leurs armes. Après quoi, ajoute le commissaire, les braqueurs ont opéré causant un préjudice non encore évalué . Informé le procureur de la République, Richard Christophe Adou est venu s'enquérir de la situation sur les lieux du braquage aux alentours
majorité de la cour. Cependant, Cuno Tarfusser s'est dit surpris par la véhémence avec laquelle le Procureur a refusé le droit de parole de M. Blé Goudé dont la défense avait introduit une requête pour une déclaration orale sans
Cour pénale internationale (CPI), Cuno Tarfuser le juge-président de la Chambre en charge de l'affaire Procureur vs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a déclaré ce jeudi 22 novembre, que ses collègues et lui disposent d'éléments pour
police scientifique pour déposer une plainte ou convocation quand la police scientifique intervient elle rend compte directement au procureur de la république. Elle travaille dans le cadre des enquêtes , a précisé le commissaire divisionnaire major. Pour le diplomate Allemand
fait savoir, indiquant que l'argument de recrutements de miliciens soulevé n'a été corroboré par aucun témoin du procureur ni par une quelconque preuve documentaire . M. Blé Goudé et l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo sont poursuivis pour crimes
Blé Goudé ont la parole. Leur but est de démontrer que leur client est un homme de paix . La procureure de la CPI accuse l'ancien leader du Congrès des jeunes patriotes (Cojep), d'avoir appelé à des actes
tels que la diffamation, les infractions relatives à la lutte contre la cybercriminalité", a ajouté le substitut général. Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké, Séri Balet Patrick, a rappelé, quant à lui, des cas à Bouaké
agents peuvent contrôler à tout moment les clients commerçants. Mais pour les particuliers, il faut une autorisation du procureur de la République si l'on veut faire des contrôles entre 21h et 04h du matin , a-t-il informé. Pour
Gléa Noel, âgé de 50 ans, a été appréhendé mardi et placé sous mandat de dépôt sur instruction du procureur du tribunal de Guiglo puis déféré à la maison d'arrêt et de correction de Man, mardi, à appris
prêté serment ce mercredi 14 Novembre 2018 en présence du commissaire du gouvernement, le colonel Ange Bernard Kessy, Procureur militaire. 2012-2018, cela fait exactement 06 ans, jours pour jours, que le Tribunal Militaire d'Abidjan n'avait pas connu
poursuivi pour des prêches incitant à la haine, à la discrimination tribale, religieuse et scolaire , avait justifié le Procureur de la République, Adou Richard. Le magistrat avait même soutenu que l'imam Aguib encourait une peine allant de cinq
notaire, sont désormais, couverts par le secret professionnel qui ne peut être levé que sur autorisation écrite du Procureur général. Aussi, l'étude notariale est inviolable et l'on ne peut y opérer de perquisition que dans les conditions définies
Grand-Bassam, l'Amicale des anciens élèves du Lycée municipal de Sikensi, compte d'éminents cadres dont un procureur de la République du Burkina Faso. En octobre, la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique
solennelle de rentrée judiciaire 2018-2019 de l'institution, ces magistrats ont été présentés à la nation. Pour le procureur général, Lebry Léonard, cette cérémonie revêt une double signification. D'abord parce qu'elle marque la reprise ''officielle et intégrale
Assemblée nationale ivoirienne, le corps de feu Kognon Soro avait été réquisitionné pour une autopsie à la demande du procureur de la République. La dépouille du jeune étudiant a été restituée à sa famille le 30 octobre dernier. LB/ls/APA Commentaires
cybercriminalité. Elle a été déferrée le soir même devant le Commissaire du gouvernement, Jackson Ahanda Yemego - l'équivalent du Procureur pour les tribunaux militaires - puis placée en détention provisoire. Contactée par RSF, l'avocate de Mimi Mefo, Alice Nkom
Abidjan- Le procureur de République rwandaise a requis jeudi, une peine privative de liberté de 22 ans à Diane Rwigara, lors du procès de cette opposante politique rwandaise. L'accusée rejette en bloc les accusations d'incitation à l'insurrection
justice afin que tout le monde sache que le journaliste a des droits. Nous attendons des réponses du procureur de la République qui est très regardant sur tout ce qui est droits de l'homme en Côte d'Ivoire
page web, accusé de propager des informations diffamatoires à relent de xénophobie, a été récemment entendu par le procureur de la République. Jean Louis Billon a aussi évoqué les sujets des résultats des dernières élections locales, de la réforme
leurs fonctions, conformément aux dispositions de l'article 39 du Code du Tourisme. Prenant la parole, après le Procureur, le juge Kouame Guy Patrick a débuté son propos par des mots d'encouragement à l'endroit des agents
dispositif se trouvent les services compétents du Ministère en charge de l'Enfant tenus de produire, sur réquisition du Procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale. 4- Au titre du Ministère du Pétrole
rôle, l'engagement de respecter leur serment. Selon la représentante du ministère public, Koné Christelle épouse Coulibaly, substitut du procureur, la prestation d'un serment n'est pas un acte fortuit. Le serment vous engage, votre honneur et vous. Vous
dispositif se trouvent les services compétents du ministère en charge de l'Enfant tenus de produire sur réquisition du procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale , a expliqué le porte-parole du gouvernement. kg/fmo
personnes mineures que majeures, appréhendées en infraction au sein du parc national de la Comoé. Pour le formateur, le procureur Ettien Tiémélé, il étaient questions que ces commandos soient davantage instruits sur des spécificités techniques en matière de procédures pour
