7 513 résultats pour « PROCUREUR »

Avant de quitter la Côte d'Ivoire, après un bref séjour à Abidjan, le procureur de la Cour pénale internationale a animé une conférence de presse, samedi dernier. Il est évidemment et abondamment revenu sur le procès de l'ancien … presse. Propos liminaires : Je suis en train de passer les deux dernière semaines de mon mandat en tant que procureur de la Cour pénale internationale. Le dossier ivoirien est le dernier que j'ai eu à traiter. Nous sommes venus

tout mettre en ?uvre pour être présent le mercredi 14", avait insisté Dame Abanet Esso Blanche, magistrat, substitut du Procureur Tchiomou Raymond. Dès 12h30 ce mercredi là, le Directeur de publication, en compagnie de ses plus proches collaborateurs, a fait … Selon un autre magistrat :'' c'est une disposition bien cachée dans le code pénal qui donne ce pouvoir au Procureur de la République''Bref. De nombreux confrères venus soutenir le DP de ?'Notre Défi'' et également couvrir l'évènement

procureur de la République a livré, hier, à la salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, les raisons de l'action de la Cpi dans l'affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie. En exécution … salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, sise à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, le procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, a animé une conférence de presse pour éclairer les lanternes. Il a donné de plus

semble bien esseulé, le Procureur de la République, dans ce duel à mort hyper médiatisé qui l'oppose aux avocats de Côte d'Ivoire depuis près de deux semaines. Le procureur Tchimou Féhou Raymond se bat et se défend seul … déplacé l'actualité nationale au c?ur du temple de Thémis ? A la faveur de cette affaire " Procureur de la République contre le Barreau ", les avocats de Côte d'Ivoire ont fait preuve d'un bel esprit de corps

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander … Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? CPI : Aujourd'hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience … demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les Chambres. Elles sont au nombre de 3; la Chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La Chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le Bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les chambres. Elles sont au nombre de 3; la chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

bénéficie de la présomption d'innocence. S'il n'y a pas suffisamment de preuves fournies par le procureur lors de l'audience de confirmation des charges, on peut le relaxer ou lui accorder une mise en liberté provisoire … pourrait demander dans ce cas au procureur de fournir des éléments de preuves complémentaires. Par exemple pour le cas Bemba, il avait été décidé d'une mise en liberté provisoire et demandé au procureur de fournir des éléments de preuves

nettoyage des écuries d`Augias par le commissaire du gouvernement, le procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, s`est poursuivi avant-hier, avec l`arrestation d`au moins six (6) policiers, dont un commissaire de police, une femme officier … tribunal militaire entre en scène En janvier 2007, le commissaire Konan Kouassi est convoqué au tribunal militaire par le procureur Ouattara Steven`s. Là, le procureur Ouattara lui apprend qu`il est poursuivi par Ouattara Baba qui lui réclame

différentes parties à ce procès dont les Défenses des mis en cause, l'Accusation composée du Bureau du procureur, des avocats des victimes et même des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire présent cette fois-ci dans … procédé à un réexamen. A propos, il avance trois raisons. A savoir, d'une part, que l'appel du procureur constitue, pour la défense, un fait nouveau avec lequel les atteintes aux droits de Laurent Gbagbo s'accentuent avec

être candidat à la présidentielle 2020 après sa remise en liberté conditionnelle le 15 Janvier 2019. La Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, qui n'a pas encore jeté l'éponge vient de compromettre tous les calculs politiciens … Frontistes ivoiriens. Tout est donc à refaire dans le procès Mme la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Madame Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, est une femme teigneuse. Dans le jargon franco-ivoirien

autres, l'audience de confirmation ou d'infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), était à sa huitième et dernière journée, hier jeudi 28 février 2013. Cette journée … différentes présentations des preuves à charges et à décharges. D'abord la parole a été donnée au bureau du procureur dès l'entame de l'audience, puis au bureau du représentant des victimes. Après quoi, ça a été le tour

Quelques semaines avant son affectation à la cour d'appel de Bouaké, le procureur Rouba Daléba nous a accordé un entretien. Il donne les raisons de la non-tenue des assises depuis l'affaire des déchets toxiques, en 2004. Comment … vous la non-tenue des assises depuis l'affaire des déchets toxiques, en 2004 ? En principe, c'est le procureur général près la cour d'appel qui est habilité à répondre à cette question. Mais avec l'autorisation tacite

Voici les termes utilisés par les avocats de Laurent Gbagbo pour qualifier la déclaration liminaire du bureau de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Récit de la troisième journée consacrée entièrement à l'équipe de l'ancien président … Laurent Gbagbo, entame la déclaration de la défense de l'ancien président, qui fait suite à celles de la procureure et de la représentante légale des victimes, jeudi et vendredi dernier. L'influence française Ce point

Blé Goudé, accusé de "crimes contre l'humanité" dans les violences postélectorales de 2010/2011, a soutenu mardi que le procureur a fait "preuve d'une partialité sans ombrage" à l'endroit de son client, dans une déclaration liminaire à Cour … justice est l'impartialité", a dit Me N'Dry Claver, estimant que dans la présente affaire, "le procureur a manqué à ce devoir en faisant preuve d'une partialité qui se perçoive, sans ombrage". Il a rappelé que dans

