817 résultats pour « SUBSTITUT »

maïeuticiens de Côte d'Ivoire, de la prise du décret n° 2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel. Autant d'actions qui ont véritablement boosté la santé en Côte d'Ivoire. On peut le dire

juges d'instruction militaire, le commandant Koffi Roger. L'entretien tourne à une audition en présence d'un substitut du procureur de la République. On vous écoute maintenant. Mais auparavant débarrassez vous de votre téléphone portable, déclare le juge Alla

direction générale de la police nationale, constituée de personnels civils et de fonctionnaires de police et chapotée par un substitut du procureur de la république. Située au Plateau à l'immeuble Postel 2001 au 1er étage, elle est compétente pour

dénonce cependant une cabale. "On me reproche mon engagement politique", a-t-il clamé. "Faux", lui a rétorqué le substitut-résident du procureur, s'appuyant sur les plaintes écrites ou verbales formulées à son encontre par les services sus cités

adjoint au Procureur de la République et la plainte a été enregistrée sous le N° 7154. Le Substitut du Procureur de la République a conseillé aux victimes d'éviter de se faire vengeance. COULIBALY Zoumana

services du ministre de la Justice pourront vous être beaucoup plus utiles que quiconque, a confié un substitut du procureur, off record. Interrogés, les services du ministère de la Justice nous ont, à leur tour, renvoyé aux magistrats. Ce sont

Avant son départ, M Doudou Diène a visité le tribunal d'Odienné où il a été reçu par le substitut du procureur, Victorien N'Cho. Fao Sangaré à Odienné

Bongouanou? Le substitut-résident du procureur de la République, près la sous-section du tribunal de première instance de Bongouanou, Konan N'Goran Guillaume, exhorte les directeurs, chefs de service et opérateurs économiques de sa juridiction administrative à faire preuve

certificat médical qui atteste que j'ai été victime d'une agression sexuelle , déclare la jeune fille. Le substitut du procureur soutient la partie civile. Il demande au juge de déclarer le prévenu coupable des faits de viol consommé avec

leurs impacts sur cette dernière décision de maintien en détention de M. Gbagbo s'est interrogé d'emblé le substitut de Bensouda, Mc Donald avant d'informer la cour sur ce qu'il croit être des faits nouveaux. Il dira

Maïeuticiens de Côte d'Ivoire ; - la prise du décret n° 2013-416 portant règlementation et Code de commercialisation des substituts du lait maternel. Il s'agit de donner une impulsion à la pratique de l'allaitement maternel

divers, en provenance des pays frontaliers, ont été incinérés mercredi au champ de tirs de Man, en présence du substitut du procureur, Lato Lath. Ces produits ont été saisis par la délégation régionale de la police des stupéfiants

mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet au Ministre chargé de la Justice. Article

pour redresser  ce qui est  tordu . Pourquoi Affi n'est-il pas astreint au silence ? A cette question, un substitut du procureur joint hier au téléphone, explique que la liberté provisoire ne lui en fait pas obligation. Selon une source

mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet au Ministre chargé de la Justice. Article

spécificités culturelles mais aussi de lois et de politiques protectrices, particulièrement en ce qui concerne la commercialisation des substituts de lait maternel et le congé de maternité. L'UNICEF fait campagne en faveur de l'allaitement exclusif au sein

Bongouanou - Le substitut du procureur près la section du tribunal de Bongouanou, Konan N'Goran Guillaume, explique la responsabilité des sages-femmes dans l'établissement des actes de naissance. A l'occasion de l'installation du bureau régional

vestiaires. Koné Cheick Oumar ira jusqu'à faire entendre un commissaire au match à Bouaké et faire intervenir un substitut du procureur à Yamoussoukro. Toute chose qui a conduit à sa suspension par la FIF pour une période

structures de la filière (Arcc, Frc, Bcc, Fdpcc, Fgccc) sera l'un des points d'achoppements du procès. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le ministère public, lors de son réquisitoire, la semaine dernière, avait indiqué que ces structures

dire de façon nette. Le grand déballage aura lieu. Les accusés en premier, la défense, le procureur et ses substituts, les témoins, défileront devant les juges pour dire leur part de vérité. Et l'opinion nationale et internationale aura

adversaires au sein du conseil d'administration de l'Africa. Koné Cheick Oumar ajoute que l'intervention du substitut résident de Toumodi au stade de Yamoussoukro (30 juin 2013) ne visait qu'à faire exécuter le jugement

