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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

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Justice / Après la création de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction (CSEI) : Le Professeur Koné Mariatou et le procureur Adou Richard définissent un cadre de collaboration

visite de la Directrice-coordonnatrice du Programme national de cohésion sociale. Cette rencontre entre Mme Koné Mariatou et le procureur Christophe Adou Richard, a été l'occasion pour faire connaissance et définir un cadre de collaboration entre le la CSEI … exhumation des corps enterrés dans des maisons pendant la crise postélectorale, ont été abordés au cours des échanges. Le Procureur de la République a fait une brève présentation de la cellule et a indiqué que sa structure a pour rôle

Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké promet aux auteurs de viols de sévères peines

Bouaké, Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, promet de sévères sanctions aux auteurs de viols, car, a-t-il ajouté, grâce aux efforts du gouvernement et de ses partenaires, les audiences … assises vont reprendre probablement cette année, pour juger les plus grands criminels dont font partie ces derniers. Le procureur général de Bouaké a lancé cet appel à l'occasion du lancement officiel des activités de la clinique juridique de Bouaké

1300 documents communiqués à la défense de Laurent Gbagbo par Fatou Bensouda

Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a communiqué lundi, 1300 documents à la défense de l'ancien Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a appris APA de source proche de la Cour. Selon cette source contactée … Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo sont invités à soumettre leurs observations sur ces "éléments de preuve" de la Procureure Fatou Bensouda, avant le 13 février 2014. Deux semaines après les "observations" de la défense, explique la même source

Liberté provisoire des pro-Gbagbo : Ce qui va se passer maintenant

fonctionnement des procédures judiciaires interrogées, hier, interviennent pour éclairer la lanterne du profane. Selon donc un substitut du procureur, la mesure est une passe faite aux avocats des prisonniers pro-Gbagbo. Il leur appartient à présent de formuler les demandes … indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre au procureur censé donner son aval ou renvoyer le dossier plaidé. Mais ce n'est pas parce que le président

Cour d'appel d'Abidjan : Aly Yéo prend fonction

Yéo a officiellement pris fonction. Le nouveau procureur général près de la cour d'appel d'Abidjan a été investi récemment dans ses nouvelles fonctions au Palais de justice, au Plateau, en présence du ministre de tutelle, Coulibaly Mamadou Gnénéma … donner un nouveau visage à la justice ivoirienne. Il nous faut une justice dynamique et crédible , a déclaré le procureur général. Aly Yéo a indiqué que les Ivoiriens veulent une justice au service du peuple et respectueuse des droits

Nouvelle prolongation pour Bensouda : Gbagbo vraiment otage de la Cpi

deux. La procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, doit encore retourner à sa copie. Les juges de la chambre préliminaire 1 ont prolongé hier son délai pour qu'elle continue de rechercher les preuves contre le Président Laurent Gbagbo. Selon … Gbagbo) ne s'y est pas opposée . Le 6 novembre dernier expirait le premier délai imparti à la procureure pour fournir des preuves supplémentaires dans la perspective de l'audience de confirmation des charges. Mais la mission s'est avérée

Affaire le Charnier de Yopougon est un montage : Les parents des victimes portent plainte

Palais de justice au Plateau et qui devait se solder par le dépôt d'une plainte auprès du Procureur de la République. Une plainte, qui selon le président du Collectif des victimes de Côte d'Ivoire (CVCI), Issiaka Diaby visait … équidistance du Palais de justice pour cette cause, pendant que leurs représentants se soient rendus au Bureau du Procureur de la République comme l'ont recommandé les autorités policières. Le président du CVCI explique que les victimes ont été reçues

Quand Me Altit fait du chantage

Ainsi a argué Me Emmanuel Altit hier face aux arguments de l'avocat McDonald, substitut du Procureur. En l'absence de la procureure Fatou Bensouda, Me McDonald est revenu sur les dangers d'une mise en liberté précipitée … paix sociale en Côte d'Ivoire. Au contraire par son argumentaire, il renforce les craintes du Bureau du Procureur qui estime qu'un Laurent Gbagbo dehors en ce moment serait préparé le préparer le match retour tant attendu par tous

Procès de Laurent Gbagbo : Quand le FPI a crié tôt victoire

militants. Lesquels pourraient avoir crié trop tôt victoire. Surtout depuis que le juge a demandé au bureau du Procureur de la CPI d'apporter des preuves complémentaires dans l'affaire la CPI contre Laurent Gbagbo. Au mois de juin dernier … Ivoiriens ont connues au plus fort de la crise postélectorale. Tous étaient aussi convaincus que Fatou Bensouda, la Procureur avait épuisé toutes ses cartes et n'étaient pas en mesure de produire d'autres preuves supplémentaires. Son récent séjour

>>> Editorial: Au delà des leçons immédiates et politiciennes d'une liberté encore provisoire...

bien parlé. Cette justice qui a pris une décision d'opportunité, est incarnée par la chambre d'accusation, le Procureur de la République et le Procureur général, avec notamment le premier qui a annoncé la mesure de liberté provisoire. Contrairement … celui de la justice. Il ne faut pas avoir peur de le dire : si la justice et le Procureur ont décidé ?'librement'' de s'autosaisir, c'est tout simplement parce que l'Exécutif a lui-même admis le principe