7 513 résultats pour « PROCUREUR »

mandat des juges de la chambre d'appel au 31 mars prochain. Affaire Gbagbo et Blé Goudé contre le procureur. Veuillez noter ci- dessous la notification de la Présidence de la Cour concernant la prorogation du mandat des juges

rang de Magistrat Hors Hiérarchie, Groupe A, échelon unique et de sa nomination en qualité de Procureur Général près la Cour des Comptes. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

Koné. Poursuivant, il a indiqué avec insistance que désormais toute construction illégale sera l'objet de saisine du procureur et que les contrevenants répondront de leurs actes devant les juridictions compétentes. Justifiant, les effondrements récurrents d'immeubles à Abidjan

Bouna- Le parquet de Bouna, conduit par le procureur Edgar Damoi, a procédé, vendredi 19 mars 2021, à l'incinération de nombreux produits prohibés d'une valeur marchande de 36 millions de francs CFA. Il s'agit de 188 cartons

américain a finalement été acquitté, le Sénat n'ayant pas réuni assez de voix pour le faire condamner. Les procureurs démocrates avaient appelé plus tôt le Sénat à condamner Donald Trump pour "incitation à l'insurrection", en martelant dans leur

droit étranger ayant une représentation en Côte d'Ivoire, qui ne se sont pas encore déclarés au procureur de la République, sont invités à se faire recenser dans les plus brefs délais auprès de l'Autorité nationale de la presse

droits ivoirien et étranger ayant une représentation en Côte d'Ivoire, qui ne sont pas encore déclarés au procureur de la République, à se faire recenser auprès de l'ANP dans les plus brefs délais. Ils devront fournir comme informations

appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra le 31 mars prochain son arrêt sur l'appel du procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, annoncé jeudi la juridiction.La Chambre d'appel

profession indépendante, vous exercez sous la tutelle du Garde des Sceaux, ministre de la Justice", a conseillé le Procureur général, Lebry Marie Léonard. gf/tad/cmas Commentaires

Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) qui étaient sur les lieux, l'incendie est dû à un court-circuit. Le procureur de la République, accompagné d'autres autorités locales, a fait le constat. Des Forces de défense et de sécurité

Méto Mala, Gomé Yéka a nié les faits de détournement de l'appareil mis à sa charge. Le Procureur a requis six mois de prison ferme à son encontre. A sa sortie, il devra payer la somme de 50.000 francs

défis , a écrit M. Mabri sur son compte officiel Facebook après cette rencontre. Le 06 novembre dernier, le procureur de la République, Adou Richard Christophe avait annoncé que MM. Albert Toikeusse Mabri et Pascal Affi N'Guessan, tous deux membres

précisé. "Dorénavant quiconque sera pris dans une opération de déstabilisation de l'école sera directement déféré chez le procureur à Bouaké ou sera par le biais du ministre de l'éducation, exclu des écoles de notre région

heures sans voir le jour, ce n'était pas facile. Mais après, lorsque j'ai été présenté au procureur et qu'on m'a transféré par la suite à l'Ecole de gendarmerie, je dois reconnaître

conditions de sa détention, notamment celles à l'école de gendarmerie. Lorsque j'ai été présenté au procureur et qu'on m'a transféré à l'école de gendarmerie, je dois reconnaître que là-bas les autorités de l'école

retraite, une grâce divine en raison des risques du métier des armes qu'ils ont embrassé. Le substitut du procureur de la République près la section du tribunal de Dimbokro, Coulibaly Bamadou et le préfet de région, Souleymane Bamba

production animale et des ressources halieutiques, Koutouan Angba Mathieu. Cette opération fait suite à un arrêté de madame le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, autorisant la destruction de ces produits dangereux pour

décision de la chambre d'Appel de cette instance internationale de justice est attendue, après l'appel du procureur Fatou Bensouda, contre la décision d'acquittement. (AIP) gak/nmfa/tm Commentaires

pour l'essentiel de drogues, notamment du cannabis, en présence des responsables des forces de l'ordre. Selon le procureur de la République adjoint, Koffi Pétunia, ces produits ont été saisis par les différentes forces en l'occurrence les douanes

disposant d'une notice. Les kits envoûtants ont été aspergés d'essence et incinérés en présence du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Daloa, Mme Boffo Ester. Elle a salué leur saisie et a félicité

saisis en 2020. Ils ont été incinérés en présence des autorités préfectorales et judiciaires de Daloa. Le substitut du procureur de Daloa, Mme Bouafo Esther, s'est dit "satisfaite" de l'opération d'incinération des produits prohibés, et a salué

acte important qui augure de son retour prochain sur la terre de ses ancêtres . Début novembre dernier, le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan, Richard Richard, avait annoncé que M. Mabri et plusieurs autres

ordre public et diffamation. Lors d'un concert dimanche, ils ont remis en doute l'impartialité du procureur de la République. Les stars du Zouglou Yode et Siro ont été jugés en comparution immédiate après une nuit en garde

citoyen sur son balcon et c'est grâce à sa diffusion sur les réseaux sociaux que le procureur de la République de Toulouse a saisi l'IGPN (Inspection générale de la Police nationale, ndlr)", a encore indiqué Me Dujardin. Évoquant

Ivoire (SAEPPCI) et le Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (MIDD) avaient ouvertement interpellé le procureur de la République sur cette question. Ils avaient plaidé pour la célérité de la procédure en vue de la libération effective