Avec un verdict politique ? Mais évidemment ! Maintenant, pourquoi y a-t-il la justice ? La justice est là pour l'équilibre. On peut

La défense dénonce un verdict 'à la tête du client' dans le procès des pro-Gbagbo

mouvement insurrectionnel et trouble à l'ordre public'' par la Cour d'Assises d'Abidjan, est un verdict ?'à la tête du client'', selon la défense. Après deux mois et demi de débats et 9 heures de délibérations, le verdict … droit qui se trouve ?'bafoué'', renchérit Me Habiba Touré, avocate de Mme Simone Gbagbo. ?'Le verdict est à l'image du procès. Il est honteux, scandaleux. La justice est instrumentalisée'', dénonce encore Me Touré. La défense entend ?' se pourvoir

Crise à la FIF / A propos des deux AG programmées à Yamoussoukro: la justice ivoirienne mélange le plan de Sidy Diallo

Attendu hier jeudi, le verdict de la justice ivoirienne tombera finalement le 19 novembre prochain, dans l'affaire de la forclusion du mandat du comité exécutif de la Fédération ivoirienne de football (Fif). Une situation qui perturbe Sidy Diallo. Explications … seconde fois le juge des référés du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Et ont précisé que le verdict était pour hier. Après avoir pris connaissance du dossier, jeudi, le juge a informé les avocats des deux parties

Affaire Sidy Diallo est forclos' :Le verdict du tribunal repoussé à vendredi

septembre 2015, qui avait été fixée par le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau pour rendre le verdict dans l'affaire du forclos du mandat de Sidy Diallo et son comité directeur, à la tête de la Fif. Finalement … faudra attendre demain vendredi 11 septembre 2015 pour avoir le verdict final. Et ce, en raison du fait que Me Méité, l'avocat des plaignants (Koné Cheick Oumar, Dao Mamadou et autres) n'avait pas encore déposé ses conclusions

Me Habiba Touré (avocate): Simone Gbagbo ne demandera pas la grâce présidentielle à Ouattara

Cour d'appel, au barreau de la Seine-Saint-Denis en France, Me Habiba Touré est revenue sur le verdict du procès en Assises des pro-Gbagbo. Présente à Abidjan lors du procès, l'avocate de Simone et de Michel … réquisitions, pour son rôle durant la crise post-électorale de 2010-2011. Me Habiba qualifie le procès et son verdict contre le camp pro-Gbagbo de ''honteux'' pour la Côte d'Ivoire, parce que le droit n'a pas été

Présidentielle 2015, procès des pro-Gbagbo/ Banny crache du feu : " Je n'ai peur de personne"

épouse, Simone, a été, en outre, au menu des échanges. Le candidat à la présidentielle a notamment critiqué les verdicts issus de cette procédure. "Le verdict ne rassure pas les Ivoiriens sur le caractère équitable de la Justice. Le sentiment … peuple est que ce verdict n'est pas équitable (). Le verdict conforte les Ivoiriens dans leur opinion que la Justice n'est pas équitable. Il appartenait à la Justice d'équilibrer car, à qui va-t-on faire comprendre

Le verdict du procès des pro-Gbagbo occupe toujours à la Une des journaux ivoiriens

Abidjan-Le verdict du procès des 79 personnalités proches de l'ancien président Laurent Gbagbo dont son épouse Simone Ehivet Gbagbo, condamnée à20 ans de prison, continue d'occuper une place de choix à la Une des journaux ivoiriens parus … croit savoir ?'comment l'ex-1ère Dame s'est condamnée en plein procès''. ?'Procès des pro-Gbagbo : le verdict de la honte'', dénonce Le Temps qui parle de ?'justice aux ordres''. Pour Cheick Diop, avocat près

Verdict du procès des pro-Gbagbo: le Rdr satisfait

dont vous avons reçue copie, le ministre Joël N'Guessan, porte-parole du Rdr s'est prononcé sur le verdict du procès aux assises des personnes accusées d'attentat contre l'autorité de l'Etat, participation à un mouvement insurrectionnel … ordre public. Sur les différentes condamnations des pro-Gbagbo, Joël N'Guessan écrit : Au-delà des émotions que ce verdict peut susciter, nous retenons que le plus important ce sont les victimes qui ont enfin du baume

Argent et Justice pour oublier 2010

Gendarmerie nationale a pris fin hier, mardi 3 août 2015. Le Tribunal présidé par Dembélé Tahirou a rendu son verdict dans cette affaire liée à la crise post-électorale.  Tribunal militaire : 20 ans pour Séka Séka, 5 ans pour Abéhi … été scellés en leur présence peu après 13h , écrit le journal. Du côté de l'opposition, on juge ce verdict injustifié.  Malgré l'absence de preuves : le régime fait condamner Séka Séka , peut-t-on lire

