7 513 résultats pour « PROCUREUR »

juillet 2018 leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leur avis, les éléments de preuves présentés par le procureur ne sont pas suffisants pour soutenir une condamnation . Auparavant, la chambre déclare que la présentation des éléments de preuve … procureur est désormais close. Une présentation de témoins du procureur de la CPI qui aura duré pratiquement deux ans. L'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé sont poursuivis devant

permis d'appréhender deux (2) individus et la destruction de dix (10) dragues des orpailleurs clandestins en présence du Procureur près du tribunal de Soubré, Koné Alexandre et de Kouadio Solange, directrice départementale de l'Industrie et des Mines … ministère de l'Industrie et des Mines, tout serait parti d'une information anonyme de pêcheurs rapportée au Procureur près du tribunal de Soubré. Information selon laquelle de nombreux orpailleurs clandestins exerçaient sur le fleuve Sassandra dans la zone

dernier . La cérémonie était placée sous le parrainage de la ministre Mariatou Koné, avec comme invité spécial,madame le procureur général près la cour suprême comme invitée spéciale. Le thème retenu pour cette deuxième des journées de l'excellence était … exprimer toute sa gratitude à l'endroit de la marraine Mariatou Koné et l'invité spécial Paulette Badjo, procureur général près la cour suprême qui ont bien voulu associé leurs images à cette célébration. Le président du comité d`organisation

sont poursuivis pour recel d'objets volés dont des armes (kalachnikov) provenant des manifestants. Leur acte, a précisé le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, est puni par les articles … banque NSIA, les bureaux de la SODECI et CIE. Selon les chiffres annoncés par les avocats et le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, le préjudice des dégâts est estimé à plus

ambulant noir à Bâton Rouge (Etats Unis), ne seront finalement pas poursuivis, selon une décision prise mardi par le procureur général de Louisiane. En effet, une vidéo de la mort d'Alton Sterling à Bâton Rouge en 2016 avait profondément … déclenché des manifestations dans plusieurs villes des Etats-Unis. Vous remettez un meurtrier dans la rue a répondu, au procureur, la tante d'Alton Sterling qui avait 37 ans et était père de 5 enfants. Cette décision

procureur de la république Adou Richard Christophe, a convié les administrateurs de forum Facebook, à une séance de travail ce mardi 27 mars à 10 H 30 minutes. Cette invitation qui s'est retrouvée sur Facebook, a suscité une vague … Trois points sont à l'ordre du jour sur ladite séance de travail qui se déroulera au cabinet du Procureur : ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

matin du mardi 27 mars 2018, entre 10h et 13h, le Procureur de la République, Adou Richard Christophe a reçu à son bureau situé au sein du palais de justice d'Abidjan Plateau, une dizaine d'administrateurs de forums Facebook … tenu un entretien entre le Procureur de la République et une dizaine d'administrateurs de forums Facebook. Assane Coulibaly, administrateur de la page Allo Police! a indiqué que Pour les administrateurs des groupes et forums, je pense que ce genre

territoire ivoirien, Daniel Dobrovoljec, chef de projet ProJustice et une délégation ont été reçus par Paulette Badjo, procureur général près la cour suprême ce lundi 24 mars à Abidjan. Cette visite a été le lieu pour le chef de projet … général et en particulier au système judiciaire ivoirien. Le représentant de ProJustice a remis symboliquement des ouvrages au procureur général près la cour suprême tout en espérant que ces livres vont enrichir la bibliothèque du parquet général. Paulette Badjo, procureur

allé porter plainte : Je ne prendrai pas votre plainte. Si vous êtes trop fâché allez porter plainte chez le procureur de la République. Toujours pendant la même manifestation, d'autres journalistes en interview avec des personnalités politiques ont été dispersés … habillés à l'égard des journalistes et des professionnels des médias qu'ils aiment humilier, avec la bénédiction du procureur de la République, Adou Richard, qui a toujours gardé le silence chaque fois qu'il a été question d'agressions

dans la capitale burkinabè, huit personnes ont été interpellées et placées en garde-à-vue, a déclaré mardi, le procureur du Faso, près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Maïza Sérémé, lors d'un point de presse. Selon … endommagés, 34 engins à deux roues incendiés et 60 autres endommagés en plus des bâtiments endommagés. Bien avant, le procureur du Faso a rappelé que le vendredi 2 mars 2018, aux environs de 10 heures, deux groupes armés de quatre

cela suite à un audit commandité par le maire intérimaire Yapi Jacques, qui a déposé une plainte devant le procureur de la République. En outre il y a un rapport de services de police qui a été pris en compte … été passés entre Akossi Bendjo et le maire élu actuel, Jacques Ehouo. Donc cette situation de plainte devant le procureur de la République fait que la commune est bloquée, il y a une paralysie ; nous voudrons interpeler la justice parce

publique qui s'est tenue sous la présidence du juge Jules koffi kouadio , accompagné dans sa tâche par les procureurs K Judicaël et Dosso du Ministère public. Ce sont 5 éléments des forces de défense qui se sont présentés … rompu les rangs de l'armée pour des raisons de santé . Cette version ne convainc pas le procureur Dosso , car sa version n'est pas accompagnée par des pièces médicales pouvant le prouver. Mais la défense plaide la démence. Pour

décision quant à la demande de mise en liberté provisoire déposée par Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, le procureur, Eric MacDonald, a posé ses conditions. Jeudi 13 décembre, pendant trois heures d'une audience à huis clos partiel devant … 1ère chambre de la CPI, le procureur, l'avocate des parties civiles et ceux de la défense ont tenté de trancher sur la demande de liberté provisoire émise par Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Une audience qui a finalement

nièces'' le week-end, jugeant la situation ?'inquiétante''. Le 3 janvier 2018, j'ai adressé avec décharge au Procureur de la République près le Tribunal d'Abidjan Plateau deux demandes de permis de visite de neveux et nièces de Madame … Dadjé, ses deux demandes n'ont pas eu une suite favorable. Je suis passé en personne au Secrétariat du Procureur de la République, pour savoir si les permis de visite à Madame Simone Gbagbo avaient été signés mais hélas Madame

groupe III composé comme suit : Le Bureau de l'Assemblée nationale, conduit par le vice-président ; Mme le procureur général près la Cour suprême ; Mmes et MM. les membres du Conseil constitutionnel, conduits par le doyen d'âge des conseillers … généraux ; Mme et MM. les premiers présidents des Cours d'appel d'Abidjan, de Bouaké et de Daloa ; Les procureurs généraux près les Cours d'appel d'Abidjan, de Bouaké et de Daloa ; Les présidents des Tribunaux de première instance