personnes décédées et forme des v?ux de prompt rétablissement aux blessés, poursuit la note. Elle a invité le procureur de la République à s'auto-saisir de tous les cas d'atteinte aux droits de l'homme afin
précède, la CNDHCI formule les recommandations suivantes pour les élections à venir : Au Gouvernement de : Instruire le procureur de la République pour enquêter sur les cas d'atteintes aux droits de l'homme et en poursuivre les auteurs ; procéder
amende à payer , a déclaré la juge en charge de l'affaire, dans son verdict final. Le procureur d'Agboville avait requis le même nombre d'année, mais pour l'amende, il avait demandé 3 millions F CFA . Pendant
amende à payer , a déclaré la juge en charge de l'affaire, dans son verdict final. Le procureur d'Agboville avait requis le même nombre d'année, mais pour l'amende, il avait demandé 3 millions F CFA . Pendant
janvier 2016 et les deux détenus ont tous les deux plaidé non coupables. La présentation des preuves du procureur à l'encontre de M. Gbagbo et son ancien ministre, a duré presque deux ans et s'est achevée
ivoiriennes de 2010 qui ont fait plus de 3.000 morts dans le pays. Au cours de cette session, le procureur a soulevé des faits et incidents, faisant objet de charges. Il a démonté que M. Gbagbo a réquisitionné l'armée
exposer leurs griefs, les a appelées au calme et à la retenue. Il leur a fait savoir que le procureur a été saisi du dossier, et veillera à ce que justice soit rendue. Présent à Katiola pour l'installation
janvier 2016 et les deux détenus ont tous les deux plaidé non coupables. La présentation des preuves du procureur à l'encontre de M. Gbagbo et de son ex-ministre de la jeunesse a duré presque deux
milliers de morts en Côte d'Ivoire. Après plus de deux ans de procès, la défense estime que le procureur de la CPI n'a pas été en mesure de prouver les accusations. Elle demande un non-lieu total
tard sur les lieux pour constater la mort du jeune malade. Ne disposant d'aucune pièce d'identification, le procureur a ordonné l'enlèvement du corps de la victime par les pompes funèbres, qui ont procédé à son inhumation
Abdoulaye Koné et son Collectif devant les autorités compétentes pour allégations mensongères et diffamatoires , poursuit la note. Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur 15 dossiers
Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme (OIDH) ouvre une causerie-débat sur l'affaire le Procureur c/ Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le 11 octobre 2018 à Abidjan. Plusieurs experts nationaux et internationaux, dont ceux
Conseil de la HABG. Les trois (3) autres dossiers, constitués de rapports d'enquêtes, ont été transmis au Procureur de la République pour suite judiciaire. Aussi, la HABG entend notamment améliorer le dispositif existant à travers l'élaboration
Jean-Paul II en 1979, a lieu moins de deux semaines après la publication d'un rapport du procureur général de Pennsylvanie sur les abus sexuels commis par 300 prêtres pendant 70 ans, aux dépens d'un millier de victimes
transformer en généralisation du conflit. Il doit s'adresser aux autorités compétentes, notamment la police, la gendarmerie, le procureur, le préfet ou le sous-préfet , a conseillé Jean Bosson. Les bénéficiaires de cette session de formation ont émis
puanteur qui a envahi l'hôpital après l'admission du corps à la morgue, a contraint le procureur a ordonné l'enterrement du macchabé, a confié à l'AIP une source proche de la justice. La police a ouvert
avait perquisitionné les locaux du Mouvement pour le changement démocratique (MDC, opposition), arrêtant une vingtaine de personnes. Lundi, le procureur Michel Reza a demandé à ce qu'elles restent en prison. "La mort de six personnes, les voitures brûlées... sont
effet, sous le coup d'une procédure judiciaire dont nul ne peut prévoir l'issue. C'est le procureur de la République, Adou Richard, qui a révélé ce volet judiciaire du dossier Bendjo, au cours d'une conférence de presse
contre les deux jeunes escrocs. Après un interrogatoire bien mené, le lundi dernier , par les juges et Mme le procureur, les deux arnaqueur ont reconnu les faits, c'est à dire avoir reçu plus de 208 millions des pasteurs
amande de 200000 fcfa pour le caporal Razaki Abdoul. Après un débat contradictoire entre le ministre public ( procureurs) et la défense suivis des délibérations , le juge président a condamné l'accusé à 3 mois. Notons que le caporal Razaki avait
Bouna- Le substitut résident du procureur près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, a présenté l'importance d'une constatation dans une procédure pénale, mardi au cours d'un entretien accordé à l'AIP. "Quand un événement
décembre 2015. Sa détention préventive est régulièrement prolongée par le juge d'instruction conformément à la loi, expliquait le procureur de la République Richard Christophe Adou dans une déclaration faite l'an dernier précisant que la détention de M. Nicaise
surtout à relever le taux de recouvrement dans le ressort juridictionnel du Tribunal d'Abengourou qui, selon le procureur de la République, Mme Yéo Rosalie, se situe seulement à 2,63%. C. K. Commentaires
affaire de fraudes sur les immatriculations des véhicules importés en Côte d'Ivoire, avait annoncé début mai le Procureur de la République, Richard Adou, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. AP/ls/APA Commentaires
Bouna- Le substitut résident du procureur près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, entreprend vendredi une tournée d'échanges avec les populations du département de Niassan. Selon le magistrat, cette initiative vise non seulement à rapprocher les services
transfert d'argent venant d'un numéro issu du réseau téléphonique ivoirien. Citant un rapport d'expertise, le procureur précise que la plupart des sous-officiers ayant pris part à l'opération auraient reçu chacun la somme