Interview/ Stéphane Kipré, président de l'UNG : Cela fait plus de quatre ans que la Côte d'Ivoire est sous une dictature virulente

obtenir des élections libres et transparentes. Le procès en Assises des personnalités proches du président Laurent Gbagbo rendu son verdict récemment en condamnant Simone Gbagbo et des collaborateurs civils et militaires de l'ancien régime à de lourdes peines … emprisonnement. Croyez-vous que ce verdict est l'émanation de la vérité sur la crise ivoirienne ? Ce procès en assises fut une parodie de procès! Une pure comédie!... Ce verdict inique n'est évidemment pas l'émanation de la vérité

Sénégal: six ans de prison pour Karim Wade qui va saisir la Cour suprême

président Abdoulaye Wade, Karim Wade, a été condamné lundi à six ans de prison ferme pour "enrichissement illicite", un verdict qui pourrait l'écarter de la prochaine présidentielle mais qu'il entend contester devant la Cour suprême. "Karim Wade … privation des droits civiques contre l'ancien ministre de 46 ans, en détention préventive depuis avril 2013. Le verdict ne se prononçant pas explicitement sur la privation des droits civiques, le débat restait ouvert sur le droit pour Karim Wade

Charles Konan Banny depuis Paris: Tiburce Koffi a raison, et est dans son rôle

dans laquelle nous sommes ? Tout cela n'est pas très démocratique, très clair . Auparavant, Banny était revenu sur le verdict issu du procès des pro-Gbagbo qu'il avait déjà dénoncé. C'est quand même surprenant que dans un procès … chose jugée a autorité. Ce sont les principes de droit de l'autorité jugée. Je constate que le verdict ne rassure pas parce qu'il est à géométrie variable. () Je considère que le verdict qui a été fait indique

Pourvoi en cassation pour Simone Gbagbo, la justice au pas de course en Côte d'Ivoire

parquet général, qui avait vu ses réquisitions - 10 ans de réclusion contre l'ex-Première dame - doublées dans le verdict rendu le 10 mars par la cour d'assises d'Abidjan. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation … Gbagbo, condamnée à 20 ans de réclusion. Il n'est pas possible de faire appel d'un verdict de cour d'assises dans le droit ivoirien. Il est possible en revanche de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation

Côte d'Ivoire: la défense de Simone Gbagbo dénonce un verdict "scandaleux", une grâce présidentielle possible

Abidjan - Après la lourde condamnation de Simone Gbagbo par la justice ivoirienne, ses avocats dénonçaient mardi un verdict "scandaleux", même si l'ex-Première dame pourrait encore bénéficier d'une grâce présidentielle en signe de réconciliation. "Les victimes ont enfin … coeur" dans un pays "résolument engagé" dans "la lutte contre l'impunité", s'est félicité au lendemain du verdict le Rassemblement des républicains, le parti du chef de l'Etat Alassane Ouattara. L'ex-Première dame, épouse du président Laurent

Revue de la presse : la condamnation de Simone Gbagbo en vedette de la presse

cités, aux assises, retient l'attention de la presse ivoirienne, mardi. Tombé tard dans la nuit, le verdict est traité dans la plupart des quotidiens par des entrefilets, la majorité revenant sur le déroulement de la dernière journée du procès … consacré "aux dernières paroles" des accusés. "C'est à minuit quarante minutes que la Cour a donné le verdict du procès en assises des pro-Gbagbo à l'issue des délibérations qui ont commencé à 14 h 50", rapporte

Procès en assises: les pro-Gbagbo très menaçants hier

suite de deux mois d'intenses auditions. Le juge Tahirou Dembélé a eu du mal à donner le verdict final aux termes d'une délibération cornélienne qui aura duré plus de 7 heures en raison du nombre important … vêtu de sa toge rouge, avait suspendu la séance à 15 heures. Et jusqu'à 21 heures 30, le verdict n'était pas encore tombé. Mais il ressort selon certaines indiscrétions que les requêtes du parquet général risquent d'être

Exclusif / Election à la présidence de la FIF: le candidat qui veut terrasser Sidy Diallo

Sidy Diallo, le 20 février prochain, surtout que des candidats dont Eugène Diomandé ont été recalés. Encadré Un verdict attendu demain C'est demain jeudi 10 décembre que le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau va rendre son verdict … pourquoi, ils souhaitent la mise en place d'une administration provisoire, avec le concours de la justice. Avant ce verdict du juge du fond, le comité exécutif de la Fif qui a sanctionné les plaignants sur la base