Depuis son exil, l'ex-procureur rompt le silence ". Tel fut, récemment, la grande " Une " d'un confrère qui a eu le privilège d'interviewer par téléphone, l'ancien procureur de la république de Côte d'Ivoire, le très médiatique … Tchimou Raymond Féhou. On retiendra essentiellement de cette interview que l'ex-procureur, selon ses propres mots, n'a pas fui le pays comme certaines mauvaises langues le laissaient penser et qu'il est prêt à se mettre

sont depuis le vendredi dernier à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan(Maca) sur instruction du procureur de la République, Tchimou Raymond. Au lendemain de ce mandat de dépôt, les organisations professionnelles de la presse à savoir … professionnelles de la presse ont fait une déclaration commune dans laquelle elles ont d'abord condamné la décision du procureur de la République. Ensuite, ces structures ont exigé la libération sans condition des confrères et enfin, ont soutenu les journalistes

quelqu`un est coupable, ça veut dire que cette personne a été présentée devant un juge et que le procureur est venu soutenir une accusation. La personne s`est défendue et au terme de ce processus, le juge, le tribunal … procureur, le procureur n`est pas dans le tribunal, le tribunal prend une décision et le déclare coupable. Est-ce qu`il y a eu cela ? Il n`y a rien eu du tout. Et on vient brandir une culpabilité

audience. Elle a mis en lumière, les myriades de contradictions contenues dans le Document contenant les charges du procureur. C'est la marche des femmes à Abobo que la défense a décortiquée. L'avocate blonde de la défense a indiqué … demande à la victime de se recoucher parce que ce n'est pas terminé. Cela aurait du intriguer le procureur et le pousser à faire des enquêtes approfondies, conseille l'avocate au Procureur. Dans sa démonstration, la défense montre encore

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale était, à sa deuxième journée, hier mercredi 20 février 2013. La première journée était réservée à la séance … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure, à la réponse du Procureur relativement aux observations de la Défense et à la réponse du Bureau du conseil public pour les victimes toujours liée

ouvert l'audience de première comparution du président Gbagbo, dans l'affaire qui l'oppose désormais au Procureur près ladite juridiction. A l'issue de cette audience, rendez-vous a été pris pour le 18 juin 2012, date à laquelle … aura lieu la seconde audience, dite audience de confirmation des charges. Lors de cette audience, le Procureur croisera le fer avec le Président Gbagbo. Il devra à cette audience, étayer chacune des charges retenues contre Laurent Gbagbo, par des éléments

Etat, il y a un gouvernement et un ministre de la Justice, de qui relève au premier chef, le Procureur de la République. La démarche de Gbagbo à ce niveau, manque d'élégance. Quoique légale, selon les spécialistes, la procédure … règles. Car, ni le gouvernement, ni le Premier ministre encore moins le ministre de la Justice ou le Procureur général n'ont été informés ou saisis au préalable. On se demande alors, à quoi sert le ministre de la Justice

conflit qui oppose depuis mardi les avocats conduits par le bâtonnier au Procureur de la République a pris de l'ampleur. Ce qu'il convient désormais d'appeler l'affaire Assi Emmanuel qui oppose depuis mardi les avocats conduits … leur bâtonnier Claude Mentenon au procureur de la République, près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, prend de l'ampleur. Animant hier une conférence de presse au nom de tous ses collaborateurs du parquet d'Abidjan, comme

avocats ivoiriens ne sont pas allés de main morte le mardi dernier pour demander la révocation de Tchimou Raymond, procureur de la République. Hier, sous bonne escorte policière et de gendarmes, celui-ci a convié la presse à une rencontre … palais de la justice. Pour le procureur de la République, il y a, sans aucun doute, du faux dans l`acte de Maître Assi Emmanuel qui, en sa qualité d`avocat, ne peut pas se constituer en liquidateur. Ci-dessous

revient de cette assemblée au siège des Nations Unies à New-York, où il a rencontré Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale. Ali Ouattara par son engagement pour une justice noble, croit … soutien au système du statut de Rome, l'impunité reste un obstacle à toute paix durable. Une visite du procureur de la Cour pénale internationale en Côte d'Ivoire est le souhait des victimes de guerre, surtout des Nations Unies

accusations portées contre des pro-Ouattara. RFI : L'an dernier, les juges de La Haye avaient demandé à la procureure Fatou Bensouda de revoir sa copie. Ce jeudi, ils ont entendu ses arguments. Pourquoi ce changement d'opinion de leur … part ? Jean-Marie Fardeau : Il faut savoir que la procureure arrive avec 22 000 pages de témoignages supplémentaires, de 108 personnes tout à fait nommées et, donc, c'est un dossier vraiment extrêmement complet que la procureure a pu mettre

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la Cpi, M. Moreno- Ocampo. Lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo Cette immixtion intempestive du procureur de la Cpi dans ce litige tente à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique

Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. 2- Le communiqué du chef de l'Etat saisissant le procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du Président KOULIBALY Mamadou, la mise sur pied d'une commission … RHDP, le chef de l'Etat, par la voix de son porte-parole, s'est empressé de saisir le Procureur aux fins d'engager une enquête pour déterminer les responsabilités du ministre de l'Intérieur concernant : l Les fraudes

trois points. D'abord le communiqué de presse relative à l'affaire Alafé. Tout à l'heure le procureur en a fait cas. A ma connaissance, les journaux intervenus là-dessus, n'ont pas fait cas d'un délit … ordre, c'est le Président de la République qui donne l'ordre en commençant par le supérieur. Le procureur général, c'est mon supérieur. Le procureur de la République qui continue l'exécution par une main forte pour que cette

rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision au demeurant frappée d'un recours, d'un appel, le Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a cru devoir requérir les forces … dossier. Mais reste trempé à la question de pure forme. En effet, au terme de cette réquisition, le Procureur de la République a autorisé une compagnie entière de CRS à pénétrer dans l'enceinte du cabinet de cet avocat

cadre de sa campagne électorale. Aussitôt, joignant le geste à la parole de son maître et mentor, le procureur Tchimou, le grand spécialiste en auto-saisine, a mis en branle son appareil judiciaire pour faire suite à la plainte, déposée … présent ceux qui sont reçus aux examens et concours ? Il est triste que cette lamentable vérité échappe au procureur Tchimou qui tire sur une mouche avec un canon mais ferme les yeux sur les prédateurs et leurs méfaits. Dans tous

procédures sont pertinentes, significatives et accessibles aux Ivoiriens. Human Rights Watch a constaté que la décision du Bureau du Procureur de limiter ses enquêtes initiales aux crimes commis par un seul camp lors de la crise postélectorale … devraient veiller à ce que les actions de la Cour aient une résonnance dans ces communautés. Le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en Côte d'Ivoire en octobre 2011. Toutefois, ces enquêtes ne concernaient

président Gbagbo a mis à profit la journée d'hier pour non seulement montrer la faiblesse des preuves du procureur, mais aussi et surtout, prouver qu'il n'existait aucun plan commun mis en place par le président Gbagbo pour … pour se maintenir au pouvoir. En tout cas, tout au long de son Document contenant des charges (Dcc), le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) n'a pas réussi à le démontrer. C'est la conclusion à laquelle

tend cette affaire. Tant dans leurs argumentations que dans leurs analyses du document contenant les charges (Dcc) mensongères du procureur. Le lundi 25 février 2013, c'est l'expérimentée Me Fauvau Ivanovic qui a rabattu le caquet à l'accusation … affabulation et manipulation médiatique et politique. L'avocate Ivanovic a expliqué comment un document pourtant utilisé par le Procureur lui-même, démontre bel et bien l'infiltration d'Abobo et d'Anyama par les ex-rebelles. Toutefois, la défense estime

international avant le 25 février 2011. Dans les paragraphes 14 et 15 du document contenant les charges, le procureur considère que le 25 février, la Côte d'Ivoire était devenu le théâtre d'un conflit armé ne revêtant … international entre les forces pro-Gbagbo et les fidèles de Ouattara () Pour qualifier le conflit armé non international, le procureur aurait du démontrer d'abord l'existence d'un groupe armé organisé, qui se serait opposé aux autorités du gouvernement

Maoula Mohamed porte plainte. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise … Monsieur Elie Elias Hallassou. Monsieur Mohamed Maoula qui conteste le bien-fondé de cette somme a saisi Monsieur le Procureur de la République de Côte d'Ivoire d'une plainte. En raison des relations particulières existant entre les parties, Monsieur

Démocratie (Cnrd) se voient honorés de la visite qui leur est rendue par l'Honorable Luis Moreno-Ocampo, Procureur près la Cour Pénale internationale (Cpi) à l'occasion de l'enquête ouverte sur les crimes présumés relevant de la compétence … tout en restant circonspects. Nous savions qu'à la demande des nouvelles autorités ivoiriennes, des membres du Bureau du Procureur s'étaient déjà rendus en Côte d'Ivoire pour des enquêtes officieuses. Mais, c'est par voie de presse

Monsieur le Procureur, La mise en place de la Cour Pénale Internationale (Cpi) permanente censée mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves et partant, de rendre justice aux nombreuses victimes souvent impuissantes et laissées … pour compte a suscité beaucoup d'espoir, de même votre nomination en qualité de premier procureur de cette juridiction. En effet, La Cpi devrait respecter les normes les plus strictes d'impartialité et d'équité dans ses activités

