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principe anglo-saxon du "no case to answer motion " et sur le liberté provisoire de leurs clients. Le verdict sur ces points sera rendu en audience publique, suite au procès qui a eu lieu, le 13 décembre dernier

Dans une déclaration produite ce vendredi, suite au verdict de la Chambre administrative de la Cour suprême autorisant la reprise du scrutin municipal à Grand Bassam, Jean-Louis Moulot a déclaré prendre acte de la décision. ?'Lors du scrutin samedi … régionales du 13 octobre 2018. Elisée B. (Ci-dessous la déclaration en intégralité) DECLARATION JEAN LOUIS MOULOT Suite au Verdict de la Cour suprême Lors du scrutin samedi 13 octobre dernier, vous avez manifesté votre volonté de changement en nous

précédents en la matière. Nous faisons confiance à la justice. Si la Cour suprême venait à confirmer le verdict de la Cei, seriez-vous prêt à féliciter votre adversaire ? Nous prendrons acte de la décision de la Cour suprême. Nous … irrégularités et des incidents suffisamment graves ont entaché le scrutin. Donc je vous prierai d'attendre le verdict des juges. Au demeurant, il n'y a absolument aucune inconstance dans ma démarche. J'ai été élu indépendant en 2013, puis

libéré. Selon des informations concordantes, l'entourage du maire Ezaley, depuis la contestation qu'il a élevée contre le verdict annoncé par le Cei, est l'objet d'intimidation et de menaces. Commentaires

présence, les deux candidats à la mairie ont signé un engagement sur l'honneur pour reconnaitre le verdict des urnes. La rencontre s'est déroulée dans le bureau du Préfet en présence du Commandant de la brigade de la gendarmerie

institution va demeurer dans son rôle d'arbitre juste et impartial et proclamer les résultats du scrutin, conformément au verdict des urnes. "Vous candidats, je voudrais vous rassurer que la Commission électorale indépendante continuera encore une fois à demeurer dans … résultats qui seront proclamés à l'issue du scrutin du 13 octobre, seront à tous égards, conformes au verdict des urnes", affirme Youssouf Bakayoko, appelant toutes les parties à unir leurs forces pour les franchir sans heurts, dans la paix

chaque candidat qu'elle a transmis à ses mandants pour décision. Alors que l'on attendait patiemment le verdict final des plus hautes autorités du parti, un groupuscule de jeunes, se réclamant partisans d'un cadre de la région … Philippe pour conduire la liste RHDP unifié aux élections régionales du 13 octobre 2018 dans le Bounkani. Apres ce verdict qui n'est pas du goût des partisans de M. Noufé, ils ont décidé de poursuivre leurs actions de boycott

région de Gbèkè , Jean Kouassi Abonouan, fils de Diabo est obligé en souplesse de rendre le tablier. Un premier verdict au niveau de son parti qui nul doute démontre que Bédié ne partage pas le bilan du fils du premier … chef de canton de Diabo, Nanan Kouassi Battey. Le verdict est tombé tel un couperet qui sonné Jean Kouassi Abonouan qu'il refuse de répondre aux messages et tentatives d'appel de la rédaction pour avoir son avis. Mais

verdict vient de tomber. DJ Arafat a été condamné par la justice ivoirienne à 12 mois de prison ferme assorti d'une amende de 20 millions F Cfa, a confié à Linfodrome.ci une source judiciaire confirmée par Hervé Naï … dommages et intérêts à payer à la partie plaignante. Le tribunal d'Abidjan Plateau a rendu son verdict ce vendredi 25 mai sur cette affaire qui a connu environ quatre procès. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

fondés; Les en déboute; les condamne aux dépens./. En foi de quoi, la présente attestation est délivrée...'' Ce verdict qui déboute en des termes clairs Anzoumana Moutayé, est la suite donnée par la justice ivoirienne aux trois plaintes deposées … autre plainte pour ''annulation du bureau politique'' qui l'a suspendu de ses fonctions. C'est le verdict de ces plaintes que la justice a livré le 14 mars dernier après au moins cinq reports du procès: Un premier report

collectif des enseignants de Grand Bassam a appelé au respect du verdict des urnes pour les municipales. Son porte-parole, Kouamé Joseph, a animé à cet effet une conférence de presse, hier vendredi 28 décembre 2018, dans un grand hôtel

finances) ont été condamnés à 20 ans de prison avec une amende de 329 milliards de FCFA, selon le verdict rendu par le juge Sombé Méïté. M. Gbagbo et ses trois anciens ministres étaient accusés par le Ministère public pour … Dirabou. Contrairement à son confrère Dirabou, l'avocat de l'Etat de Côte d'Ivoire, a salué ce verdict. C'est une belle décision qui permet à l'Etat de récupérer ce qu'il a perdu notamment dans la casse