Présidentielle ivoirienne: Le chef du parti de Gbagbo s'engage à "respecter le verdict des urnes"

ivoirien (FPI, opposition), candidat à la présidentielle du dimanche, Affi N'Guessan s'est engagé mardi à "respecter le verdict des urnes" à l'issue du scrutin, lors d'une rencontre avec des chefs d'entreprises, à Abidjan. "Comptez … nous, nous respecterons le verdict des urnes", a indiqué Affi N'Guessan ajoutant que son parti "n'entrera pas dans une logique de troubles" après le scrutin, devant une cinquantaine de chefs d'entreprises. M. Affi s'exprimait devant

Barbarie à l'hôpital général de Port-Bouët : les auteurs condamnés à 6 mois de prison ferme

relaxé pour avoir eu recours à la police pour mettre fin à ces actes de barbarie. C'est le verdict du tribunal de première instance d'Abidjan. En effet, au nombre de quatre, les auteurs de cet acte … malades hospitalisée et violentée par ces malfrats a finalement perdu la vie quelque jours après leur forfait. Ce verdict rendu par le tribunal de première instance n'est pas apprécié par tout le monde. En effet, les parents

Politique et justice dominent la Une des journaux quotidiens ivoiriens

équipe de campagne ainsi que le lancement du processus d'indemnisation des victimes des crises et le verdict de la justice dans le procès des officiers militaires proches de l'ancien Président Laurent Gbagbo. "Victimes des crises ivoiriennes: l'indemnisation … Ivoire (RHDP). Au plan judiciaire, les quotidiens ivoiriens révèlent que le Tribunal militaire d'Abidjan a rendu son verdict à la suite du procès des officiers militaires proches de l'ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo. "20 ans pour

Après l'annulation du 8ème Congrès de l'UGTCI par la justice: Ebagnerin sommé de quitter le siège en lieu et place d'Adé-Mensah

UGTCI, a indiqué que M. Kouadio Koffi Bernard, président de cette juridiction a donné le verdict suivant : l'annulation du 8ème Congrès de l'UGTCI ainsi que donc, celle de l'élection de M. Ebagnerin Joseph. Par conséquence, ce congrès … issue soit élu un SG légitime et représentatif , a déclaré Mme Suzanne Vléi. Elle a révélé qu'après le verdict rendu en sa faveur, elle a averti Adé-Mensah de la situation. Ce dernier, qui a longtemps fréquenté Ebagnerin

Football: Le TAS annule les sanctions de la CAF contre le Maroc

celui de 2019. Ainsi en décidé le Tribunal Arbitral du Sport ( TAS), le jeudi 2 avril 2015 dans son verdict. La décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions … deux prochaines éditions de la Coupe d'Afrique des Nations, en 2017 et 2019, est annulée , a indiqué le verdict du TAS. Mieux, l'amende réglementaire d'un million de dollars a été réduite. L'amende réglementaire infligée

Présidentielle ivoirienne : l'armée invitée au respect du verdict des urnes

ministre ivoirien chargé de la Défense, Paul Koffi Koffi, a appelé, jeudi, la ?'Grande muette'' au ?'respect du verdict des urnes'' lors des prochaines échéances électorales au pays. Pour les élections à venir, Paul Koffi Koffi a estimé … Outre la formation et l'équipement des militaires, il y a ?'l'engagement des forces armées à respecter le verdict des urnes, les règles du comportement du militaire en période électorale'' ainsi que ?'la synergie avec les forces impartiales''. Pour

Avant la présidentielle 2015: Banny va lâcher une autre bombe contre le pouvoir

post-électorale, il y a eu des choses inimaginables , révèle-t-il. Banny lui-même s'est attaqué au verdict rendu par les juges dans l'affaire des 83 pro-Gbagbo devant les Assises. Non seulement, il a dénoncé … verdict qui, à ses yeux n'est pas rassurant, mais en plus il a qualifié l'appareil judiciaire de ''justice aux ordres''.  () un verdict doit rassurer. Quand vous condamnez la dame qui s'appelle Mme Gbagbo, mais le président

Côte d'Ivoire: accusation et défense se pourvoient en cassation contre la condamnation de Simone Gbagbo

été condamnée le 10 mars à 20 ans de réclusion pour "attentat à la sûreté de l'Etat", un verdict lourd car il doublait les réquisitions du parquet général, soit 10 ans de prison. Elle était jugée avec … possible en revanche de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation examinera alors la justesse d'un verdict au regard du droit et non sur le fond. "La condamnation repose sur des faits non caractérisés