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice Internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la CPI, M. Moreno-Ocampo, lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo. Cette immixtion intempestive du Procureur de la CPI dans ce litige tend à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique

barreaux depuis le vendredi dernier, a connu, hier, un rebondissement spectaculaire M. Patrice Pohé, chargé de communication du procureur de la République Raymond Tchimou et par ailleurs directeur de la conférence nationale des directeurs de publications de Côte d`Ivoire … Pohé a été ordonnée par celui-là même au service duquel il travaillait jusqu`à hier, à savoir le procureur Tchimou Raymond. La cause de cette arrestation serait liée à l`affaire du " livre noir de la filière café cacao

président Gbagbo saisit le procureur de la République pour ouvrir une enquête sur plusieurs dossiers. Le Rhdp sort de sa cachette pour se prononcer. Dans la foulée, il tente d'éloigner le Premier ministre Guillaume Soro du champ de cette … enquête. Djédjé Mady et le Rhdp, plus que le procureur, font le procès du Fpi et condamnent sans appel. Vu la teneur des analyses de la situation, on s'interroge sur ce qui a piqué le Rhdp pour faire cette

avocats, Ahoussou Konan et Associés, a saisi, par un courrier en date du jeudi 8 avril 2010, le procureur du tribunal militaire pour lui annoncer sa constitution afin que défendre Alphonse Djédjé Mady, S.G du PDCI-RDA et président … réception faisant foi. Djédjé Mady répondait ainsi à la convocation que lui a adressée, le 30 mars 2010, le procureur militaire pour une audition en tant que témoin, le mercredi 14 avril. De par ses avocats, le Secrétaire général

quand un journaliste en Côte d`Ivoire est accusé de n`importe quel délit par ses écrits, le procureur de la République, Raymond Tchimou, automatiquement s`autosaisit. Et le journaliste incriminé, généralement pour offense ou diffamation au chef … être jugé. On aura donc remarqué que quand il s`agit des journalistes, c`est avec célérité que le procureur de la République, près le tribunal de première instance du Plateau, actionne l`appareil judiciaire comme s`il y avait

signer le document. Ce que je refuse de nouveau. C'est alors que la plaignante annonce que le Procureur TCHIMOU lui aurait conseillé de porter plainte contre moi pour complicité d'escroquerie, au cas où je persistais dans mon refus … criminelle. Là, le Sous directeur de la police criminelle, monsieur GNAGNE, apprend à mon avocat que sur instructions du procureur TCHIMOU, il se trouve dans l'obligation de me garder à vue dans leurs locaux pour nécessité d'enquête

pourquoi, chers amis, quand je me suis rendu compte que cette pagaille allait en grandissant, j'ai demandé au Procureur de se saisir du dossier et d'enquêter et s'il découvre qu'il y avait des malversations … occasion puisque nous sortons de la crise. Monsieur le Président, si vous avez formulé une saisine auprès du procureur de la République, c'est que la situation est véritablement catastrophique. C'est vrai que vous dites que l'Etat prend

pourquoi, lorsque je me suis rendu compte que cette pagaille allait en grandissant, j'ai demandé au procureur de se saisir du dossier. Et si jamais il découvre qu'il y avait des malversations, qu'il poursuive les fautifs. Voilà … crise, ce serait l'occasion de le faire. . M. le Président, si vous avez décidé de saisir le procureur, c'est que la situation est catastrophique. Vous dites que l'Etat prend ses impôts. Et peut-être tant pis pour

rentrer en possession de leurs gains, ou encore d'être de connivence avec les organisateurs de cette arnaque, le procureur de la République, Tchimou Fohé Raymond, qui séjourne actuellement à Paris, fait le point de la situation dans cette interview … cette décision du premier ministre. A partir du moment où il y a eu une décision du gouvernement, le procureur qui est l'avocat de ce gouvernement est obligé d'intervenir. C'est pour cela qu'en son temps

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, a échangé le vendredi 26 septembre 2025 à Abidjan avec des administrateurs de pages sur les réseaux sociaux, des blogueurs et des directeurs de publication … sites sur les réseaux sociaux, la presse en ligne, les blogueurs et les influenceurs ". Lors de ces échanges, le procureur de la République a annoncé " la fin de la récréation et le début de la vitesse supérieure de la répression

juillet 2023, à la signature de deux décrets portant nomination de Koné Braman Oumar, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan et de Amoatta Nina Michelle, épouse Kamagaté, en qualité de procureur … financier. Koné Braman Oumar remplace à ce poste Adou Richard Christophe nommé récemment au Conseil constitutionnel. Le nouveau procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan était anciennement procureur de la République près le pôle pénal

harcèlement du promoteur par le Général Bakayoko. Le général Bakayoko arrête Touré Ahmed Bouah sans s'en référer au procureur ? le 20 Janvier 2012, dans les locaux de l'Etat-major, des officiers de Police judiciaire de la Gendarmerie nationale … section des recherches de la Gendarmerie nationale a procédé à l'arrestation de Touré Ahmed Bouah sans ordre du Procureur de la République, autorité ayant le pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat

trois de la chambre préliminaire I de la CPI avant la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda était samedi dernier devant la presse pour faire le point de son voyage sur les bords … charges contre M. Gbagbo. Selon les procédures de la CPI et le Statut de Rome, le Bureau du procureur doit apporter les preuves pour confirmer les charges. Et comme vous l'avez vu, deux juges sur les trois ont estimé