Soubré, encore sous le choc, attend d'en savoir plus après l'enquête diligentée par la police et le substitut du procureur

moins de deux mois, la juge d'instruction qui était à la tête de la cellule a changé, deux substituts du procureur ont été mutés et plusieurs officiers de police judiciaire ont été renvoyés dans leurs services respectifs. En comptant

mercredi, de sources judiciaires. Trois ordinateurs complets, une imprimante et une photocopieuse ont été emportés des bureaux du substitut du procureur, près la section de tribunal d'Agboville, de son secrétariat ainsi que de celui de l'adjoint au procureur

règlement intérieur ou démissionnez. Mesdames et messieurs les journalistes, mon regard se tourne à présent sur KKB qui se substitut au congrès d'octobre 2013 en déclarant le Président BEDIE forclos pour la présidence du parti du fait

jeunesse, des sports et loisirs, est secrétaire et porte-parole du comité. Son adjoint, Bakayoko Ibourahema, est Magistrat, substitut général près la Cour d'Appel d'Abidjan. Mme Adom Nathalie épouse Coulibaly, administrateur civil, chargée des Affaires sociales auprès

exor qui a une capacité de 105 à 110mᶟ/h est en réparation à Abidjan et le substitut qui a une capacité de 80 mᶟ/h, a un débit très faible", a-t-il expliqué

situation et que le monde judiciaire n'est pas insensible aux récriminations des populations. Selon Ya Desailly Georges, substitut du procureur au tribunal de première instance de Bouaflé, Transparency justice viendra en aval sur le terrain, après ce séminaire, pour

Divo - Le substitut du procureur résidant, Bakayoko Souhalio, a fait part jeudi aux transporteurs de Divo, de sa décision de sévir désormais contre le surnombre et la surcharge dans les véhicules de transport en commun. L'homme

confirmation ou non des charges aux environs de 18 heures. Le Décor est planté Dès l'entame, le substitut du procureur Fatou Bensouda, Mac Donald plante le décor en ces termes : les charges qui sont alléguées ici ne sont

piloté par Me Emmanuel Altit, s'est ingéniée à démolir l'exposé des chefs d'accusation présenté par les substituts de la procureure générale, Fatou Bensouda. Elle a d'abord critiqué la procédure de l'accusation. Qui, dénonce-t-elle

autour de cet objectif qu'ont tourné les débats menés par la procureure Fatou Bensouda et ses substituts. Le parquet a ainsi exposé les faits et fait la démonstration que tous ces actes incriminés étaient sous la coordination de Laurent

Guillaume Soro, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale. Plan défini Dernier à prendre la parole, Gilles Durtertre, substitut de la procureure Fatou Bensouda, a détaillé méthodiquement les 45 incidents intervenus entre novembre 2010 et mai 2011. À l'aide

manière de se comporter à l'égard de la population , a longuement expliqué l'accusation. En effet, poursuit le substitut adjoint du procureur, le témoin 9 a affirmé que le chef d'état major faisait des rapports au ministre

retarder la procédure, notamment avec une série de plaintes à la dernière minute, a soutenu Eric Mac Donald, le substitut du procureur de la Cpi. Avant qu'un de ses collègues ne lui emboîte le pas pour, techniquement, point

étaient toutes vues comme des ennemies. La deuxième raison avancée, c'est qu' Abobo, c'était Abidjan , dira le substitut du procureur. De sorte que pour avoir le contrôle d'Abidjan, poursuivra-t-il, Laurent Gbagbo devrait obligatoirement avoir

coups d'arguments juridiques. La charge la plus rude est venue de Mme Fatou Bensouda et de son substitut, Eric Mc Donald. Ce dernier, qui a détaillé par le menu les quatre principales accusations contre l'ex-président, a révélé

Mali. A tel enseigne que l'Opération SERVAL menée par la France au Mali ne vient pas en substitut du Concept des Opérations harmonisé de la MISMA, mais répond à des objectifs prioritaires devant l'avancée inexorable des terroristes

