7 513 résultats pour « PROCUREUR »

emprisonnement. Lors du procès fédéral qui s'est tenu pendant près de deux mois à New York, les procureurs ont accusé Combs d'avoir utilisé sa célébrité et son empire commercial pour diriger une entreprise criminelle de trafic sexuel … officiel de ce chef d'accusation. Pour que Combs soit reconnu coupable de ce chef d'accusation, les procureurs devaient prouver qu'il avait utilisé son fidèle réseau d'associés pour diriger une entreprise criminelle afin de commettre des délits

équipements informatiques, les véhicules stationnés et incendié les bâtiments avant de se disperser. Cette information rendue publique par le Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou le mercredi 22 janvier 2025 précise que plusieurs armes … blanches, notamment des machettes, ainsi qu’un fusil de type calibre 12, ont été saisis.Le communiqué du procureur de la République indique qu'une information judiciaire a été immédiatement ouverte. Les faits reprochés incluent atteinte à l’ordre public

vérité aux côtés des autorités de la République du Bénin, la direction a décidé de transmettre au Procureur spécial tous les justificatifs relatifs à ce contrat.Le mercredi 25 septembre 2024, le procureur de la Cour de répression des infractions économiques … homme d’affaires, soupçonnés d’avoir planifié un "coup d’État" pour le 27 septembre 2024.Le procureur spécial a expliqué que le premier acte concret de cette tentative remonte au 6 août, avec l’ouverture d’un compte à NSIA

après-midi. M. Durov a été présenté à deux juges d'instruction qui, selon un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, l'ont inculpé au bout de plusieurs heures d'interrogatoire pour de nombreuses infractions: "refus de communiquer … modérateur dans les normes identiques aux autres réseaux sociaux" a-t-il assuré. Dans son communiqué, la procureure de Paris explique que Telegram "apparaît dans de multiples dossiers portant sur diférentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne)" et afiche

être jugés conformément à la loi, lors d?une audience prévue le 16 octobre 2024, indique un communiqué du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon, Kanga Yao, transmise à l?AIP, vendredi 2 août … autorités judiciaires refuseraient de les mettre en liberté, et ce, en dépit des demandes incessantes de cette fédération.Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon a apporté des éclaircissements. Il relate

procureur de la République près le tribunal de première instance de Yopougon a apporté des éclaircissements dans un communiqué transmis jeudi à Abidjan.net au sujet de l'incarcération de quatre étudiants dont la FESCI (Fédération estudiantine et scolaire de Côte … ajouté le document, les mis en cause encourent une peine privative de liberté de 03 à 05 ans.Le procureur de la République a conclu en invitant les uns et les autres " à laisser la justice suivre son cours

laquelle le maire, autorité de police judiciaire locale, a été arrêté », a appris Abidjan.net dans un communiqué émanant du Procureur de la République près le pôle pénal économique et financier Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michèle, consulté, ce vendredi … été expliqué dans celui ci, que «le Procureur de la République informe que le 29 novembre 2017, K. C, un opérateur économique (Directeur Général de société) a saisi le Directeur de la Police Économique et Financière

interpellées et déférées, l?on dénombre un total de 88 individus de différentes nationalités.Le préfet de Divo, le procureur, et des responsable de forces de sécurité à l'incinération des droguesLa cérémonie d?incinération a eu lieu en présence … préfet du département de Divo par intérim, Doumbia Adama, du procureur de la République près le tribunal de Divo, Traoré Douhatiéné, du responsable de la cellule anti-drogue de la 2ème légion territoriale de gendarmerie nationale, Assoumou Gnamien Gérard

incinération s?est déroulée en présence du sous-préfet d?Abengourou, Assi Abenon Firmin, et du substitut du procureur du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Yéboua Eric. Le chef du village d?Adoukoffikro, nanan Adou Koffi II, représentait … destination les écoles pour mettre en difficulté l?avenir des enfants, a dénoncé l?autorité douanière. Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou a félicité les « soldats de l?économie » pour le « travail himalayesque

matière, le Président de la Cour a procédé à l?ouverture solennelle de la séance, entendu le Procureur Général près la Cour pour ses réquisitions, ordonné l?appel nominatif des 13 impétrants et la lecture de leur décret de nomination … honnêteté, impartialité, intégrité et objectivité, dans le respect de la constitution, des lois et règlements de la République. Le Procureur Général, M. Hamed Souleymane COULIBALY, a ensuite demandé au Président de la Cour de renvoyer les 13 nouveaux Inspecteurs

Abidjan, En cas de violences domestiques, la victime, le procureur de la République ou toute autre personne intéressée peut demander une ordonnance de protection par simple requête, selon la loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures … dès qu'il a connaissance du danger que font courir à la victime les violences exercées contre elle, le procureur de la République doit systématiquement mettre en mouvement l?action publique. « La requête doit être adressée au Président du Tribunal

mariage peut être célébré en un autre lieu dans les trois hypothèses et conditions suivantes. ''Sur autorisation écrite du Procureur de la République, l"officier de l"état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre que le siège … restant à  l"intérieur de sa circonscription d"état civil. En cas d"empêchements graves, le procureur de la République peut requérir l"officier de l"état civil de se transporter au domicile ou à  la résidence

mariage peut être célébré en un autre lieu dans les trois hypothèses et conditions suivantes. ''Sur autorisation écrite du Procureur de la République, l"officier de l"état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre que le siège … restant à  l"intérieur de sa circonscription d"??tat civil. En cas d"empêchements graves, le procureur de la République peut requérir l"officier de l"état civil de se transporter au domicile ou à  la résidence

information judiciaire a été ouverte à  son encontre et suit son cours. C'est le lieu pour le Procureur de la République de rappeler aux uns et aux autres que les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association … droit de participer aux affaires publiques doivent s'exercer dans le strict respect des lois. Enfin, le Procureur de la République met en garde toutes les personnes qui, sous le couvert de l'exercice de leur liberté d'expression

racolage actif et d"outrage public à  la pudeur", a appris Abidjan.net de source judiciaire. Le Procureur de la République, Adou Richard, dans un communiqué, a dénoncé une expansion du proxénétisme, du racolage ainsi … jeunes gens, qui s"en servent pour appeler explicitement et publiquement à  des rapports tarifés. C'est pourquoi le Procureur de la République a exhorté au respect de la dignité humaine et de la moralité publique