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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

Résultats 3476–3500 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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Mali: un enseignant et un journaliste écroués pour "offense au chef de l`Etat" après une dissertation sur un président imaginaire

incarcérés depuis le 14 juin 2007 pour "offense au chef de l'Etat". "Conséquence du zèle absurde d'un procureur, cette double incarcération, digne d'un autre âge, est manifestement abusive. Le président de la République doit montrer … Minta, professeur de lettres et censeur du Lycée Nanaïssa Santara, ont été arrêtés par la gendarmerie après que le procureur de la République s'est autosaisi d'une plainte, suite à la publication d'un article intitulé "Lycée Nanaïssa Santara

Placement d'argent : Le directeur financier de Hosana prestige arrêté

maison de placement d'argent " Hosana Prestige ". Il a été arrêté hier matin et mis à la disposition du procureur de la République d'Abidjan Plateau. L'homme, en fuite tout comme son patron Kouassi Koffi Paterne, a été retrouvé … plus de trois milliards de francs. Profitant de cette interpellation d'un des responsables de Hosana Prestige, le procureur de la République, M. Raymond Tchimou Féhou, dont l'appel en direction des souscripteurs dans notre édition d'hier

Querelles autour des 280 millions de Gbagbo - Des miliciens tentent d'assassiner leur chef

sortira pas d'ici, sans notre argent a martelé le meneur du groupe. En début de soirée, le procureur de la république du tribunal de Yopougon, Rouba Daleba, est arrivé à la brigade de la gendarmerie pour tenter de régler … confrontation est prévue entre le pasteur Gammi et ses éléments, aujourd'hui dans la matinée, au cabinet du procureur de la république du tribunal de Yopougon. Toutefois, le chef milicien a été gardé à vue à la brigade de gendarmerie

Poste de Côte d'Ivoire - Réhabilitation de Zéhi - Vers la reprise du verdict de la Chambre judiciaire

donc une violation de l'article 106 du code de procédure civile comme l'a souligné un procureur. A preuve, la section 4 relative aux Incidents de procédure, dans sa sous-section, les interventions du ministère public en matière civile … présenter des conclusions par écrit. Dans les sections de tribunal, les causes ci-dessus énumérées sont obligatoirement communiquées au Procureur de la République près le tribunal de première instance. Vers la reprise de l'affaire Face à cet impair

Mali - Un journaliste placé sous mandat de dépôt

Bamako, le confrère Seydina Oumar Diarra du Quotidien Info-Matin a été placé sous mandat de dépôt par le procureur. Ambiance particulière à la Cour d'appel de la Commune III de Bamako en ce jeudi 12 juin … premier étage, les couloirs qui mènent aux bureaux du Procureur grouillent de monde. Journalistes, patrons de presse et autres responsables d'associations de presse, attendent impatiemment l'épilogue de l'interpellation d'un des leur : Seydina Oumar Diarra, journaliste

Escroquerie . Un réseau de faussaires sévit dans le cacao - Le fils de Bra Kanon activement recherché

somme de 6 millions de F Cfa. Mme Dosso Awa dit avoir porté l'affaire chez le procureur de la république. Depuis au moins un mois, la brigade de recherches de la gendarmerie, qui a reçu un ?'soit-transmis … procureur est aux trousses de Kanon fils. Mais il n'est pas seul. En effet, si l'on croit Mme Dosso, Jean Constant Bra Kanon est le cerveau d'un groupe de faussaires, abonné aux affaires d'escroquerie, au port

Affaire Guy André Kieffer - Simon MUNZU (ONUCI) interpelle la justice ivoirienne

MUNZU, selon des participants à la conférence tenue à la rédaction du confrère. Toutefois, l'onusien a interpellé le procureur afin que celui-ci passe à une étape décisive du traitement du ''dossier Kieffer''. Car pour le chef … Division des droits de l'Homme, " le procureur devrait normalement intenter une procédure pénale contre les auteurs de ce qui se révèle comme un délit ". Pendant son exposé, l'invité s'est employé à expliquer le fonctionnement de l'organe

Zéhi Sébastien, Dg de la poste, crache ses vérités: "C`est Gbagbo qui m`a mis là et personne ne peut m`enlever"

Depuis hier vendredi, le procureur de la République Tchimou Raymond a fait exécuter la décision de la Cour suprême qui suspend M. Zéhi Sébastien de son poste de Directeur général de la Poste de Côte d'Ivoire. Joint hier jeudi … fais. Je ne vois pas en quoi on peut dire que je fais obstacle à la loi. Mais, le procureur vient d`exécuter la décision de la cour suprême, alors que vous dites que vous ne faites obstacle

Poste de Côte d`Ivoire - "Boribana" pour Zéhi Sébastien

Boribana" pour Zéhi Sébastien, l`ex-DG de la Poste de Côte d`Ivoire. Le mercredi dernier, le procureur de la République, garant de la police judiciaire par la signature de la réquisition ordonnant au bureau intérimaire de prendre fonction … obtenir le départ de ses éléments de sorte que la décision juridique prise par la Cour suprême et le procureur puisse être exécutée. Ses éléments qui empêchaient la nouvelle direction de prendre fonction, obéissant aux ordres venant du sommet

