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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

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CPI : le procès de Gbagbo et Blé Goudé s'ouvrira le 10 novembre

Chambre de première instance I de la CPI a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture des parties … participants", indique ce communiqué, précisant que "le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement". Cette date, selon le document, tient compte de "l'engagement du Procureur à terminer

Emeutes à Baltimore : six policiers poursuivis pour "homicide" après la mort d'un jeune Noir (Procureure)

Gray, une semaine après son interpellation musclée à Baltimore (Etats-Unis). C'est un "homicide", a indiqué vendredi la procureure de Baltimore, Marilyn Mosby, qui présentait devant la presse les rapports d'une enquête sur la mort du jeune homme … avril, qui a entraîné des émeutes dans cette ville de l'est des Etats-Unis. La procureure a indiqué que six policiers, qui avaient été suspendus la semaine dernière, seraient poursuivis notamment pour homicide involontaire. Un mandat d'arrêt

Voulant s'essayer en affaires: un ingénieur grugé à hauteur de 61 millions F

brandit la menace. En désespoir de cause, la victime a porté plainte, le 24 octobre 2014, par-devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Curieusement, cette affaire a été classée sans suite … Mais l'ardeur de la victime ne s'ébranle pas pour si peu ; elle s'est référée au procureur de Yopougon, le 25 mars 2015, dans le cadre de cette même affaire. Et cette dernière action, il faut le dire

Seydou Diarra investi président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

HABG, cet après midi sous l'onction du Président de la Cour Suprême, M. René Aphing Kouassi et du Procureur Général de la République, Mme Haddad Zékré N'Guessan qui ont dirigé la table de cette séance. Le Président … René Aphing Kouassi, Président de la Cour Suprême. Il a été précédé de Mme Haddad Zékré N'Guessan, Procureure de la République qui a souligné que l'intérêt de la HABG ne se dissipe plus car selon elle est tend

CPI: la défense de Gbagbo accuse le Procureur d'avoir "caché des éléments" de preuves en sa faveur

Côte d'Ivoire) - La défense de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo a accusé, mardi, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'avoir "caché des éléments" de preuves en sa faveur, alors que ces éléments … affirmations" lors de la phase de confirmation . "Nous nous sommes aperçus qu'un certains nombre d'éléments dont le Procureur a disposé depuis longtemps qui auraient pu nous êtres utiles pour mettre en questions certaines de ses affirmations, nous avaient

Le receleur d'une moto volée, écope de trois mois de prison à Gagnoa

carburant, il disparait et ça ne te dit rien, tu n'informe pas la police'', ont rétorqué le procureur et le président du tribunal. Puis le procureur poursuit, "au parquet tu as donné une version des faits, devant le tribunal … Quant à l'avocat de l'accusé, il a demandé au tribunal, dans sa plaidoirie, du fait que le procureur reconnait dans son réquisitoire qu'il existe des zones d'ombre dans cette affaire, de faire profiter le doute

Côte d'Ivoire: le procès de 14 militaires pro-Gbagbo renvoyé à mardi

militaires qui soient d'un grade moins élevé. (...) Or c'est ce qui a été constaté", a reconnu le procureur Francis Gabo, après une exception soulevée par la défense. Les militaires comparaissaient deux jours après la condamnation aux assises … avoir "déféré" à l'ordre donné par M. Ouattara, fraîchement élu, de "se mettre à sa disposition", selon le procureur Gabo. Une fois cette procédure terminée, le tribunal jugera un groupe d'une vingtaine d'autres militaires, dont Jean-Noël

Drissa Traoré : Beaucoup de conditionnels dans les témoignages contre Simone Gbagbo

Gbagbo, avec dix ans de peine requise par le parquet contre Simone Gbagbo. Une peine disproportionnée ? Drissa Traoré : Le procureur a requis la peine qu'il a jugée nécessaire. Quand le verdict va tomber la semaine prochaine, nous verrons bien … décision. Dans l'état actuel des choses, rien ne dit que le tribunal va suivre les recommandations du procureur de la République. Qu'est-ce qui vous fait penser que le tribunal pourrait ne pas suivre les recommandations du procureur

Gagnoa : il écope de deux mois de prison avec sursis pour avoir arraché des dents à sa victime

situer le tribunal sur la survenue de leur bagarre. Sur insistance de la présidente du tribunal et du procureur à parler, le prévenu explique : "Je suis quitté au travail et j'ai voulu prendre un ?cup de bandji'. Arrivé chez … suite des coups reçus ainsi que la prothèse dentaire. Un plaidoyer appuyé par la suite par le procureur qui a fait savoir que les deux familles sont passées au parquet et ont promis de régler l'affaire à l'amiable

Aboisso: le procureur met en garde les travailleurs de Palmci contre les vols

parquet d'Aboisso. Les vols de régimes de graines de palme sont devenus récurrents, à tel point que le procureur de la république adjoint près la section de tribunal d'Aboisso, Guy Stéphane Gnagne Mel, a tapé du poing … répression des cas de vol dans cette unité agroindustrielle, qui emploie plus de 500 travailleurs , a prévenu le procureur de la république. Certains travailleurs expliquent la recrudescence de vols de graines de palme par le mauvais traitement salarial. Je suis