Gbagbo, le juge de la Cour d'Osu a reporté la séance au 29 janvier. Il a demandé au substitut du procureur de trouver les équivalences des charges portées contre le prévenu par le gouvernement ivoirien dans la loi ghanéenne

coli à la délégation ivoirienne composée de la doyenne des juges d'instruction, Cissé Makouéni Delphine, d'un substitut du procureur, d' éléments de la direction de la surveillance du territoire (Dst). Nous sommes confrontés à un réel problème

avait fait sa déposition à la police. Quant à Brou Malan, ce matin, il sera présenté à un substitut du procureur qui décidera de son sort. Va-t-il se retrouver à la Maca? Le suspense est intenable ! HERVE MAKRE

bien six heures par semaine en fonction de leur emploi du temps. Cela va leur permettre d'avoir des substituts de bourses. Ça c'est une chose. La deuxième chose, même ceux qui n'auraient pas cette possibilité, cette opportunité

nous demandons que le procès soit renvoyé au 11 décembre prochain, avait-il plaidé. Mais le capitaine Lossény Dosso, substitut du procureur militaire, avait botté en touche les arguments de la défense. Selon lui, les raisons évoquées par l'avocat

donnée. C'est pourquoi le procès pénal est déclenché par le Ministère Public (Parquet : Procureur, Avocat Général et leurs Substituts) et la Justice rendue au nom du peuple. Le Ministère Public est constitué de Magistrats dépendant du Ministère

instance d'Abidjan-Plateau, n'est arrivée que dans la soirée à destination. Joint au téléphone, Djè Noël, le substitut du procureur de la République, a indiqué que l'audition aura finalement lieu aujourd'hui. L'épouse de Laurent Gbagbo

mercredi 27 juin dernier, ils ont été auditionnés par le juge d'instruction Koné Mamadou et le substitut du procureur de la République, Djè Noël, dans les locaux du tribunal de Boundiali, une des sections du tribunal de 1ère instance

vous êtes libre, a déclaré le juge Ali Baba Bature, Juge ghanéen dans l'affaire Katinan. A cela, le Substitut du Procureur a répondu qu'Interpol Ghana a reçu un document d'Interpol Côte d'Ivoire en guise de preuve

militaires condamnés sont incapables de porter à nouveau la tenue militaire, a indiqué le capitaine Losséni Dosso. Selon le substitut du procureur militaire, la destitution militaire a pour conséquence l'exclusion des forces armées et la perte de grade

débats houleux entre le parquet militaire et les avocats de la défense. Hier, lors de son réquisitoire, le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Losséni, avait soutenu qu'il n'y avait pas de doute concernant la culpabilité

rendu. C'est un montage honteux, a déclaré l'ancien homme fort de la Garde républicaine. Acculé par le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso et le président du tribunal, Mathurin Kanga, l'officier général tout de même concède

payé pour m'abattre. S'il a pris des initiatives qu'il assume, a-t-il affirmé. Le substitut du procureur, le capitaine Dosso, a posé la question de savoir si sans ordre, Lago Léo et ses collègues pouvaient aller

suivi le journal télévisé, je me suis couché pour dormir, tente-t-il de convaincre. Le capitaine Dosso Losséni, substitut du procureur militaire, lui a demandé s'il était possible que des éléments placés sous ses ordres puissent entreprendre

cela, selon Lago, que l'ordre de tuer avait été bel et bien donné par le général Dogbo. Au substitut du procureur, le sergent Lago a répondu avoir exécuté un ordre illégal par crainte pour sa vie, dans un contexte

procédure de police à police, suivant la convention d`Interpol", l`organisation policière internationale, a expliqué le substitut du procureur de la République, Noël Djé. Pour certains observateurs, l`extrême rapidité du transfert de M. Le Floch-Prigent entrerait dans

procédure de police à police, suivant la convention d'Interpol", l'organisation policière internationale, a expliqué à Abidjan le substitut du procureur de la République, Noël Djé. "Interpol au Togo est entrée en contact avec Interpol en Côte d'Ivoire

judiciaire a été ouverte aux fins de faire la lumière sur ce crime. P/Le Procureur de la République Le substitut Mme Coulibaly H. Porte-parole

autres personnes sont impliquées", a indiqué à l`AFP son avocat français, Me Patrick Klugman. A Abidjan, le substitut du procureur de la République, Noël Djé, a simplement indiqué que M. Le Floch-Prigent était toujours entendu par la police

judiciaire a été ouverte aux fins de faire la lumière sur ce crime. P/Le Procureur de la République Le Substitut Mme COULIBALY H. Le Porte Parole

encore en charge, le jugement de la plainte d'Elie Hallassou contre Maoula Mohamed. D'ailleurs le substitut du procureur n'a pas manqué de rappeler à la présidente du Tribunal qu'elle a déjà jugé " cette affaire