Débutée le mercredi 20 février 2013, la présentation des preuves de l'accusation du bureau du procureur s'est poursuivie, hier vendredi 22 février avec l'étalage des faits falsifiés relativement à la mise en place et à l'organisation … Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite par le premier substitut du procureur, Mac Donald, le premier jour de l'audience (le mardi 19 février 2013) et le deuxième évènement, celui concernant

charges contre l'ex-président Laurent Gbagbo s'est poursuivie, hier. Au cours de cette journée, le bureau du procureur a sorti plusieurs dossiers accablants le célèbre prisonnier. Troisième round. Dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo … plein dans la phase décisive de l'audience de confirmation des charges. Et, le bureau du procureur veut aller plus vite. Hier, Fatou Bensouda et ses hommes ont enfoncé le clou. Selon Gilles Dutertre, Laurent Gbagbo avait mis en place

procureur de la République, Koffi Simplice et le procureur général d'Abidjan, Fofana Ibrahim, ont été relevés de leurs fonctions respectives. La succession du premier serait assurée par le juge Adou Richard Christophe, l'actuel procureur de la République près … tribunal de première instance de Bouaké et ex adjoint à l'ancien procureur de la République, Tchimou Raymond. Quant au second, Fofana Ibrahim, il serait remplacé par le juge Ali Yéo, ancien porte-parole et directeur de cabinet au ministère

Fatou Bensouda, je déclare solennellement que je remplirai les devoirs et exercerai les attributions de procureur de la Cpi en tout honneur, dévouement, toute impartialité et toute confiance Ce sont là les premiers mots de la Gambienne Fatou Bensouda … occasion de sa prestation de serment comme nouvelle procureure de la Cour pénale internationale en remplacement de l'Argentin Luis-Moreno Ocampo. La cérémonie s'est déroulée dans la salle d'audience 1 de la CPI en présence du président

Cour pour tous les crimes commis depuis septembre 2002. Donc cela confirme la compétence de la Cour. Ensuite, le Procureur a décidé, après un examen préliminaire, de demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'enquêter en Côte d'Ivoire … commence l'enquête en Côte d'Ivoire par la Cour pénale internationale. Comment le Procureur a-t-il obtenu l'autorisation d'ouvrir des enquêtes? Le Procureur a obtenu l'autorisation parce qu'il a présenté suffisamment d'éléments pour

Comme annoncé, le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno Ocampo, sera sur les bords de la Lagune Ebrié, dès demain, vendredi 14 octobre 2011, pour une visite de travail de 24 h. Ci-dessous, son agenda … garde des sceaux, ministre de la Justice, -le ministre des Droits de l'Homme et des libertés publiques, -le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, -le procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance

magistrat hors hiérarchie, Kouadio Koffi Simplice, est le nouveau procureur de la république par intérim du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. Il remplace à ce poste Raymond Tchimou Féhou, porté disparu depuis la prise de la ville … hier dans la salle d'audience dudit tribunal, en présidence du président Blé Antoine. Dans son intervention, le premier procureur adjoint, Ouattara Youssouf a plaidé pour une justice plus juste, seul gage d'une nation démocratique: En Afrique, on proclame

presse Abidjan-Plateau une conférence de presse pour justifier leur acte. Ils ont profité pour demander le limogeage du procureur Tchimou F. Raymond. Le mardi 13 juillet dernier, les responsables de ?'Le Nouveau Courrier'' ont publié dans leur journal … réquisitoire du parquet sur l'enquête café-cacao. Suite à la publication de ce document, le procureur de la République, Tchimou Raymond a intimé l'ordre aux responsables dudit quotidien de se rendre au parquet d'Abidjan

nous bouclions ce journal, trois journalistes du très récent quotidien " Le Nouveau Courrier " étaient, sur instructions directes du procureur de la république, encore dans les locaux de la Police criminelle où ils étaient cuisinés par des officiers de police judiciaire … Théophile Kouamouo, du directeur de publication Stéphane Bahi et du rédacteur en chef Saint-Claver Oula. Que reproche le procureur aux trois journalistes ? C`est que dans son édition N°043 d`hier, " Le Nouveau Courrier " a publié une partie

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau est le théâtre d'une opposition entre le procureur et l'Ordre des avocats. Le Conseil de l'ordre des avocats de Côte d'Ivoire, par la voix de son chef, le bâtonnier … Claude Mentenon, exige la révocation de Tchimou Raymond Féhou de ses fonctions de procureur de la République, près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Cette exigence exprimée au cours d'une conférence de presse animée dans la matinée

arrête. L'on est porté à se demander s'il existe une franche collaboration entre le CNP et le procureur de la république. Nous n'avons pas de problème avec le procureur de la république … procureur de la république qui délivre des récépissés. La Côte d'Ivoire est dans le système de déclaration, et c'est le meilleur système parce qu'il est démocratique. Le procureur de la République, après réception des demandes, délivre

sont mis en spectacle. Et cela, au grand dam de la foule. La Juge, Annick Zady et le procureur Kadiatou Ly Sangaré se sont bien engueulés. Ce qui a eu des répercussions sur la suite du processus … exactement passé ? Selon les informations, depuis le début de l'opération, la juge a remarqué que le procureur ne fait pas convenablement son travail. Il se débarrasse très vite des dossiers sans faire des observations. Elle a été ramenée

