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novembre 1960, M. Raïssi a efectué l'essentiel de sa carrière dans le système judiciaire, en étant notamment procureur général de Téhéran puis procureur général du pays.Raïssi figurait sur la liste noire américaine des responsables iraniens sanctionnés par Washington

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans

Machhad (nord-est), M. Raïssi a effectué l'essentiel de sa carrière dans le système judiciaire, en étant notamment procureur général de Téhéran puis procureur général du pays.M. Raïssi figure sur la liste noire américaine des responsables iraniens sanctionnés

jeune instituteur bénévole qui ont créé un émois au sein de la population, ont poussé le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man a instruit la brigade de gendarmerie de Bangolo d'ouvrir une enquête … faits semble probable, au regard de certaines vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, sont activement recherchées. Le Procureur de la République invite toutes les personnes qui détiendraient des informations utiles à la manifestation de la vérité, à apporter leur

cheffe de la section anti-drogue de la gendarmerie nationale, la capitaine Adou Ruth Claudia, du substitut du procureur, le magistrat, Yéboua Kouadio Eric, représentant le procureur près du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Djelli Siméon, du sous

population à plus de vigilance dans les jours à venir et à regagner les domiciles à partir de 19H00.Le procureur de la République près dudit tribunal, Koné Braman Oumar, rappelle que ces publications, dénuées de tout fondement, sont de nature … savoir, tout en mettant en garde les auteurs de telles publications, de même que ceux qui les diffusent.Le procureur de la république assure que les auteurs de telles publications seront activement recherchés par les services compétents et interpellés afin

cible de moqueries en raison de son travail d'éboueur. Cependant, cet argument n'a pas convaincu le procureur, qui a rappelé l'agression brutale à la machette de femmes à N'douci fin 2022 et début … individu au comportement similaire.Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à une peine de douze mois de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 FCFA.(AIP)Kd/ena

juillet 2023- Les enquêteurs gendarmes de la Haute Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG), en accord avec le Procureur de la République près le Pôle Pénal économique et financier (PPEF) et sous sa supervision, ont réalisé une enquête de flagrance … procédure d?enquête, a annoncé le secrétaire général de la HABG, les mis en cause seront déférés devant le Procureur de la République près le Pôle Pénal économique et financier suivant procès-verbal de la Direction de l?Investigation

fonctions : directeur de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction et de la lutte contre le terrorisme, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, procureur de la République près le tribunal de première

enquêteurs gendarmes de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), en accord avec le procureur de la République du Pôle pénal économique et financier (PPEF), ont interpellé suite à une enquête de fragrance, neuf agents de santé publics … leurs différentes professions. A l?issue de la procédure d?enquête, les mis en cause seront déférés devant le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier suivant procès-verbal de la direction de l?investigation

secrétaire général de la préfecture de Man, Stéphane Guirigua, représentant le préfet de région, et le substitut du procureur, Célestin Diahi, représentant le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, ont félicité et encouragé

enquête menée par des gendarmes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), en accord avec le Procureur de la République du Pôle pénal économique et financier (PPEF), ont permis à l'interpellation de 17 personnes de l'administration … HABG. Au total, seize (16) procès-verbaux d?enquêtes ont été déjà transmis par la HABG au Procureur de la République pour suite judiciaire.'', a-t-il conclu. Cyprien

valeurs d?intégrité morale, de probité et de discipline'', a rappelé le président de la Cour des comptes. Le Procureur général près la Cour des comptes, Ahmed Souleymane Coulibaly a, quant à lui, insisté sur la nécessité pour les inspecteurs … créateur, de respecter les vertus contenues dans la formule sacramentelle dont lecture vous a été donnée'', a rappelé le Procureur général près la Cour des comptes aux treize inspecteurs d'État. ''La quintessence du serment que vous avez prêté, peut

décidé lundi 20 mars 2023, de lancer une procédure contre plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale, dont son procureur Karim Khan et les juges Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala et Sergio Gerardo Ugalde Godinez. L?annonce a été faite … Etat jouissent de l?immunité absolue de juridiction des Etats étrangers». De surcroît, poursuit le Comité, les actions du procureur de la CPI sont visées par le Code pénal russe, dont «l?engagement de poursuites pénales contre une personne innocente