MAJOR DOSSO ADAMA 05 Militaires ont été inculpés et placés en détention préventive. P/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE SUBSTITUT Mme COULIBALY Habiba Porte Parole

acquisition de Sifca-Coop d'un coût de 13,5 milliards F.cfa chacun, a-t-il confirmé. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le Parquet n'a pas trouvé paradoxales, normal que Théophile Kouassi décaisse 550 millions F.cfa

ancien Directeur du Crou-A, Séka Obodji, ont répondu aux questions du juge Koné Mamadou en présence du substitut du procureur, Noël Djè. La veille, mardi 19 juin, c'était au tour de l'ex-ministre de la santé, Docteur

président Laurent Gbagbo, livrés le mardi 19 juillet 2010 dans ?'l'affaire Tagro'' par l'ex-substitut du procureur, Diakité Mamadou, au cours d'un point de presse publié dans les colonnes de Fraternité Matin, le journal pro-gouvernemental

demandé aux avocats de faire la liste des témoins qu'ils souhaitent auditionner'', a-t-il rappelé. Fernand Oulaye, substitut du procureur, a lui renchéri qu'il a demandé aux avocats de les aider à faire comparaître des témoins

domicile de son grand frère après la chute de Gbagbo. Après le procès, le juge Kossonou Kouakou et son substitut Konan Guillaume condamnent le jeune Dembélé Drissa à trois ans de prison ferme pour vol en réunion. Mais cette décision

intérieur du pays pour procéder aux interrogatoires au fond des personnes y détenues. P/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE SUBSTITUT Mme COULIBALY Habiba Porte Parole

sera rendue. Le procès se déroulera sur quelques jours entre le bureau du procureur, ses juristes, ses avocats, ses substituts et l'ancien président et ses avocats. Après cela, les juges prendront un certain temps pour délibérer. Cela peut prendre

Instruction en charge du dossier de la procédure. L'instruction suit son cours. P/Le Procureur de la République Le Substitut Madame COULIBALY Habiba Porte parole

Instruction en charge du dossier de la procédure. L'instruction suit son cours. P/Le Procureur de la République Le Substitut Madame COULIBALY Habiba Porte parole

procéder à l'audition des sachants et victimes de la crise post électorale. P/Le Procureur de la République Le Substitut : Madame COULIBALY Habiba Porte-parole du parquet NB: Le surtitre et le titre sont de la Rédaction

tout aussi impuissante que les parents accusés d'avoir jeté l'éponge et qui la considéraient comme un substitut efficace. L'administration, le ministère de l'éducation nationale, la cellule familiale, les forces de l'ordre et même la Société

refusant de dire s'il y a une quelconque complicité. L'enquête est du ressort du substitut résident du procureur près la section du tribunal d'Agboville, a conclu le préfet de région. A la suite d'un saccage intervenu

personnes inculpées dans cette procédure qui suit son cours, avait fait savoir, le 28 octobre 2011, Habiba Coulibaly, Substitut du Procureur et porte-parole du Procureur de la République lors d'un point de presse à Abidjan. Yves-M. ABIET

atteinte à l'économie publique, pillage et complicité, indique le communiqué signé du porte-parole du parquet, Coulibaly Habiba, substitut du procureur de la République. Selon le texte, 20 mandats d'arrêt internationaux ont été émis auprès des 14 autres

partie des auteurs présumés des faits. Fait à Abidjan, le 29 Mars 2012 P/Le Procureur De La République Le Substitut Mme COULIBALY Habiba Porte parole du Parquet

partie des auteurs présumés des faits. Fait à Abidjan, le 29 Mars 2012 P/Le Procureur De La République Le Substitut MADAME COULIBALY Habiba Porte parole du Parquet

pratique, il a eu à gérer 4,5 milliards de FCFA. Quant au milliard restant, c'est le substitut du procureur, Fernand Oulaye qui lève un coin de voile. Il a indiqué que la Sifca-Coop avait deux comptes domiciliés

direction de la police économique et financière et des ingénieurs techniciens de l'ATCI. Nous avons également un substitut du Procureur au tribunal de première instance d'Abidjan qui coordonne le prolongement de notre activité en matière de police judiciaire

somme de quatre millions de FCFA" destinée à l'achat de fèves de cacao. Selon le récit du substitut du procureur résident, les faits remontent au 22 février. Ce jour là, le sieur Traoré Abdoulaye, pisteur de son état