Telle est la précision qu'a tenu à faire le procureur Tchimou à propos du procès qu'il a décidé d'intenter à monsieur KOUADIO KONAN Bertin et au journal " Le Nouveau Réveil " pour faire prendre conscience à tous … propos tenus par K.K.B à Dimbokro, il a jeté son dévolu sur "Le Nouveau Réveil". Nous disons bravo au procureur Tchimou pour son interprétation étriquée de l'opportunité de poursuite. Car, alors qu'il a en projet d'organiser

entamé les remboursements. Les grosses maisons quant à elles n'ont encore rien promis. Certaines désavouent même le procureur de la république qui avait en son temps rassuré les victimes. Le pasteur Goulé Célestin désavoue le procureur de la république … procureur de la république a dit à la télévision n'engage que lui''. Tels auraient été les propos du pasteur Goulé, le promoteur de la maison de placement dénommé Ceve, après son refus de signer le protocole d'accord

risques d'une Justice scélérate et expéditive. Il remettait en cause la procédure du flagrant délit, choisie par le procureur de la République en lieu et place de l'instruction. Aujourd'hui, il reste constant dans son analyse … cadavre qui a été amputé. Ce sont tous des faits criminels, démontre-t-il. Donc, en s'autosaisissant, le procureur devait ouvrir une instruction. Le magistrat en charge du dossier aurait alors interrogé les personnes citées, enquêté aux différents endroits

procureur de la République, Adou Richard a requis la transmission au procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan, du dossier de la procédure et un état des pièces servant à conviction, aux fins de saisine de la Chambre … autre part 8 personnes pour des faits qui leur sont reprochés. Cette information a été livrée par le procureur Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mardi 06 octobre 2020, à la salle

exprimer mon infinie gratitude et toute mon admiration. Honorables juges, J'ai quelques observations à faire. Selon le procureur, le Président Gbagbo m'aurait nommé Ministre pour que j'exerce une autorité sur les jeunes. Honorables juges, quand le procureur … Président lui aurait peut être donné les raisons qui sous-tendraient ma nomination. Si non, par quelle magie le procureur réussit-il à mettre des mots sur la pensée du Président Gbagbo ? Voyez-vous, honorables juges, des allégations semblables

milliers de documents et des centaines d'heures de vidéos sont venus étayer les accusations du bureau de la procureure Fatou Bensouda. L'ensemble de ces preuves est résumé dans un Mid-trial brief (résumé de mi-procès), réclamé … démissionner, on a voulu me tuer, avait-il déploré. Crimes commis lors de quatre événements Le bureau de la procureure accuse les forces loyales à Laurent Gbagbo d'avoir commis de nombreux crimes lors de cette crise qui a fait

Gbagbo et Charles Blé Goudé a repris devant la Cour pénale internationale (CPI) le 27 mars. Appelé par le procureur, le général Georges Guiai Bi Poin, ancien commandant du Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS), a commencé … Edouard Tiapé Kassaraté, ancien chef de la gendarmerie, l'avait précédé à la barre de la Cour. Pour le procureur, le général Georges Guiai Bi Poin est l'un des témoins-clés de cette affaire, comme les officiers supérieurs

Côte d'Ivoire ou même au peuple ivoirien mais à deux personnes, accusées par le bureau de la procureure. Comme pour essuyer toute critique potentielle, le juge a également rappelé que la chambre s'efforcera de vérifier sur la base … preuves les accusations de la procureure et ce, en toute impartialité , en refusant toute instrumentalisation (du procès) à des fins politiques . Il reprécisera aussi que les accusés sont présumés innocents jusqu'à ce que la preuve de leur culpabilité soit

Deux décisions. Victoire partielle pour le Bureau du Procureur et défaite pour la Défense. Dans ce qu'il est convenu d'appeler affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo , du nom de l'ex-dictateur d'Abidjan, détenu depuis … rendu deux décisions importantes hier. Des décisions liées à deux requêtes : l'une du Bureau de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI et l'autre du cabinet de Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo et qui concerne la décision prise

terme de laquelle le président Gbagbo prendra la parole, sa Défense a de nouveau démonté les allégations de la Procureure. Dans un véritable cours de droit, le conseil des avocats de M. Gbagbo a tiré la conclusion selon laquelle … procureur n'émet aucun lien entre Gbagbo et les quatre actes criminels allégués. En clair, le procureur n'a démontré aucun lien. Aucune preuve tangible et solide donnant des motifs substantiels de croire que Gbagbo a concouru "au plan commun

président Gbagbo, l'équipe de défense s'est employé à montrer très clairement que pas une seule fois le procureur n'a pris la peine de faire sa propre enquête, pour se faire une vraie opinion, sur les faits allégués … internationaux comme l'Onuci. Sur la marche des femmes à Abobo, la défense a d'abord relevé que le procureur s'appuie essentiellement sur des témoins anonymes. Or, selon les textes de la Cour pénale internationale (Cpi), repris

affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure (Suite) 16.30 -17.00 : Réponse du Procureur aux observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure Troisième … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure 18.00 -18.30 : Déclaration liminaire du Procureur Mercredi, 20 Février 2013 Première session 14.30 -15.00 : Déclaration liminaire du BCPV 15.00 -15.30 : Déclaration liminaire de la Défense

deuxième journée de l'audience de comparution, hier, a permis au procureur de divulguer des preuves matérielles contre l'ancien président Laurent Gbagbo. La preuve par des images, des écrits et des témoignages. Au deuxième jour de l'audience … charges, qui se tient à la Cour Pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), le bureau du procureur a vraisemblablement décidé de porter l'estocade à la défense. Mme Fatou Bensouda et ses collaborateurs ont choisi l'option

absence de certains ex-chefs de guerre à la Cour pénale internationale. Tout se passe comme si le procureur avait été convaincu, dès le début, qu'il n'y avait qu'un seul responsable au drame ivoirien. Ils sont bien … Cour pénale internationale. Et pourtant, depuis le déclenchement de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire, le procureur n'a cessé de proclamer que tous les auteurs de violences quel que soit leur camp seront traduits devant

Chambre Préliminaire de la Cour Pénale Internationale va ouvrir l'audience de confirmation des charges retenues par le Procureur de ladite Cour à l'encontre de Monsieur Laurent Gbagbo. Vous savez que Monsieur Laurent Gbagbo est présumé avoir commis … civile, les meurtres, etc. L'audience de confirmation des charges va mettre aux prises l'accusation, qui est le Procureur de la CPI ayant l'opportunité des poursuites et la partie défenderesse qui est Monsieur Laurent Gbagbo assisté

Simplice Koffi Kouadio n'est plus procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau. Le haut-magistrat a été appelé à d'autres fonctions par sa tutelle. C'est par un courrier signé du ministre de la Justice … procureur de la République et le procureur général ont été informés de leur débarquement à la tête du parquet d'Abidjan vendredi après-midi. Cette décision fait suite à un vaste mouvement des parquetiers d'Abidjan (Plateau et Yopougon

Abidjan. Depuis hier dans la soirée, les juges Simplice Koffi Kouadio et Ibrahim Fofana ne sont plus officiellement respectivement procureur de la République et procureur général. La décision est tombée au journal télévisé de 20 heures d'hier. Mais déjà … Conseil de la magistrature. D'importantes décisions au cours de cette rencontre avaient été prises. Le limogeage des trois procureurs du Parquet d'Abidjan rentre-t-il dans la vision politique du chef de l'Etat de rendre plus efficace

passée dans une atmosphère surchauffée par ses déclarations, il s'est montré très coriace face au juge et au procureur. Le Fdpcc, une société sans existence juridique ? "Quelle était la forme juridique du Fdpcc ? Aviez-vous des statuts ?", lui avait … nous ne pouvions avoir le relevé de ces comptes". "Quelles en sont les preuves ?", avait alors réagi le procureur. Mais à la présentation d'une lettre justificative, le procureur s'est dressé : "Le document que vous brandissez n'a aucune

fois que l'audience est close, la chambre préliminaire de la Cour donne un certain nombre de semaines au Procureur de la Cpi et aux victimes d'abord, pour présenter leurs observations finales par écrit, puis à la Défense, pour … elle estime qu'il y a des motifs substantiels de croire que les charges telles que présentées par le Procureur peuvent être prouvées et qu'il faut par conséquent, envoyer en procès Laurent Gbagbo pour lesdites charges. Celui

été invité à La Haye pour suivre le procès de Laurent Gbagbo. L'information a été livrée par le procureur Luis Moreno Ocampo, lors de sa visite à Abidjan. En attendant la formalisation de la promesse, le parti salue … initiative du procureur de la CPI à travers le présent communiqué. A sa demande, le Secrétaire National chargé de la Justice et des Libertés du Front Populaire Ivoirien (FPI), le camarade Séri Gouagnon a été reçu, le samedi 02 juin

bouger, là où il aurait été plus sage de rester tranquille pour masquer la conspiration. En effet, le procureur sortant de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, englué jusqu'au cou dans un stratagème tordu contre le Président Gbagbo, multiplie depuis … combine. La transe de l'Argentin tourmenté commence le 27 mars 2012. Date à la quelle Luis Moreno 0campo, procureur compromis, envoie à Guillaume Soro une lettre de félicitation qui stupéfie le monde entier. Sans aucun scrupule, l'allié

courrier qui crée actuellement le buzz sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Le Procureur sortant de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a envoyé une lettre à Soro Guillaume, pour le féliciter après son élection … Côte d'Ivoire , écrit le magistrat argentin. Dans ce courrier, daté du 27 mars 2012 (voir fac-similé), le Procureur le plus puissant du monde invite l'ancien chef du gouvernement ivoirien à continuer la coopération judiciaire avec son successeur

