3 095 résultats pour « verdict »

Premier verdict de la CPI : Thomas Lubanga Dyilo coupable de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, et du fait de les avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier … fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003. Il s’agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. À l’heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant

star Angelina Jolie a suivi de très près hier à La Haye, le verdict rendu par la Cour et relatif à l’affaire Thomas Lubanga, ex-rebelle congolais reconnu coupable de crimes de guerre. "Le verdict apportera peut-être

Nous attendons sereinement le verdict de la Cour d’Appel . Plusieurs mois que ça dure. La crise à la Mugefci tarde à se dénouer. Les deux parties en conflit seront encore devant les tribunaux, demain, pour connaître l’arrêt

verdict est tombé hier. Le président Alassane Ouattara a enfin réalisé sa promesse électorale de céder la Primature à un cadre du Pdci Rda. Mais il y a eu beaucoup de micmacs dans le choix du cadre du parti doyen

pour sa part, été condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis. La fin de la lecture du verdict a été suivie d'un profond et assourdissant cri d'indignation d'une vingtaine d'Ivoiriens présents dans la salle … Paris. Pendant que concomitamment, une salve d'applaudissements de la part des parents et proches des accusés salue le verdict des jurés. Au sortir de la salle d'audience, la veuve Mahé s'effondre et reste inconsolable. Ses larmes

année 2012, tel qu'il l'avait annoncé dans le déroulé du programme des auditions publiques des prévenus, le verdict tant attendu ne clopine plus seulement aujourd'hui. Il est en souffrance et risque de plonger du bec. Le principe … juge Ahmed Coulibaly, à celui des plaidoiries (des avocats de la défense), puis du réquisitoire du procureur avant le verdict du juge. Mais le coup de théâtre qui s'est brusquement produit courant septembre (soulevant beaucoup de zones d'ombres

passe bien, c'est ce matin que Justin Koné Katinan va être définitivement situé sur son sort. Le verdict qui devait tomber hier n'a pu l'être en raison d'une procédure qui devait être respectée selon des témoins … audience (dessaisissement du deuxième juge) avant de se rendre à Osu Court non loin de Accra Stadium pour le verdict final. En tout cas, pour les observateurs la justice ghanéenne ne veut rien négliger dans la procédure afin

délibération attribue le trône à la famille Avohivé, détentrice légitime et légale selon le verdict. Une décision que refuse le camp adverse. Le 16 octobre de la même année, c'est au tour de la cour royale de Moossou … rendre le même verdict en faveur de la famille Avohivé. Mais la famille Agbissi conteste la décision et depuis lors, l'affaire est portée au ministère de l'Intérieur. Et le dossier est transmis en 2006 au préfet de Grand

Ivoire. Mais jusqu'à quand ? La gestion du contentieux électoral : ?'s'entourer de toutes les garanties avant le verdict'' Une élection n'a été aussi contestée que celle des députés à l'Assemblée nationale du 11 décembre 2011. 110 recours … dirigée par le professeur Francis Wodié a quinze jours à compter de la date de saisine pour rendre son verdict. Ce qui signifie que les nouveaux élus devraient être situés sur leur sort depuis le 27 décembre 2011 au moins

ordre public Laurent Akoun, secrétaire général du parti de l`ex-président Laurent Gbagbo, la défense dénonçant un "verdict politique" en plein regain de tension dans le pays. A l`issue d`environ quatre heures de vifs débats, le procureur … déception. On a compris tout le long des questions posées par le parquet que c`est un verdict politique", a dénoncé l`un de ses avocats, Me Toussaint Zahui Dako, annonçant que la défense allait faire appel. "décapiter le parti

cour d'assises de Paris dans l'affaire des militaires français poursuivis pour le meurtre d'un Ivoirien, un verdict qui est donc définitif, a appris l'AFP mardi auprès du parquet général de Paris. Quatre anciens militaires … examen au début de l'enquête, avait démenti et a bénéficié d'un non-lieu. L'énoncé du verdict avait été accueilli aux cris de "scandaleux" et "honte à la France" lancés par des Ivoiriens présents dans la salle

été étouffé pour que mort s'ensuive, le 13 mai 2005, devraient déchanter à la tombée du verdict. Pas de prison ferme pour des assassins d'un nègre. La Grande France ne va quand même pas se faire hara-kiri … humaine est sacrée. Quiconque en ôte à son prochain devrait répondre de ses actes. A lumière du verdict dans l'affaire Mahé, on fait le triste constat que l'égalité devant la loi à nous enseignée par nos amis Gaulois

Adamu Dramani, deputé de Bawku est censé faire appel suite à un verdict le condamnant à deux ans de prison. Une sentence qui lui a été imposée à la suite d'une décision rapide de la Cour de justice … avoir trompé un agent de la fonction publique et a été emmené à commencer son jugement peu après le verdict, le vendredi 27 juillet 2012. Adamu Dramani a été jugée par la cour d'avoir une nationalité britannique, alors

agit du président Laurent Gbagbo. Une date anniversaire qui tombe mal car elle arrive au lendemain du verdict de son compagnon d'infortune Charles Taylor. Il vient d'écoper de 50 ans de prison. Pour celui-ci, âgé … cette sentence sonne comme une réclusion à perpétuité. Ce verdict a dû aussi émouvoir la petite communauté africaine embastillée à la prison de Scheveningen par la CPI. Il y a entre autres : le congolais Jean-Pierre Bemba, avec lequel

décembre 2012 suite au rejet de sa candidature. Mais de bonne source, le tribunal ne pourra pas rendre son verdict avant le 7 janvier 2013. La décision qui devrait en principe tomber le 27 décembre 2012, devra donc attendre quelques