Football - Projet Goal 2 La FIFA octroie 200 millions à la FIF

somme de cent millions d'un de ses clients. Il aurait fait croire que cet argent a servi au procureur de la République et au président du tribunal. L'affaire énerve les avocats qui menacent de faire grève, à partir … mardi. Un magistrat meurt au palais de justice-Un magistrat (substitut du procureur) est décédé hier au palais de justice, au Plateau. L'homme de loi et de droit aurait selon des sources concordantes piqué une crise d'épilepsie

Poste-CI - Le bureau de Dimbokro a rouvert

juge maladroite. Car des affaires personnelles leur appartenant se trouvent encore dans les bureaux. Pour lui, seul le procureur a pouvoir d'ordonner l'ouverture de la Poste, dans ce cas de figure. Aussi affirme-t-il avoir attiré … coffre-fort contiendrait de l'argent dont il ignore le montant. Cependant, assurance lui aurait été donnée par le procureur que personne n'y toucherait jusqu'à nouvel ordre. Entre-temps, pour le bon fonctionnement du service et pour

Bombardement de Bouaké - Gbagbo propose l'indemnisation des soldats français

Bouaké. Nous l'avons transmise par voie diplomatique, mais nous n'avons toujours pas obtenu de réponse, confie le procureur Raymond Tchimou. Contrairement à l'usage en matière criminelle, aucune autopsie n'a été pratiquée côté français après le raid … affirmer avec certitude que les militaires de Licorne ont été tués par l'un de nos avions, assure le procureur ivoirien. L'avocat des parties civiles, Me Jean Balan, accuse les autorités françaises de cacher la vérité sur ce raid

Darfour : la CPI demande l`arrestation du ministre des Affaires humanitaires soudanais et d`un chef Janjawid

Kushayb ), un dirigeant de miliciens/Janjawid. Après avoir examiné la requête et les éléments de preuve présentés par le Procureur, la première Chambre préliminaire de la CPI a conclu qu'il y avait 'des motifs raisonnables de croire qu'en raison … libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) au Darfour (Soudan) . Le Procureur allègue qu'en agissant ensemble dans le cadre de la campagne anti-insurrectionnelle, les Forces armées soudanaises et les miliciens/Janjawid auraient

Affaire "100 crimes inédits de Laurent Gbagbo" : Le procès n`a pas eu lieu faute de juges assesseurs

procureur de la République, Tchimou Raymond, s'est auto-saisi suite à un dossier intitulé "Les 100 crimes inédits de Gbagbo" paru dans "Le Nouveau Réveil" du 21 février 2007 sous la plume du grand reporter André Silver Konan … nouveau, sera consacré à la consignation de l'affaire et à la constitution des avocats. Pour sa part, le procureur Tchimou Raymond qui a déjà ordonné la garde à vue de M. Denis Kah Zion et de André Silver Konan

Le collectif de la société civile pour la paix - Evitons de fragiliser l`appareil judiciaire

jours, des personnes qui estiment avoir investi dans une opération de remboursement avec gros intérêt, manifestent contre Mr le procureur de la république, pour des motifs que seuls, elles connaissent. En notre qualité de société civile, membre d'un collectif … leur mécontentement. Mais, cette manifestation devrait être dirigée contre les prestataires de service et non contre M. Tchimou, le procureur de la république dont nous les justiciables et société civile reconnaissons et saluons le sens de l'éthique

Victimes de guerre: 103 magistrats réclament réparation

crise armée déclenchée en septembre 2002. A en croire le porte-parole de l'association, Rouba Daléba, procureur près le Tribunal de première Instance (Tpi) de Yopougon, ce sont au total cent trois magistrats jetés dans le dénuement qui crient … souffrir. Plusieurs d'entre nous sont dans le dénuement, a déploré le porte-parole de l'association. Selon le procureur du Tpi de Yopougon, si les magistrats sortent aujourd'hui de leurs réserves pour exposer leurs problèmes sur la place

Crise à la MUGEFCI/Me Dakouri Roger(Président du collectif) : Le 17 avril, nous allons mettre en place un nouveau conseil d'administration

administration a obtenu du tribunal une prolongation de son mandat jusqu'au 17 juin. Il n'appartient pas au procureur de se substituer à l'assemblée générale. Il n'est pas membre. Est-ce qu'un tribunal peut nommer … mandat des administrateurs est de quatre ans. Il est renouvelable une fois. C'est tout. Si le procureur a pris une décision, nous la respectons. Mais elle ne peut concerner la fin du mandat. Il s'agit peut-être

Lutte contre la contrebande et produits: Un important lot de stupéfiants détruits

Procureur de la République, M. Soglo, a autorisé, hier mercredi 11 avril, à 10 h 40 mn, la mise à feu, au cimetière municipal d'Abobo, d'un important lot de stupéfiants et de la drogue saisis au cours … dragées et 460 kg de produits pharmaceutiques non déclarés qui ont été saisis. Pour tous ces efforts fournis, le procureur de la République a remercié les forces de défense et de sécurité et la douane ivoirienne

Enquête douanière - produits prohibés saisis - 1,7 tonne de drogues estimées à 1,6 milliard incinérées

collaboration avec la gendarmerie national au cimetière d'Abobo hier. Sous la supervision M. Sioblo Serges substitut du procureur de la République, les agents des douanes ont procédé à l'incinération de 9,5kg de héroïne d'une valeur … estimés à 1.557.450.000 FCFA, aux dires du colonel Toro Ipaud sera trimestrielle. Quant à M. Sioblo Serges substitut du procureur de la République, il a félicité les agents pour leur probité et leur dévouement. Tous les produits saisis sont