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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

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Audience de Laurent Gbagbo à la CPI : voici tout le programme

affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure (Suite) 16.30 -17.00 : Réponse du Procureur aux observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure Troisième … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure 18.00 -18.30 : Déclaration liminaire du Procureur Mercredi, 20 Février 2013 Première session 14.30 -15.00 : Déclaration liminaire du BCPV 15.00 -15.30 : Déclaration liminaire de la Défense

Massacres de centaines de civils pro-Ouattara : le procureur brandit des preuves accablantes contre Gbagbo

deuxième journée de l'audience de comparution, hier, a permis au procureur de divulguer des preuves matérielles contre l'ancien président Laurent Gbagbo. La preuve par des images, des écrits et des témoignages. Au deuxième jour de l'audience … charges, qui se tient à la Cour Pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), le bureau du procureur a vraisemblablement décidé de porter l'estocade à la défense. Mme Fatou Bensouda et ses collaborateurs ont choisi l'option

Audience de confirmation des charges ou infirmation des charges : Me Emmanuel Altit assomme Fatou Bensouda

absence de certains ex-chefs de guerre à la Cour pénale internationale. Tout se passe comme si le procureur avait été convaincu, dès le début, qu'il n'y avait qu'un seul responsable au drame ivoirien. Ils sont bien … Cour pénale internationale. Et pourtant, depuis le déclenchement de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire, le procureur n'a cessé de proclamer que tous les auteurs de violences quel que soit leur camp seront traduits devant

Me Soungalo Coulibaly (Avocat à la Cour d'Abidjan) : Laurent Gbagbo ne peut s'en sortir Sauf changement de dernière minute

Chambre Préliminaire de la Cour Pénale Internationale va ouvrir l'audience de confirmation des charges retenues par le Procureur de ladite Cour à l'encontre de Monsieur Laurent Gbagbo. Vous savez que Monsieur Laurent Gbagbo est présumé avoir commis … civile, les meurtres, etc. L'audience de confirmation des charges va mettre aux prises l'accusation, qui est le Procureur de la CPI ayant l'opportunité des poursuites et la partie défenderesse qui est Monsieur Laurent Gbagbo assisté

Tribunal d'Abidjan-Plateau : Les dessous du limogeage de Simplice Koffi

Simplice Koffi Kouadio n'est plus procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau. Le haut-magistrat a été appelé à d'autres fonctions par sa tutelle. C'est par un courrier signé du ministre de la Justice … procureur de la République et le procureur général ont été informés de leur débarquement à la tête du parquet d'Abidjan vendredi après-midi. Cette décision fait suite à un vaste mouvement des parquetiers d'Abidjan (Plateau et Yopougon

Palais de justice : Le procureur de la République et le procureur général remplacés

Abidjan. Depuis hier dans la soirée, les juges Simplice Koffi Kouadio et Ibrahim Fofana ne sont plus officiellement respectivement procureur de la République et procureur général. La décision est tombée au journal télévisé de 20 heures d'hier. Mais déjà … Conseil de la magistrature. D'importantes décisions au cours de cette rencontre avaient été prises. Le limogeage des trois procureurs du Parquet d'Abidjan rentre-t-il dans la vision politique du chef de l'Etat de rendre plus efficace

Procès des ex-barons de la filière café-cacao : Ambiance électrique au tribunal, hier

passée dans une atmosphère surchauffée par ses déclarations, il s'est montré très coriace face au juge et au procureur. Le Fdpcc, une société sans existence juridique ? "Quelle était la forme juridique du Fdpcc ? Aviez-vous des statuts ?", lui avait … nous ne pouvions avoir le relevé de ces comptes". "Quelles en sont les preuves ?", avait alors réagi le procureur. Mais à la présentation d'une lettre justificative, le procureur s'est dressé : "Le document que vous brandissez n'a aucune

Audience de confirmation des charges : Voici les 5 cas de figure qui s'offrent à Gbagbo

fois que l'audience est close, la chambre préliminaire de la Cour donne un certain nombre de semaines au Procureur de la Cpi et aux victimes d'abord, pour présenter leurs observations finales par écrit, puis à la Défense, pour … elle estime qu'il y a des motifs substantiels de croire que les charges telles que présentées par le Procureur peuvent être prouvées et qu'il faut par conséquent, envoyer en procès Laurent Gbagbo pour lesdites charges. Celui

CPI / Déroulement de l'audience de confirmation : Le FPI salue la démarche du procureur Ocampo

été invité à La Haye pour suivre le procès de Laurent Gbagbo. L'information a été livrée par le procureur Luis Moreno Ocampo, lors de sa visite à Abidjan. En attendant la formalisation de la promesse, le parti salue … initiative du procureur de la CPI à travers le présent communiqué. A sa demande, le Secrétaire National chargé de la Justice et des Libertés du Front Populaire Ivoirien (FPI), le camarade Séri Gouagnon a été reçu, le samedi 02 juin

