Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

Résultats 1541–1550 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao : Où sont passés les 10 milliards du "Fonds cacao" ?

flottants qui auraient été attribués, par le fait du Fdpcc, aux "Fonds cacao". Très remonté sur la question, le procureur Ferdinand Oulaï, soutenu en cela par le juge Ahmed Souleymane Coulibaly, a "férocement" encore interrogé les anciens dirigeants du Fdpcc … financer entièrement les coopératives, s'est aussi justifié l'ex-secrétaire exécutif du Fdpcc, Théophile Kouassi. Que le procureur rugissant a littéralement "mitraillé" de questions : Qui a géré le Fonds cacao ? C'est vous, monsieur Kouassi Théophile, qui avez géré

Bouaké : Les greffiers en grève

cette ordonnance, en son article 50, dispose : lorsque les faits sont de nature à entraîner des poursuites pénales, le procureur de la République désigne un juge d'instruction pour procéder à l'information. En cas de renvoi devant la juridiction … jugement, la procédure est transmise par les soins du procureur de la république au procureur général près la cour d'Appel aux fins de saisine d'une juridiction limitrophe . Estimant que l'arrestation de leur confrère est donc contraire auxdites

Procès de Laurent Gbagbo à La Haye : Voici le dossier en béton de Fatou Bensouda

Chambre préliminaire 3 de la Cpi pour l'audience de confirmation des charges. En attendant cette date, le procureur Fatou Bensouda a rendu public hier, une version expurgée et amendée du document de notification des charges. Nous vous proposons … Dans sa décision relative à la demande de délivrance de mandat d'arrêt contre Gbagbo présentée par le Procureur en vertu de l'article 58 du Statut, la Chambre a relevé que la responsabilité présumée de l'intéressé en tant

Limogeage du procureur de la République, transfèrement de Simone Gbagbo : Gnénéma Coulibaly fait des révélations

fait. On en sait davantage sur le récent limogeage du procureur de la République, Simplice Koffi, la semaine dernière. Hier à l'issue d'une réunion du cadre permanent de dialogue entre la pouvoir et l'opposition, le Garde … high-tech, tu ne peux pas être mon collaborateur. Tout en précisant que le départ de l'ancien procureur de la République n'est pas lié à l'enquête sur la bousculade de la Saint-Sylvestre dans le quartier

Drame de la Saint Sylvestre : Vers des poursuites sélectives

chute brutale et retentissante du Procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, le week-end dernier, fait planer une suspicion légitime sur la suite de l'affaire des 63 morts du Plateau. En effet, selon le Procureur de la République … leur responsabilité dans ce drame, affirment des indiscrétions. Qui vont jusqu'à craindre que le limogeage retentissant du Procureur de la République ne tiédisse l'ardeur de son successeur à voir clair dans ce dossier brûlant. Il est évident

Bousculade de la Saint-Sylvestre / Après les résultats préliminaires de l'enquête, Des juristes se prononcent

enquête sur la bousculade de la Saint- Sylvestre au Plateau ont livré leurs secrets. C'est le procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, qui a donné lecture de ce communiqué, le samedi 5 janvier 2013. Des juristes donnent leur … droits de l'Homme et l'amélioration humaine'' ?'Nous nous inscrivons dans le rapport tel que prononcé par le procureur'' En tant que juriste, mais surtout en tant que président de ?'Action, promotion et défense des droits de l'Homme

Drame de la St Sylvestre : Les premiers résultats des enquêtes de police

identifié quatre présumés coupables de la bousculade du Plateau contre qui il va ?'engager des poursuites pénales''. Selon le Procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, 31 personnes ont été auditionnées au cours de l'enquête ouverte par le parquet … entendus.?'36 corps autopsiés jusqu'à la date du 5 janvier montrent des traces de piétinement'', a expliqué le procureur Simplice Koffi Kouadio. Selon lui, les causes de ce drame sont imputables au rétrécissement de la voie par un chantier

Enquête sur la bousculade de la St Sylvestre : Voici les 4 causes du drame

Procureur de la république de Côte d'Ivoire, Kouadio Simplice, a livré le samedi 5 janvier les premiers éléments de l'enquête sur la bousculade survenue la nuit de la Saint Sylvestre au Plateau, ayant fait 63 morts et plusieurs … nouvel an. "Des poursuites seront ordonnées contre les personnes impliquées par le parquet d'Abidjan", a conclu le procureur. 31 personnes ont été entendus dans le cadre de ces enquêtes au nombre desquels figurent le gouverneur du District d'Abidjan

Drame des feux d'artifice : L'enquête met en cause la négligence du gouvernement

cinquantaine de blessés à la suite des feux d'artifice est clair et sans ambages. Selon le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau Simplice Kouadio Koffi qui a fait un point des premiers … minimiser le porte-parole du gouvernement Koné Bruno lors du conseil des ministres extraordinaire du vendredi dernier. Aussi, le procureur de la république a donné plus d'informations sur les détails qui ont déclenché la bousculade meurtrière. Selon Simplice Kouadio

Attaques en Côte d`Ivoire: 54 civils et 19 militaires détenus (procureur)

suite des attaques menées en août contre l`armée ivoirienne, a déclaré jeudi à l`AFP le procureur militaire Ange Kessi. "A la suite des récentes attaques contre les Forces républicaines (FRCI), 149 personnes ont été arrêtées", parmi lesquelles … sûreté de l`Etat" ou d`"assassinat". Les procès de militaires vont commencer le 6 septembre, a ajouté le procureur militaire, sans précision sur les procès visant des civils. Les FRCI ont été l`objet d`une vague d`attaques