Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

Résultats 121–135 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Deuxième jour d'audience de confirmation ou infirmation des charges : le procureur confirme son incompétence devant la cour

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale était, à sa deuxième journée, hier mercredi 20 février 2013. La première journée était réservée à la séance … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure, à la réponse du Procureur relativement aux observations de la Défense et à la réponse du Bureau du conseil public pour les victimes toujours liée

Laurent Gbagbo devant la CPI hier : Tout sur les échanges

ouvert l'audience de première comparution du président Gbagbo, dans l'affaire qui l'oppose désormais au Procureur près ladite juridiction. A l'issue de cette audience, rendez-vous a été pris pour le 18 juin 2012, date à laquelle … aura lieu la seconde audience, dite audience de confirmation des charges. Lors de cette audience, le Procureur croisera le fer avec le Président Gbagbo. Il devra à cette audience, étayer chacune des charges retenues contre Laurent Gbagbo, par des éléments

Les dix bizarreries qui jettent la suspicion sur la procédure

Etat, il y a un gouvernement et un ministre de la Justice, de qui relève au premier chef, le Procureur de la République. La démarche de Gbagbo à ce niveau, manque d'élégance. Quoique légale, selon les spécialistes, la procédure … règles. Car, ni le gouvernement, ni le Premier ministre encore moins le ministre de la Justice ou le Procureur général n'ont été informés ou saisis au préalable. On se demande alors, à quoi sert le ministre de la Justice

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Il y a du faux dans l`acte de Me Assi

avocats ivoiriens ne sont pas allés de main morte le mardi dernier pour demander la révocation de Tchimou Raymond, procureur de la République. Hier, sous bonne escorte policière et de gendarmes, celui-ci a convié la presse à une rencontre … palais de la justice. Pour le procureur de la République, il y a, sans aucun doute, du faux dans l`acte de Maître Assi Emmanuel qui, en sa qualité d`avocat, ne peut pas se constituer en liquidateur. Ci-dessous

Procureur de la République-avocats : Menaces croisées ? Tchimou: Leur acte ne restera pas impuni

conflit qui oppose depuis mardi les avocats conduits par le bâtonnier au Procureur de la République a pris de l'ampleur. Ce qu'il convient désormais d'appeler l'affaire Assi Emmanuel qui oppose depuis mardi les avocats conduits … leur bâtonnier Claude Mentenon au procureur de la République, près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, prend de l'ampleur. Animant hier une conférence de presse au nom de tous ses collaborateurs du parquet d'Abidjan, comme

Ali Ouattara (président de la Coalition ivoirienne Cour pénale internationale) - L'impunité reste le vrai obstacle à toute paix durable en Côte d'Ivoire

revient de cette assemblée au siège des Nations Unies à New-York, où il a rencontré Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale. Ali Ouattara par son engagement pour une justice noble, croit … soutien au système du statut de Rome, l'impunité reste un obstacle à toute paix durable. Une visite du procureur de la Cour pénale internationale en Côte d'Ivoire est le souhait des victimes de guerre, surtout des Nations Unies

Après la confirmation des charges à l'encontre de Gbagbo : Il faudra que les témoins soient très convaincants

accusations portées contre des pro-Ouattara. RFI : L'an dernier, les juges de La Haye avaient demandé à la procureure Fatou Bensouda de revoir sa copie. Ce jeudi, ils ont entendu ses arguments. Pourquoi ce changement d'opinion de leur … part ? Jean-Marie Fardeau : Il faut savoir que la procureure arrive avec 22 000 pages de témoignages supplémentaires, de 108 personnes tout à fait nommées et, donc, c'est un dossier vraiment extrêmement complet que la procureure a pu mettre

Crise ivoirienne / Des Avocats du Tpi répondent au Procureur du Cpi : Vous avez un parti pris scandaleux

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la Cpi, M. Moreno- Ocampo. Lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo Cette immixtion intempestive du procureur de la Cpi dans ce litige tente à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique

Djédjé Mady Gbagbo veut blanchir Tagro

Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. 2- Le communiqué du chef de l'Etat saisissant le procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du Président KOULIBALY Mamadou, la mise sur pied d'une commission … RHDP, le chef de l'Etat, par la voix de son porte-parole, s'est empressé de saisir le Procureur aux fins d'engager une enquête pour déterminer les responsabilités du ministre de l'Intérieur concernant : l Les fraudes

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Je laisserai les chefs de cour et de juridiction décider

trois points. D'abord le communiqué de presse relative à l'affaire Alafé. Tout à l'heure le procureur en a fait cas. A ma connaissance, les journaux intervenus là-dessus, n'ont pas fait cas d'un délit … ordre, c'est le Président de la République qui donne l'ordre en commençant par le supérieur. Le procureur général, c'est mon supérieur. Le procureur de la République qui continue l'exécution par une main forte pour que cette

Les grandes décisions des avocats

rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision au demeurant frappée d'un recours, d'un appel, le Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a cru devoir requérir les forces … dossier. Mais reste trempé à la question de pure forme. En effet, au terme de cette réquisition, le Procureur de la République a autorisé une compagnie entière de CRS à pénétrer dans l'enceinte du cabinet de cet avocat

Affaire KKB, "Le Nouveau Réveil" contre les chefs bété? : Pour Tchimou, KKb est tribaliste parce qu`il dénonce le tribalisme

cadre de sa campagne électorale. Aussitôt, joignant le geste à la parole de son maître et mentor, le procureur Tchimou, le grand spécialiste en auto-saisine, a mis en branle son appareil judiciaire pour faire suite à la plainte, déposée … présent ceux qui sont reçus aux examens et concours ? Il est triste que cette lamentable vérité échappe au procureur Tchimou qui tire sur une mouche avec un canon mais ferme les yeux sur les prédateurs et leurs méfaits. Dans tous

CPI : Le cas de la Côte d'Ivoire illustre certaines erreurs commises par la Cour

procédures sont pertinentes, significatives et accessibles aux Ivoiriens. Human Rights Watch a constaté que la décision du Bureau du Procureur de limiter ses enquêtes initiales aux crimes commis par un seul camp lors de la crise postélectorale … devraient veiller à ce que les actions de la Cour aient une résonnance dans ces communautés. Le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en Côte d'Ivoire en octobre 2011. Toutefois, ces enquêtes ne concernaient

7ème jour de l'audience de confirmation des charges : La défense démontre l'absence d'un projet criminel conçu par Gbagbo

président Gbagbo a mis à profit la journée d'hier pour non seulement montrer la faiblesse des preuves du procureur, mais aussi et surtout, prouver qu'il n'existait aucun plan commun mis en place par le président Gbagbo pour … pour se maintenir au pouvoir. En tout cas, tout au long de son Document contenant des charges (Dcc), le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) n'a pas réussi à le démontrer. C'est la conclusion à laquelle

Affaire Femmes violées à Abobo : Les juges découvrent les mensonges de Bensouda

tend cette affaire. Tant dans leurs argumentations que dans leurs analyses du document contenant les charges (Dcc) mensongères du procureur. Le lundi 25 février 2013, c'est l'expérimentée Me Fauvau Ivanovic qui a rabattu le caquet à l'accusation … affabulation et manipulation médiatique et politique. L'avocate Ivanovic a expliqué comment un document pourtant utilisé par le Procureur lui-même, démontre bel et bien l'infiltration d'Abobo et d'Anyama par les ex-rebelles. Toutefois, la défense estime