7 513 résultats pour « PROCUREUR »

suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour un meurtre qu`il est accusé … action contre quelqu`un qui a commis un crime en dehors du Ghana , a demandé le juge aux procureurs. Au mieux, (la Côte d`Ivoire) peut demander l`extradition de l`accusé pour le juger

murée dans un silence. Dire qu'elle avait habitué les Ivoiriens à une communication régulière sur l'affaire ?'Le procureur c. Laurent Gbagbo?'. Pourtant, une importante audience portant sur la santé de l'ancien président ivoirien, pensionnaire de La Haye … part aux procédures engagées à son encontre. Pour comprendre le silence radio, il a fallu titiller le bureau du procureur Fatou Bensouda et ses services. Ils se sont aimablement prêtés à ce jeu, en réponse à un courriel

ACCRA - Un juge ghanéen a fixé mercredi un délai limite d`une semaine aux procureurs pour clore l`enquête liée à la demande d`extraditon vers la Côte d`Ivoire du porte-parole de l`ex président ivoirien Laurent Gbagbo … procureurs ghanéens agissant pour le compte de la Côte d`Ivoire cherchent à obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan vers son pays d`origine où il est poursuivi pour crimes économiques et pour le meurtre de deux hommes mais

dans l'une des cellules du violon du parquet. Trois minutes plus tard, c'est le col Ange Kessi, procureur militaire, qui arrive à bord d'une voiture blanche de marque Hunday immatriculée 5104FJ01. Comme d'habitude, il est tiré … gouvernement, cette stratégie de défense ne tient pas la route. Selon lui, l'affaire avait été confiée au procureur de la République car la plainte avait été déposée contre X. Le juge d'instruction civile du 2ème cabinet a donc

Notre immense procureur militaire qui vient de boucler en deux temps trois conférences de presse, l'enquête sur l'assassinat, en septembre 2002, de l'ex-tombeur du président Bédié, le général Guéi Robert. Lequel avait été accusé … sévit aujourd'hui au sommet de l'Assemblée nationale ivoirienne. Ainsi donc, en quelques jours d'enquête, le procureur militaire a identifié les auteurs de l'assassinat du général. Ils seraient au nombre de quatre dont l'ancien chef

atrocités suivi de l'arrestation de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire III a autorisé, le 3 octobre 2011, le Procureur à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d'Ivoire pour les crimes qui auraient été commis depuis … décembre 2010 et 3 mai 2011. La date de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, la seule affaire actuellement en cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée

audience à huit clos se tiendra en présence du président Gbagbo, de sa Défense, de la procureure de la Cpi, des représentants du greffe et des experts désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude … nord de la Côte d'Ivoire où il avait été incarcéré par le régime Ouattara. En août dernier, le procureur et la défense du président Gbagbo avaient déposé leurs observations sur ce rapport. C'est tout ceci qui avait été

peine 3 semaines. Vous avez vu l'affaire du ministre Adama Bictogo qui a été blanchi par le procureur de la République. Or le concerné prend l'engagement de rembourser l'argent pour lequel il est cité. Mais … promet de rembourser, c'est qu'il reconnaît avoir pris. Et malgré tout, le procureur l'a lavé de tout soupçon. Mais après cette sortie du procureur, une autre organisation a porté plainte contre Bictogo. C'est cette manière