dira-t-elle, n'a pas encore été faite par la Cour pénale internationale (CPI), qui devrait rendre son verdict ce jour à la suite de la requête de la défense qui demande la libération de ses clients (MM. Gbagbo … travers d'un cantique religieux, que la Cour pénale internationale (CPI) ne peut garder son époux, en attente du verdict de la juridiction sur la requête de libération provisoire de l'ex-président. Avec des danses et accolades, sous

mandat, Lassana Palenfo ne pourra pas assumer ses fonctions de président jusqu'à nouvel ordre. C'est le verdict du vote des différents Comités nationaux olympiques présents en fin de semaine dernière lors de la réunion d'urgence … ACNOA. Le Camerounais a donc saisi le TAS (Tribunal arbitral du sport). Ce n'est qu'après le verdict du TAS que Palenfo pourra jouir à nouveau de ses prérogatives de président. ... suite de l'article sur Africa Top Sports

lundi à Accra pour une visite de deux jours à son homologue ghanéen Nana Akufo-Addo. Après le récent verdict rendu par le Tribunal international du droit de la mer en faveur du Ghana, les deux chefs d'État … félicité par son homologue ghanéen pour le calme avec lequel les autorités ivoiriennes ont accueilli, fin septembre 2017, le verdict du Tribunal international du droit de la mer (TIDM), qui avait tranché en faveur du Ghana le litige frontalier

cause pour délit non-constitué, le lundi 25 septembre en vidant le délibéré de l'affaire. Ce verdict pour le moins inattendu n'est pas accepté par le plaignant, Constant N'Guettia Constant Appia, et le parquet du Plateau … pour usurpation de titre. Si Gnepa hume l'air frais de la liberté en ce moment, suite au verdict donné, le plaignant ne baisse pas pour autant les bras. Après avoir fait appel de cette décision, Constant Appia

procédure, Constant N'Guettia Appia, assisté de son avocat, Me Minta Daouda, a révélé avoir interjeté appel de ce verdict, le 26 septembre dernier, devant la Cour d'appel d'Abidjan. Je trouve ce verdict rendu par la juge Améa

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour d'Appel d'Abidjan a renvoyé, mercredi, le verdict de la demande de mise en liberté de l'ex-ministre Sébastien Dano Djédjé, Justin et Nestor Dahi, condamnés à 30 mois de prison

ensuite que le PDCI se trouve ?'affaibli'' à la suite de ce réaménagement. La presse ivoirienne commente différemment le verdict de la chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) concernant la demande de liberté provisoire formulée … ensuite l'ambiance qui a prévalu dans le village de l'ex-président à Mama (Centre-Ouest) après ce verdict. Pour Le Temps, c'est ?'une grande victoire'' que le Woody (Gbagbo) a remporté, hier

Courrier qui croit savoir ce qui va se passer pour Gbagbo, aujourd'hui. Liberté provisoire du président Gbagbo: le verdict attendu aujourd'hui, titre sobrement La Voie Originale quand Le Quotidien d'Abidjan parle d'une probable libération … interroge pour sa part Aujourd'hui. Toujours en page justice, les tabloïds ivoiriens jettent un ?il sur le verdict du procès en Assises de l'ex-ministre du Front populaire ivoirien (FPI), Assoa Adou. Assoa Adou condamné

mardi soir, à une peine de quatre ans de prison ferme, assortie d'une amende de 200.000 FCFA. Le verdict du procès entamé, il y a deux semaines a été rendu par le président de la Cour, le magistrat Emile … Adou qui a déjà purgé plus de deux ans de prison sans preuves'', a plaidé la défense. Aussitôt, le verdict rendu, Me Dadjé a dénoncé sur sa page Facebook, ?'une décision bizarre''. ?'La Cour rend une décision bizarre, Assoa Adou

habitants de la Côte d'Ivoire attendent le verdict de la CPI à la demande de libération de Gbagbo. Cette décision est attendue pour 16h30, heure locale à La Haye, 14h30 en Côte d'Ivoire. La libération de Gbagbo

président, écarté de la présidence du Mfa par un Bureau Politique. La justice en son temps avait livré un verdict allant dans le sens de la décision du Bureau politique. Et par cette décision du Bureau Politique entérinée … bataille juridique face à la direction intérimaire, alors lui aussi (Anaky) est en droit de réclamer ce même verdict pour son affaire, d'autant qu'il estime qu'il a été écarté par la même procédure que Moutayé

interrogatoires des prévenus et plaidoiries qui ont duré plus de quatre heures, le président Sombé Méïté a renvoyé le verdict au 18 janvier 2018 à 15 heures. Les prévenus ont, en bloc, déclaré ne pas se reconnaître dans les faits

réagi en ces termes: c'est une condamnation sans preuve , interrogé par la radio française RFI, après le verdict. Ce n'est pas la justice , a-t-il ajouté en dénonçant une décision politique . Pour sa part, son avocat … lieu. Cette décision, c'est pour mettre M. Oulaye hors de la politique , a expliqué Me Dadjé, après le verdict. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés