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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 095 résultats pour « verdict »

Résultats 1–25 sur 135 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Affaire "Allou Eugène et une famille se battent sur un terrain" - La Cour d`Appel d`Abidjan tranche ce matin

dossier relatif au conflit foncier opposant la famille Yao Konan Lambert à Mme Allou. Cette juridiction rend son verdict aujourd`hui mardi 27 octobre 2009. Un verdict qui doit mettre fin à un conflit foncier qui embarrasse la justice depuis … saisie par appel de la partie ayant perdu en première instance, la Cour d`Appel doit rendre son verdict. Il s`agira pour cette juridiction de confirmer soit la décision de la première instance déboutant l`épouse de SEM Allou

Transfert illégal d`argent - Les banques condamnées

juge Dah Kouyaté Ursuline, dans ses fonctions de Président du Tribunal de 1ère Instance, a rendu son verdict en faveur de Snc Finances. "Ordonnons aux banques suivantes : la Boa, la Bridge bank group Côte d`Ivoire, la Brs, la Bicici … jour de retard à compter de la signification de la présente décision ", a-t-elle conclu dans son verdict transcrit sous l`ordonnance n°1662/2009 du 10/08/2009. Dans ce verdict, il faut préciser que la Bceao, convoquée en tant

Football - Litiges Agir Fc-Hiré Fc et Cok-Yopougon : Les déclarations inquiétantes de Dominique Blé

pour le moment, des analyses de certaines pièces. Mais d'ici lundi, tout sera prêt. Nous allons rédiger le verdict, le soumettre au président Jacques Anouma qui va y jeter un coup d'?il. C'est juste pour l'informer … encore des zones d'ombre, le bon sens voudrait qu'elles soient dissipées avant de rendre le verdict. Dans ce cas-là, d'autres pièces justificatives devraient venir en complément à celles qui existent déjà. Les investigations devraient alors

Drame du Félicia, le verdict tombe : La colère des parents des victimes

Joie, pleurs et indignation. Les sentiments étaient très mitigés hier après le verdict du juge Yapi Togo au tribunal des flagrants délits du Plateau. 6 mois fermes avec une amende de 500.000 Fcfa pour Anzouan Kacou Albert, le président … Zalo Sidonie avait demandé leur relaxation. Des femmes du staff de la Fif sont entrées en pleurs après le verdict. Difficile de savoir si c'est de liesse ou de détresse. Joie pour les familles de Kouadio Rosine et Kouakou

Proces du drame du 29 mars au Felicia/ Le verdict rendu, hier - La peine d`Anzouan Kacou réduite à 6 mois d`emprisonnement

tombé hier, sur le procès des événements du stade Houphouët-Boigny. Le tribunal correctionnel d'Abidjan a rendu son verdict. Après une semaine d'audience, le procès du drame du 29 mars survenu au stade Houphouët-Boigny, a connu … réquisitions du parquet et des plaidoiries de la défense des 9 prévenus, le juge Tobo a rendu un verdict qui satisfait à tout le moins, les deux parties. La plupart des prévenus s'en sont tirés à bon compte

Eleveurs et agriculteurs: Une cohabitation sous haute tension

sortent toujours perdants, les villageois se rendent souvent justice en massacrant les bêtes. Ils ne comprennent pas le verdict qui les attend au bout de cette justice personnelle. On va jusqu'à fixer le prix d'une tête … certain qu'une partie de cette somme va dans la poche des militaires chargés de résoudre la question. Un verdict d'autant plus étrange que les champs ne bougent pas, une expression prisée dans le coin pour rendre éternellement

Enquête dans la filière café cacao : Les réquisitions anticipées d`un procureur nommé Laurent Gbagbo

souvient en effet, que profitant d'une cérémonie de présentation des v?ux, le président Gbagbo avait donné son verdict dans ce " procès " en déclarant coupables avant jugement, les ex-dirigeants emprisonnés : " Je n'ai demandé à personne de faire … novembre dernier, le président Gbagbo, peut-être soupçonnant quelque velléité d'indépendance, a confirmé en " appel ", son premier verdict. Parlant de l'usine Fulton dont l'achat aurait donné lieu à des " détournements massifs ", il a encore déclaré : " Les usines

Football : Affaire Agir de Guibéroua-Hiré Fc- La Fif a enfin dit le droit

seule saison. Un acte qui enfreint ainsi la réglementation en vigueur. La réaction du président de Hiré après le verdict contre son équipe nous laisse quelque peu sur notre faim .Le patron de Hiré FC ne comprend pas pourquoi cette … même affaire tranchée en faveur de son équipe contre l'Asi d'Abengourou connait un verdict contraire face à l'Agir. Ce cas de figure n'est pas le premier dans les litiges entre clubs .Le cas le plus récent

Premier Conseil des ministres après les vacances - Gbagbo, Soro et des ministres dégagent les priorités du gouvernement

faire les élections, mais aussi s'occuper de la lutte contre la pauvreté. Charles Koffi Diby : Nous attendons le verdict Nous avons une mission d'évaluation qui séjourne actuellement en Côte d'Ivoire. C'est cette mission qui va donner … verdict. Donc, pour l'heure, je ne peux pas dire grand-chose, pour ce qui est des perspectives financières. Ibrahim Sy Savané : Nous avons continué de travailler'' Bien que nous soyons officiellement en vacances, nous avons quand même continué