série de rencontres avec des personnalités sur place. Justifiant l'arrestation de Mme Gbalet, le procureur de la République Adou Richard Christophe avait indiqué qu'elle s'est rendu coupable d'un activisme qui a jeté le discrédit … plus à  démontrer tombe sur le coup des articles 155, 179 et 183 du code pénal'', avait expliqué le procureur de la République. L.Barro

avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels. L"information … avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de chaque session de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux

postée sur les réseaux sociaux, sur l"affaire des 49 militaires ivoiriens qui étaient détenus au Mali. Le procureur de la République de Côte d"Ivoire, Richard Adou, a dans un communiqué indiqué qu"elle a rencontré certaines personnalités … nouvelles fausses de nature à  entraîner une atteinte au moral de la population . Selon le procureur, ces faits sont d"une gravité qui tombe sous le coup des articles 155 ; 179 et 183 du Code pénal

déploré une "" violation des règles élémentaires"" dans la procédure à  l"encontre de sa cliente. "" Cette sortie du procureur achève de convaincre sur le caractère politique du dossier qui est pourtant présenté comme un dossier judiciaire. Sur les éléments … preuve invoqués par le procureur de la République , des indices graves et concordants existent- t-ils pour confondre notre cliente ? En l"espèce, aucun indice ne fait référence à  cette entente alors que les activités de la présidente

vous filme, arrêtez de faire des bêtises en service, c'est tout simple '', a estimé le procureur militaire dans une note d'information consultée par Abidjan.net. Auparavant, il a soutenu qu'en matière de lutte contre le racket, tous … expose à  une répression de la loi pour entrave à  la justice, destruction de bien ou vol''. Le procureur militaire a conclu sa note en insistant que " les militaires et paramilitaires de Côte d'Ivoire doivent le bon exemple

SODECI, de la poste, les directeurs départementaux des sports de Bouaké et de Sakassou ainsi que le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman Oumar. Ce dernier, qui s"est exprimé … fraternité vraie et en toute solidarité. Nous avons vécu en parfaite symbiose et en famille , a déclaré le procureur Koné Braman, nouvellement nommé par décret au Pâle pénal économique et financier. Le magistrat hors hiérarchie a traduit gratitude

prison. Son cas divise au sein de la société civile et des partis politiques de l'opposition. Vendredi, le procureur de la république est venu détailler les faits qui lui sont reprochés. Dans son communiqué publié vendredi, Richard Adou … procureur de la république d"Abidjan, a estimé que les faits étaient graves. Selon lui, alors que Pulchérie Gbalet avait... suite de l'article

procureur de la République du pâle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme du Mali, Samba Sissoko a annoncé dans un communiqué, que les quarante-neuf ( 49) soldats ivoiriens détenus dans ce pays depuis plus d'un mois, ont été … aoàt 2022 à  leur inculpation de ces chefs de prévention et à  leur placement sous mandat de dépât. '' Le procureur de la République rassure, par ailleurs, que dans le respect de leurs droits, des investigations objectives et transparentes seront menées

Communiqué du procureur de la République d"Abidjan Le 29 juillet 2022, le sieur YAPO Yves Yannick, 28 ans, était interpellé sur la voie publique, défilant entre des véhicules au niveau d"un rond-point de la commune de Cocody … mois dont 3 mois fermes pour des faits de racolage actif et d"outrage public à  la pudeur. Le Procureur de la République constate par ailleurs, avec regret, une expansion du proxénétisme, du racolage ainsi que de nombreuses autres atteintes

Directeurs Centraux et Chefs de Service ; Madame et Messieurs les Premiers Présidents des Cours d"appel et les Procureurs Généraux près lesdites Cours ; Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux de Première Instance et les Procureurs de la République près

antenne de la direction de la police des stupéfiants et des drogues (DPSD), Zogbo Grégoire, et du procureur d"Abengourou, Kipré Aubin Stéphane. Selon le chef d"antenne de la DPSD d"Abengourou, le capitaine Brou Mathieu, ces produits interdits … été saisis au cours de la période allant du 03 juillet 2021 au 10 avril 2022. Le procureur Kipré Aubin Stéphane a salué l"action toujours agissante de la police locale sur la façade Est ivoirienne, frontalière du Ghana, pour