A deux semaines du second round du procès de Gbagbo : Ocampo panique et enfonce Ouattara

bouger, là où il aurait été plus sage de rester tranquille pour masquer la conspiration. En effet, le procureur sortant de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, englué jusqu'au cou dans un stratagème tordu contre le Président Gbagbo, multiplie depuis … combine. La transe de l'Argentin tourmenté commence le 27 mars 2012. Date à la quelle Luis Moreno 0campo, procureur compromis, envoie à Guillaume Soro une lettre de félicitation qui stupéfie le monde entier. Sans aucun scrupule, l'allié

Cour penale internationale : Ocampo écrit à Soro

courrier qui crée actuellement le buzz sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Le Procureur sortant de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a envoyé une lettre à Soro Guillaume, pour le féliciter après son élection … Côte d'Ivoire , écrit le magistrat argentin. Dans ce courrier, daté du 27 mars 2012 (voir fac-similé), le Procureur le plus puissant du monde invite l'ancien chef du gouvernement ivoirien à continuer la coopération judiciaire avec son successeur

Transfèrement de Laurent Gbagbo à la Cpi/Ce qui s`est passé au Tribunal de Korhogo ; Le procureur de la République: Les avocats de Gbagbo ont plaidé pendant des heures ; Gbagbo peut revenir à Abidjan ...

été transféré à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (Cpi), le mardi 29 novembre 2011. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, Simplice Kouadio a relaté, hier, 1er décembre … Haye, le 29 novembre 2011 .Que s`est-il réellement passé au Palais de justice de Korhogo? Simplice Kouadio, procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, a levé un coin de voile, au cours

A La Haye depuis mardi, Le procureur donne les détails du transfèrement de Gbagbo

point-presse, hier pour donner les raisons du transfèrement de l'ancien chef de l'Etat. Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, a expliqué hier les détails du transfèrement de l'ex-chef … 13h35 et 14h . Le dossier de la procédure, a poursuivi le chef du parquet d'Abidjan, est transmis au procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale

Le procureur de la CPI à son arrivée hier/ Luis Moreno Ocampo : Nous allons faire appliquer la justice aux coupables

procureur de la justice a annoncé les couleurs hier. Dès son arrivée à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny de Port-Bouët, le juge Luis Moreno Ocampo a été, on ne peut plus clair, sur la mission de la Cour … appliquer la justice aux personnes qui sont responsables et coupables , a prévenu d'emblée le juge Moreno Ocampo. Le procureur de la CPI a révélé que depuis quelques jours , les enquêtes ont déjà débuté sur le terrain. Car les juges

Ali Ouattara (Président de la Coalition Ivoirienne pour la CPI) : Il faut que les enquêtes remontent jusqu'en 2002

tribunaux spéciaux, eû égard à la possibilité au Conseil de sécurité de faire un pourvoir au près du procureur pour demander l'ouverture d'une enquête, conformément au chapitre 7 des Nations Unies. N.V. : Pourquoi la Côte d'Ivoire … Pour la Coalition, cette déclaration est considérée comme une ratification adh'oc. Cette déclaration demande au procureur de mener des enquêtes en Côte d'Ivoire à partir des évènements du 19 septembre 2002. Le procureur de la CPI pouvait donc

CPI : le procureur demande à pouvoir enquêter sur la Côte d`Ivoire

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé jeudi aux juges de l`autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis l`élection … présidentielle du 28 novembre 2010. "Le bureau du procureur demande aux juges d`autoriser une enquête sur les crimes qui auraient été commis en Côte d`Ivoire", a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo, lors d`une conférence de presse

Propos liminaire du ministre Ahoussou Jeannot : Toute la lumière sera faite

séjour à l'hôtel Pergola. Nous avons donc engagé des procédures dès le 29 avril. Nous avons instruit le Procureur de la République afin d'ouvrir une information à deux volets : volet économique pour les crimes économiques et l'autre … Guessan ont été entendus. Leurs avocats parlent, parlent, Mais, ce qu'ils ne disent pas, c'est que le Procureur de la République est parti à Korhgoo où il a attendu, durant cinq jour, leur arrivée. Mais, Me Vergès

Kouadio Koffi Simplice (procureur de la République) : La présence des avocats de Gbagbo est un droit non une obligation

