7 513 résultats pour « PROCUREUR »

affaire Soro, le chef du gouvernement ivoirien est revenu sur le fait qu'après la conférence de presse du Procureur de la République, les faits aient été rendus public et que les procédures judiciaires soient en cours, sanctionnées

autonome a fait son travail, mes avocats ont fait leur travail. J'ai eu une réquisition signée par le procureur général qui m'autorise à faire cette saisie. CMA-CGM se plaint aujourd'hui que ces saisies sont abusives

sont liés à un litige entre les autochtones et des orpailleurs. Cette situation va se terminer devant le procureur qui, lorsqu'il s'est aperçu qu'il s'agissait de l'orpaillage clandestin, a condamné les auteurs à deux

nouveau procès ordonné. L'audience du 6 février 2020 concerne la mise en liberté sous conditions. Le Bureau du procureur de la CPI a fait appel contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé. Leurs partisans qui attendent

information, infractions en ligne et modérations des contenus numériques , a été meublé par plusieurs communications dont celle du procureur de la République Adou Richard Christophe sur les sources d'information et infractions en ligne. A ce jour en Côte

année dès lors que nous avons des contrôleurs qui sont formés , a-t-elle confirmé. Quant au Substitut du procureur de la République près du tribunal de 1ère instance, Tahou Marc Zouhou, il a souligné qu'au cours des réquisitions

conseil supérieur de la magistrature et du conseil constitutionnel, mettra en place des mécanismes pour encadrer l'action du procureur de la république afin de mettre fin à son instrumentalisation et aux abus qui font tant de mal aux libertés

auteur (Burida) ont prêté serment devant le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Assouan Kouamé Hyacinthe, substitut du procureur, représentant le parquet a exprimé l'importance de la cérémonie qui donne désormais autorité judiciaire aux agents assermentés. Gaudouh Kouamé

magistrature et du Conseil constitutionnel. Dans cette optique, il mettra en place un système pour encadrer l'action du procureur de la République afin de mettre fin à son instrumentalisation et aux abus. Sous la IVe République, le cumul

demande de passeport de Laurent Gbagbo, après la décision de la Chambre d'appel sur l'appel de la Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, sur son acquittement. (AIP) nmfa Commentaires

constitutionnel et il ne participera donc pas directement à ce scrutin. Acquitté des charges retenues contre lui par le procureur de la Cour pénale internationale, il reste soumis à une condamnation par contumace en 2018 et à une peine

leur mission. Les produits ont été incinérés en présence des autorités sécuritaires et civiles notamment, le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de San-Pedro, Tré Decaho Luc, et le sous-préfet central, Koné

populations , s'est satisfait le sous préfet de Gagnoa, Soumahoro Moussa, qui avait à ses côtés, le substitut du procureur de la République, Vamy Juvénat, ainsi que le représentant du préfet de police. A toutes les forces de l'ordre

atrocités sur les populations ? Voici ce qu'en disent des experts des questions militaires et sécuritaires. Madame la Procureure de la CPI (Cour Pénale Internationale) a dit un jour : Que les supérieurs hiérarchiques sont responsables des actes commis

ARTCI), la Haute autorité de régulation audiovisuelle (HACA), des fournisseurs d'accès (sociétés de téléphonie et d'internet), le procureur de la république, en plus de l'ANP. La Côte d'Ivoire compte 147 structures de production d'information numérique

retardé des sanctions contre des sportifs russes soupçonnés de s'être dopés. Lors de son procès en juin, les procureurs du Parquet financier de Paris (France) avaient requis quatre ans de prison ferme contre lui. Ancien député et ancien maire

reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il a été conduit le lundi 07 septembre 2020 devant le procureur du tribunal de Dimbokro pour répondre de ses actes. Les faits remontent au mercredi 02 septembre. Ce jour-là, vers

Cour ) condamne les sanctions économiques imposées plus tôt dans la journée par les États-Unis à l'encontre du Procureur de la Cour et d'un membre de son Bureau. Les nouvelles mesures, annoncées conformément au décret exécutif des États

munitions enlevées à la préfecture de police de Bondoukou et au tribunal de Bouna sous la supervision du procureur de République près du tribunal de Bouna. Mais avant cette action de destruction, il a été procédé

monde. Le président de la Cour suprême de la Gambie, Hassan B. Jallow et M. Leonard F. McCarthy, ancien Procureur général et ancien directeur du Bureau des infractions économiques graves. En janvier 2020, seize allégations de faute éthique ont été

cadres à statut civil ou militaire, associés à l'Action de l'Etat en Mer, notamment, préfets maritimes, directeurs, procureurs, magistrats, diplomates, officiers supérieurs, subalternes et sous-officiers de Marine, des Affaires Maritimes, des douanes, de la Police

Blé Goudé, attendent la décision, en appel, de la Cour pénale internationale, sur leur acquittement définitif ou non. Le procureur demande à la Cour d'infirmer la décision d'acquittement. Les juges de la Chambre d'appel décideront

province de Cabo Delgado au nord-est du Mozambique, reste introuvable. Du commandement de la police provinciale au procureur de la République du Mozambique, aucune des autorités mozambicaines saisies sur cette affaire n'a fourni la moindre information

consommation. "Je prends ça pour travailler", a-t-il avoué devant les juges à la barre. Le procureur, dans son réquisitoire, lui a signifié que la détention simple de stupéfiant est condamnable, et a requis la lourde peine

arrêter'' a tenu à dire le ?'Escobar'' d'Ousmane Camara qui s'apprêtait à être transféré au bureau du Procureur pour sa déposition. Le Premier Responsable de la lutte contre la drogue à Man, le Capitaine-Major, a réaffirmé