Transferts d'argent/Concurrence déloyale - Les banques impliquées condamnées

verdict relatif à la plainte de la SNC Finances SA contre certaines banques qui s'immiscent dans ses activités de transfert d'argent est tombé le mercredi 12 août 2009. Madame Dah Kouyaté Ursuline, juge déléguée dans les fonctions … article 33 de la Loi portant réglementation bancaire, elle a assigné ses concurrentes en justice dont le verdict est tombé en sa faveur. La grosse du tribunal d'Abidjan permet donc à la SNC Finances SA d'exercer en toute

Procès du drame au stade F.H.B: Anzouan Kacou, condamné à 6 mois de prison ferme, Ardjouma et Beugré acquittés

leurs collègues, amis et parents qui ont fait le déplacement hier au tribunal d'Abidjan-Plateau. Après le verdict qui a été prononcé de façon expéditive, les avocats des condamnés à des peines de prison ferme ont indiqué … Maca de Anzouan Kacou et Aka Faustin qui sont repartis libres chez eux après le prononcé du verdict (comparaissant en citation directe) se fera à la suite d'une décision judiciaire dans les heures qui suivent. Les trois responsables

Drame du 29 mars au Félicia - Anzouan Kacou condamné à six mois de prison ferme

tribunal correctionnel d'Abidjan a livré, hier, son verdict final sur l'affaire du drame du 29 mars dernier au Félicia. Le principal accusé sur lequel pesaient toutes les responsabilités, M. Anzouan Kacou a été condamné à six mois … involontaires", "complicité de faux et usage de faux" et "escroquerie", a déclaré le juge Clément Tobo Yapi. Ce nouveau verdict vient alléger la peine du principal accusé (il avait été condamné à un an de prison ferme par le parquet

Drame au stade Houphouet-Boigny : La décision connue aujourd'hui

verdict du procès du drame de 29 mars dernier survenu au stade Houphouet-Boigny, qui aura coûté la vie à 20 personnes et fait plus d'une centaine de blessés, pourrait être connu ce vendredi. Et tout le monde reste … interim de la Fif, et Beugré Andoh, chef du service financier de la même institution. Reste à savoir le verdict définitif que va prendre aujourd'hui le juge. Ce qui mettra fin à une affaire qui dure depuis des mois

Procès du Félicia - Le parquet requiert : 1 an pour Anzouan et la relaxation du Dg de la Fif

verdict se profile à l'horizon pour les 9 prévenus du drame du Félicia. Après avoir chargé les accusés pendant les 4 journées de procès, le parquet a terminé, hier, avec ses réquisitions. Anzouan Kacou Albert, a été jugé coupable … tout simplement essayé d'être sentimentaux avec la Fif. Ce ne sont pas des délinquants. Le 24 juillet. Le verdict sera donné. Un compte rendu d'audience de Raphaël Tanoh

Affaire un libanais tire sur ses ouvriers/ Elie Hallassou: La Côte d'Ivoire n'est pas un far west

noirs en France. Il faut que ce soit la même chose ici. Quel sentiment vous anime après le verdict de votre procès contre votre ex-employeur ? C`est un sentiment évidemment de fierté et de joie … certains ont voulu le faire croire. Pour un responsable qui ne travaille pas depuis 2005, est-ce que ce verdict répond à vos attentes financières ? Economiquement, non. Nous demandons plus de 200 millions de Fcfa, le parquet a tranché pour

Sarah Dicoh - Radio Nostalgie :Qu'on me paye mes droits, c'est tout !

travail, ensuite une avocate qui à son tour, a saisi le tribunal du travail. Ce tribunal a rendu son verdict le 16 juin. Au regard des éléments de chacune des 2 parties, il a été reconnu que Radio Nostalgie … travers sa direction, gagnerait à s'exécuter en me payant mes droits de licenciement, tel que le recommande le verdict prononcé le 16 juin. Je répète que j'ai définitivement tourné la page de Radio Nostalgie. Je suis maintenant tournée

Dossier - Crise à l`Eglise protestante méthodiste : Des pasteurs devant devant la justice des hommes

sont l`objet de dispute. Qui de Bishop Boni ou de Boto Richmond en sera donc le propriétaire ? Le verdict attendu le 20 juillet Il est ouvert depuis le 25 mai au tribunal correctionnel de la cour d`appel … Mais cette fois- ci pour les plaidoiries. Le tribunal après, a renvoyé l`affaire au 20 juillet pour le verdict. C`est en effet les fidèles de l`Epmci qui ont assigné le Bishop Boni en justice. Faux et usage

Média / Sarah Dicoh, Ex-rédactrice en chef de Radio Nostalgie: Je quitte cette radio sans nostalgie

porter plainte contre mon employeur, la société Radio Nostalgie dirigée par M. Hervé Cornuel, pour licenciement abusif. Le verdict est tombé récemment, en votre faveur Effectivement ! Il est tombé, le 16 juin; le Tribunal du travail a estimé … été licenciée abusivement de Radio Nostalgie. Le tribunal du travail a reçu ma plainte en février et le verdict a reconnu que Nostalgie m'avait abusivement licenciée. Par conséquent, cette société est condamnée à me verser une dizaine de millions