Dans un entretien accordé à Radio Onuci hier jeudi, le Procureur de la République Kouadio Koffi Simplice est revenu sur le blocage des comptes bancaires de 136 personnes, civiles et militaires proches de l`ex-président Laurent Gbagbo. Par ailleurs … personnes, civiles et militaires. Peut-on avoir les raisons de cette décision ? Dans les attributions classiques du procureur de la République, quand vous prenez notre code de procédure pénale à l`article 41, il est dit que le procureur

Dénonciation de la saisine du procureur par le chef de l'Etat : Les vraies raisons de la sortie du RHDP

dernier à Cocody (Abidjan), une conférence de presse au cours de laquelle il a ouvertement dénoncé la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo relativement à l'affaire ?'Désiré Tagro''. Cette sortie du bloc des Houphouétistes … sortie) est tributaire de plusieurs raisons. Et non des moindres révélations ! Quelques jours seulement après la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo suite à ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Désiré Tagro

Le Rhdp à propos de l'affaire Tagro - Gbagbo, le seul responsable de tous ces crimes et délits

Rhdp s'est prononcé, hier, au cours d'une conférence de presse sur la saisine du procureur de la République l'affaire Désiré Tagro . Le président du directoire, Alphonse Djédjé Mady a estimé que le procureur Tchimou Raymond … concours et examens au ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. 2- La saisine du procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du président Koulibaly Mamadou, la mise sur pied d'une commission

Réactions de ...

Woï Messé, député Udpci :Que le procureur enquête à fond Concernant l'école de police, il est vrai qu'elle fait partie des récriminations du président Koulibaly, mais il semble qu'à leur réunion du secrétariat exécutif … sont d'office mis à la disposition de pontes du parti. A mon avis, il faut que le procureur enquête à fond sur la question parce qu'il ne s'agit pas d'aller voir seulement ce qui se passe

Elle a atterri dans le Temple de Thémis. Ce qu'il est désormais convenu d'appeler 'l'Affaire Mambé', en plus de défrayer la chronique politique, se retrouve sur le bureau du Procureur de la République. Ce matin même, sous le coup de 11 h précises, Tchimou Féhou Raymond, anime une conférence de presse sur la question. Qu'est ce que peut bien justifier une telle rencontre entre le Procureur et la presse sur une préoccupation à laquelle le Premier ministre a pourtant apporté des réponses? Selon

convenu d'appeler ?'l'Affaire Mambé'', en plus de défrayer la chronique politique, se retrouve sur le bureau du Procureur de la République. Ce matin même, sous le coup de 11 h précises, Tchimou Féhou Raymond, anime une conférence … presse sur la question. Qu'est ce que peut bien justifier une telle rencontre entre le Procureur et la presse sur une préoccupation à laquelle le Premier ministre a pourtant apporté des réponses? Selon son service de communication que nous

Affaire croisement frauduleux de la Cei : L`immixtion de Désiré Tagro dénoncée

relativement à l`affaire dite des croisements frauduleux du Président de la Cei, annonçait la saisine de monsieur le procureur de la République à l`effet de diligenter une enquête sur lesdits croisements. C`est l`occasion, pour nous … permis qu`advienne tout ce remue-ménage politico-juridique. Cependant, de là à susciter la saisine du Procureur de la République pour l`ouverture d`une enquête administrative et ou pénale, il y a un océan que le ministre

La semaine dernière, de nombreux lecteurs du journal du peuple ont été désagréablement surpris de ne pas voir dans les kiosques à journaux 'Notre Défi'. Ici, Monsieur Baté Mabo, Directeur de Publication dudit journal, explique comment Krouma et ses suiveurs, en prélude à leur congrès électif biaisé d'avance, ont joint mains et pieds, pour que l'impression du journal ne se fasse pas.<br>Notre Défi : Bonjour Directeur Publication, qu'est-ce qui se passe encore ? Baté Mabo : Vous avez raison de

toute l'affection qu'il pourrait avoir pour Krouma, engager une enquête. Ils ont aussi utilisé le nom du procureur Tchimou pour arriver à leur fin. Ah bon ! B.M : Oui, ils ont dit qu'ils étaient des policiers … journal ?'Notre Défi'' était suspendu sur ordre du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan Plateau. Si le journal était imprimé, ils brûleraient l'imprimerie, avant que le procureur Tchimou ne les fasse arrêter pour les mettre

Scandale à l'Université d'Abidjan - Kouassi Komenan, un voleur de doctorat en liberté

falsification de thèse de doctorat. C'est que, deux heures après ce beau coup de filet, le procureur de la République a ordonné au commissaire Douzo et à ses enquêteurs de libérer l'enseignant. Il était 17 heures. Assurance contre … cavale !? Evidemment, sorti d'affaire par le procureur de la République, le DG Kouassi Komenan a foncé directement à son bureau de l'établissement sis à Cocody Vallons, rue des Jardins, pour savourer sa momentanée victoire