Finances. En 2007, ce sont environ 3000 tonnes de café sous-grade qui ont été exportés selon le substitut du procureur. Il a déploré, par la suite, que le ministère de l'Economie et des Finances ait autorisé l'exportation

demander l'annulation pure et simple de cette poursuite. Non , a rétorqué le ministère public représenté par le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Losseni, en évoquant que le seul manque des faits dans l'ordre, ne pouvait suffire

uvre de déstabilisation, il ne manifesterait jamais sa solidarité. Sur ces dires, le président du tribunal et le substitut du commissaire du gouvernement Dosso Losséni interpellent le prévenu sur sa bonne foi. Pour eux, Dorgelès devrait manifester sa loyauté

ministère public, que les prévenus ont tous nié les faits qui leur étaient reprochés. Le parquet représenté par le substitut du commissaire du gouvernement, Capitaine de police Losséni Dosso, avait requis la peine minimale, c'est-à-dire cinq

choses changent''. Le tribunal comprenait outre la présidente Allah Kouadio, le procureur militaire Ange Kessy et ses substituts, des jurés parmi lesquels Yao Yao Jules, colonel de gendarmerie comme Adou Donga. C'est la règle qui veut

marine), le cdt Assandé (gendarmerie), l'adjudant-chef Achi Bohi. Le capitaine de police Dosso Losséni est le nouveau substitut du procureur militaire. La présidente du tribunal a installé 23 militaires, gendarmes, marins et policiers dans leurs fonctions de juges

faux, et abus de biens sociaux. Toutefois, sur les instructions téléphoniques du Procureur Tchimou à nous transmises par le substitut du Procureur Djè Noël, nous vous transmettons la présente procédure aux fins de droit'', lit-on dans le document signé

Kouakou Sylvère, juge d'instruction. Les fonctions de procureur de la République sont exercées par N'Cho Franck Victorien, substitut-résident. Le personnel placé sous l'autorité du greffier en chef se divise en trois catégories. Le premier groupe

alors orientées vers le manioc. A l'issue des essais effectués, l'amidon de manioc apparait comme un bon substitut à l'amidon de maïs. Nestlé décide alors d'acheter localement le manioc qui servira à la production de flocons

langue ivoirienne ou une langue camerounaise, on ne sortirait pas de notre sphère culturelle. Mais quand on invente un substitut de langue, elle est porteuse d'une vision du monde bâtarde. Scrib magazine : Qu'est-ce qui empêche les pays

substitut du procureur de la République, Djè Noël, s’est prononcé sur les procès des auteurs des crimes postélectoraux. Le substitut du Procureur a révélé que les prisonniers pro-Gbagbo et tous ceux qui sont impliqués dans des tueries

déroulée en présence de Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, entouré de substituts dont Noël Djè, porte-parole du parquet, Yao Yao Raymond, de Ouattara Francis Nielbien, commissaire du district de police

Adzopé, une fosse commune a été découverte par les éléments de la brigade de gendarmerie locale. En présence du substitut du procureur de la République résident, près la section du tribunal d'Adozpé, du préfet, du sous-préfet

préfet ; de Mme Kamelan Huia Solange, sous-préfet d'Adzopé ; du commandant Brognan des Eaux et forêts ; du substitut du procureur de République, M. Hien Pascal, et des éléments de la force onusienne. La région d'Adzopé, considérée autrefois comme

Bahiakro), tous les individus mal intentionnés devront s'attendre à répondre de leurs actes", a prevenu le substitut résidant du procureur de la république près de la section du tribunal de M'Bahiakro, M. Niamké Joseph. La maison d'arrêt

République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, Simplice Koffi Kouadio. Conséquence : depuis hier jeudi, le bureau de Mireille Kouassi, substitut du Procureur de la République ne désemplit pas. Les proches de l'ex-chef de l'Etat

été auditionnées. C'était, hier, au tribunal de Yopougon au cours d'une audience à huis clos, par le substitut du procureur. Une centaine de sages-femmes, d'infirmiers et de médecins conduits par leurs responsables syndicaux ont pris

vous inviter à des informations sur ce dossier dans les prochains jours'', a botté en touche l'un des substituts du procureur. L'un des avocats qui suit ce dossier se veut plus clair. ?'Le tribunal de première instance

Notre Voie, qui étaient finalement poursuivis pour "délit de presse" après requalification des charges par le parquet. Le substitut du procureur N'guessan Désiré qui avait requis une amande de 400 000 FCFA contre les journalistes n'a pas été

Laurent Gbagbo a comparu hier pour la première fois devant la Cour pénale Internationale. Au cours de son