été transféré à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (Cpi), le mardi 29 novembre 2011. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, Simplice Kouadio a relaté, hier, 1er décembre … Haye, le 29 novembre 2011 .Que s`est-il réellement passé au Palais de justice de Korhogo? Simplice Kouadio, procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, a levé un coin de voile, au cours

point-presse, hier pour donner les raisons du transfèrement de l'ancien chef de l'Etat. Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, a expliqué hier les détails du transfèrement de l'ex-chef … 13h35 et 14h . Le dossier de la procédure, a poursuivi le chef du parquet d'Abidjan, est transmis au procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale

procureur de la justice a annoncé les couleurs hier. Dès son arrivée à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny de Port-Bouët, le juge Luis Moreno Ocampo a été, on ne peut plus clair, sur la mission de la Cour … appliquer la justice aux personnes qui sont responsables et coupables , a prévenu d'emblée le juge Moreno Ocampo. Le procureur de la CPI a révélé que depuis quelques jours , les enquêtes ont déjà débuté sur le terrain. Car les juges

tribunaux spéciaux, eû égard à la possibilité au Conseil de sécurité de faire un pourvoir au près du procureur pour demander l'ouverture d'une enquête, conformément au chapitre 7 des Nations Unies. N.V. : Pourquoi la Côte d'Ivoire … Pour la Coalition, cette déclaration est considérée comme une ratification adh'oc. Cette déclaration demande au procureur de mener des enquêtes en Côte d'Ivoire à partir des évènements du 19 septembre 2002. Le procureur de la CPI pouvait donc

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé jeudi aux juges de l`autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis l`élection … présidentielle du 28 novembre 2010. "Le bureau du procureur demande aux juges d`autoriser une enquête sur les crimes qui auraient été commis en Côte d`Ivoire", a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo, lors d`une conférence de presse

séjour à l'hôtel Pergola. Nous avons donc engagé des procédures dès le 29 avril. Nous avons instruit le Procureur de la République afin d'ouvrir une information à deux volets : volet économique pour les crimes économiques et l'autre … Guessan ont été entendus. Leurs avocats parlent, parlent, Mais, ce qu'ils ne disent pas, c'est que le Procureur de la République est parti à Korhgoo où il a attendu, durant cinq jour, leur arrivée. Mais, Me Vergès

Dans un entretien accordé à Radio Onuci hier jeudi, le Procureur de la République Kouadio Koffi Simplice est revenu sur le blocage des comptes bancaires de 136 personnes, civiles et militaires proches de l`ex-président Laurent Gbagbo. Par ailleurs … personnes, civiles et militaires. Peut-on avoir les raisons de cette décision ? Dans les attributions classiques du procureur de la République, quand vous prenez notre code de procédure pénale à l`article 41, il est dit que le procureur

dernier à Cocody (Abidjan), une conférence de presse au cours de laquelle il a ouvertement dénoncé la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo relativement à l'affaire ?'Désiré Tagro''. Cette sortie du bloc des Houphouétistes … sortie) est tributaire de plusieurs raisons. Et non des moindres révélations ! Quelques jours seulement après la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo suite à ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Désiré Tagro

Rhdp s'est prononcé, hier, au cours d'une conférence de presse sur la saisine du procureur de la République l'affaire Désiré Tagro . Le président du directoire, Alphonse Djédjé Mady a estimé que le procureur Tchimou Raymond … concours et examens au ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. 2- La saisine du procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du président Koulibaly Mamadou, la mise sur pied d'une commission

Woï Messé, député Udpci :Que le procureur enquête à fond Concernant l'école de police, il est vrai qu'elle fait partie des récriminations du président Koulibaly, mais il semble qu'à leur réunion du secrétariat exécutif … sont d'office mis à la disposition de pontes du parti. A mon avis, il faut que le procureur enquête à fond sur la question parce qu'il ne s'agit pas d'aller voir seulement ce qui se passe

convenu d'appeler ?'l'Affaire Mambé'', en plus de défrayer la chronique politique, se retrouve sur le bureau du Procureur de la République. Ce matin même, sous le coup de 11 h précises, Tchimou Féhou Raymond, anime une conférence … presse sur la question. Qu'est ce que peut bien justifier une telle rencontre entre le Procureur et la presse sur une préoccupation à laquelle le Premier ministre a pourtant apporté des réponses? Selon son service de communication que nous

relativement à l`affaire dite des croisements frauduleux du Président de la Cei, annonçait la saisine de monsieur le procureur de la République à l`effet de diligenter une enquête sur lesdits croisements. C`est l`occasion, pour nous … permis qu`advienne tout ce remue-ménage politico-juridique. Cependant, de là à susciter la saisine du Procureur de la République pour l`ouverture d`une enquête administrative et ou pénale, il y a un océan que le ministre

toute l'affection qu'il pourrait avoir pour Krouma, engager une enquête. Ils ont aussi utilisé le nom du procureur Tchimou pour arriver à leur fin. Ah bon ! B.M : Oui, ils ont dit qu'ils étaient des policiers … journal ?'Notre Défi'' était suspendu sur ordre du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan Plateau. Si le journal était imprimé, ils brûleraient l'imprimerie, avant que le procureur Tchimou ne les fasse arrêter pour les mettre

falsification de thèse de doctorat. C'est que, deux heures après ce beau coup de filet, le procureur de la République a ordonné au commissaire Douzo et à ses enquêteurs de libérer l'enseignant. Il était 17 heures. Assurance contre … cavale !? Evidemment, sorti d'affaire par le procureur de la République, le DG Kouassi Komenan a foncé directement à son bureau de l'établissement sis à Cocody Vallons, rue des Jardins, pour savourer sa momentanée victoire