Côte d'Ivoire: le parti pro-Gbagbo plus que jamais divisé après le procès de la crise post-électorale

violences firent plus de 3.000 morts. Mais ses adversaires critiquent un "ralliement" au régime actuel. Selon eux, le verdict clément rendu à son encontre en est la preuve éclatante. "S'il y a une chose qu'on ne peut ignorer … Affi N'Guessan et le régime se confirme". Un site internet de la même tendance dénonçait cette semaine "le verdict de la trahison". "C'est faire preuve de cynisme que de penser que quelqu'un qu'on considère comme innocent

Verdict du procès des pro-Gbagbo: L'opposition dénonce un coup porté à la réconciliation

mardi 10 mars dernier, le procès en assises des personnalités proches du régime de Laurent Gbagbo a livré son verdict. Des condamnations allant de 18 mois à 20 ans ont été prononcées, avec une amende de 950 milliards … violent coup d'assommoir et un recul grave. Le procès en assises qui vient de s'achever, par son verdict pour le moins surprenant, voire décevant, laisse tous les Ivoiriens ainsi que les observateurs de vie sociopolitique nationale incrédules

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo "pardonne" à l'accusation ses "injures" avant le verdict

crise post-électorale de 2010-2011, a déclaré "pardonner" à la partie adverse ses "injures", alors que le verdict tardait à être rendu lundi soir. Mme Gbagbo a conclu l'audience du jour vers 15H00 (locales et GMT), mais … palais de justice d'Abidjan-Plateau "pour des raisons de sécurité", selon le procureur général, attendaient patiemment le verdict, assis dans une pelouse face au tribunal protégé par de nombreux policiers. "J'ai trouvé les avocats de la partie civile

Déchets toxiques/Le verdict est tombé: 20 ans de prison pour Gohourou, Koné Cheick Oumar et Awa N'diaye

trois millions Fcfa. Quant à Acces Bank, elle est frappée d'une amende de 21 millards Fcfa. Le verdict, tombé hier mardi, a été prononcé par le juge Koné Bernard, président de la chambre des délits, dans un temple … blanc. Idem pour Acces Bank dont des agents ont reçu d'importants pots de vin. Au terme de ce verdict, Charles Koffi estime que c'est une victoire à la Pyrrhus. Pour lui, le tribunal a fait une erreur

Déchets toxiques: comment des associations escroquent les victimes

maintes reprises afin que tous ceux qui ont détourné l'argent de leur indemnisation soient mis aux arrêts. Le verdict du procès relatif au détournement de l'indemnisation des victimes des déchets toxiques est tombé le 13 janvier … donc se réorganiser pour ester en justice pour faire aboutir le dossier pour leurs indemnisations. Telle a été le verdict rendu par le juge Koné Bernard de la chambre des délits économiques du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau

Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation de Karim Wade pour enrichissement illicite

millions d'euros d'amende par la CREI. Les arguments de la défense de Karim Wade pour casser le verdict du 23 mars, liés notamment à "l'impartialité" de la CREI, sa "composition irrégulière", "le privilège de juridiction" en raison … porte-parole, Babacar Gaye, à l'issue de l'audience de jeudi. Deux jours avant l'annonce du verdict du 23 mars, Karim Wade avait été désigné candidat à la prochaine présidentielle par le PDS. Sa condamnation ne le déchoit

Côte d'Ivoire : les récentes décisions de justice portent un coup sévère à la réconciliation selon l'opposition

coup sévère à la réconciliation nationale", a noté M. Ahizi dans une déclaration. De son avis, le "lourd" verdict intervient dans le contexte actuel comme un " assommoir". "Tous les Ivoiriens attendaient ce procès comme l'amorce véritable de la réconciliation … Rassemblement des républicains (RDR, parti d' Alassane Ouattara, membre de la coalition au pouvoir) s'est dit " satisfait" du verdict "qui rend justice aux victimes de la crise post-électorale" qui a fait plus de 3 000 morts

Arpès le procès des pro-Gbagbo: L'Onu en colère contre le pouvoir Ouattara

procès de Simone Gbagbo et 78 pro-Gbagbo, dont le verdict est tombé récemment, continue de susciter des réactions. La dernière en date est celle du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid … Hussein. 48H après le verdict, soit le mercredi 11 mars 2015, celui-ci a salué la tenue de ce procès, non sans s'offusquer des dysfonctionnements au niveau de l'appareil judiciaire ivoirien. Selon lui, en effet, le procès

L'ONU exhorte le gouvernement ivoirien à rendre justice aux victimes de violations des droits de l'homme

Suite au verdict ayant jugé coupables de nombreux partisans de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo accusés de délits contre l'Etat et ses institutions, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid … commises en lien avec le conflit", a-t-il déclaré. Zeid Ra'ad Al Hussein a souligné que le verdict prononcé mardi dans le procès de proches de l'ancien président Laurent Gbagbo et de 83 de ses partisans supposés