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illégaux saisis depuis moins de deux ans constituent le lot de produits incinérés ce jour, sous la supervision du substitut du procureur de Sassandra, Guédé Kouassi Ahou Rachelle, et en présence de responsables de la gendarmerie, de la douane … interpellé à proximité d'une école un individu qui vendait la drogue qu'aux élèves de cet établissement. Le substitut du procureur, Mme Guédé, a félicité les agents de l'antenne anti-drogue pour le travail abattu

procureur permet de découvrir du cannabis et divers produits prohibés. Les 12 mois d'emprisonnement requis par le substitut- résident du procureur, Kouamé, N'Goran Guillaume ont été entérinée par la présidente d'audience, bien qu'à la barre … prévenu ait affirmé ne se souvenir de rien. Le substitut du procureur a rappelé que la culture, la commercialisation, la détention ou la consommation de drogue est sévèrement punie par le code pénal ivoirien

hier vendredi 06 décembre. Avec lui, 37 autres magistrats ont été installés dans les fonctions de présidents de chambre, substituts généraux, substitut général par intérim, conseillers, conseillers par intérim, avocat général de la Cour d'appel et du parquet général

Paris et un stage pratique à Nancy. Il a été successivement juge d'instruction à Man (septembre 1975), substitut du procureur à Bouaké (1975-1976), juge de section à Odienné ((1976-1978), juge de section à Korhogo (1978-1979), juge … instance de Man (1981-1983), procureur de la République près le tribunal de première instance de Daloa (1983-1986), substitut général près la cour d'appel d'Abidjan (1986-1993), premier président de la Cour d'appel de Daloa

part de la CPI. Ainsi a argué Me Emmanuel Altit hier face aux arguments de l'avocat McDonald, substitut du Procureur. En l'absence de la procureure Fatou Bensouda, Me McDonald est revenu sur les dangers d'une mise … guerre qui puisse lui permettre de continuer sa folie meurtrière de interrompue le 11 avril 2011. Ensuite, le substitut de Fatou Bensouda a conseillé aux juges de ne pas prendre une décision politique par rapport aux dernières décisions prises

félicite le gouvernement ivoirien, pour l'adoption, jeudi, d'un décret interdisant désormais la publicité sur les produits de substitution du lait maternel. "Au nom de Hélen Keller International à titre personnel, je voudrais féliciter le gouvernement de la République … Côte d'Ivoire pour l'approbation du décret portant sur la règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, en ligne avec les recommandations internationales", a-t-il exprimé vendredi dans un communiqué de presse dont

Femme et de l'Enfant Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant commercialisation des substituts du lait maternel. Ce décret, qui adapte la législation nationale en la matière, aux exigences internationales, vise à réglementer la production … distribution et la commercialisation des substituts du lait maternel. 7- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et le Ministère auprès

Germain Séhoué et les passages cités retrouvés dans le chapitre intitulé La guerre d'Abobo. Eric Mac Donald, premier substitut du procureur a confondu Me Emmanuel Altit et ses collaborateurs, au cours de la dernière session de cette audience démarrée … déconseillé de faire appel à l'armée parce que les manifestants n'étaient pas armés , a cité le substitut du procureur. Ce dernier a conclu ses propos, confirmant l'existence d'un plan commun mis en place par l'accusé

reproche. Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite par le premier substitut du procureur, Mac Donald, le premier jour de l'audience (le mardi 19 février 2013) et le deuxième évènement, celui concernant … marche des femmes d'Abobo du 3 mars 2011 a été décrypté par le substitut du procureur, Mme Marina Berdennikova. En ce qui concerne le troisième évènement, celui du bombardement du marché d'Abobo, qui a eu lieu

hier, à la Cpi, a permis d'avoir d'importants détails relatifs à ces tueries ignobles. Successivement, le premier substitut du procureur, Eric Mc Donald, puis ses collègues substituts Maria Berdennikova, Kristztina Varga et Florie Huch ont narré lesdits événements

sortiraient pour aller à la marche seraient dans de sales draps , a confié le procureur. Citant plusieurs témoins, le substitut du procureur a indiqué que les manifestants demandaient la libération de Radio télévision ivoirienne (RTI), - qui était utilisée … utilisé par les pro-Gbagbo à Yopougon qui a été abordé par le bureau du procureur. Selon le substitut du procureur, cela a fait plus de 80 personnes tuées dans la commune de la joie. Et, la plupart des personnes

choisi l'option de brandir des preuves irréfutables. L'audience d'hier après-midi a fourni l'occasion au substitut du procureur, Gilles Dutertre, de brandir une avalanche de pièces à conviction visant à établir formellement la responsabilité du principal … préparé les esprits pour le passage à l'acte. Pour étayer ces accusations graves et lourdes de conséquences, le substitut a égrené pendant de longues minutes, 45   incidents  : un véritable inventaire à la Prévert. Il a par ailleurs divulgué

minutieuse menée par le Bureau du Procureur de la CPI sur le terrain. Le représentant de l'Accusation, le substitut du Procureur, Eric Mc Donald, au soutien de ses arguments pour attester qu'après avoir exercé le pouvoir pendant … bien été commis et que la responsabilité pénale de M. Gbagbo est à ce titre engagée. Le substitut du Procureur Eric Mc Donald dépose par la suite à la Cour des extraits d'enregistrements vidéo, des rapports

doit pas être destinée à agir comme des tribunaux et ne peut être un substitut à un processus judiciaire visant à établir des responsabilités criminelles individuelles. Elle devra rendre des conclusions à l'issue de ses travaux ; conclusions … militaires sont indemnisés. Cependant, toute recommandation en vue de réparation ne devrait pas pour autant être considérée comme un substitut à la traduction des responsables en justice ou comme un obstacle pour les victimes de demander aussi réparation devant

chefs des forces de la gendarmerie et de la police nationales et ceux de l'ONUCI, ainsi que du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Djegnine Tchétché. Le chef d'antenne de la police … phénomène des coupeurs de route qui va de paire avec l'usage des stupéfiants et des drogues. Le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a invité les populations à éviter la commercialisation et l'usage

vient d`avoir lieu. Les jeunes démocrates demandent au candidat de se maîtriser et de demander à ses substituts de s`abstenir de déclarer des résultats alternatifs comme a été condamné par le Conseil de paix. La Commission électorale … chargé de déclarer les résultats. Usurper l`autorité de la C.E comme l'a fait Nana Akuffo et ses substituts est mauvais, malicieux, capricieux, criminel, machiavélique et immoral. Le Ghana a été largement divisé sur des lignes partisanes depuis

reconnu qu'effectivement 200 millions FCFA ont été utilisés pour l'opération sensibilisation à la qualité du cacao. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le Parquet d'Abidjan, a abondé dans le même sens que Tapé Do, selon … régionaux, départementaux de l'Anaproci et les membres du comité des sages. Le paiement des arriérés, a indiqué le substitut du procureur, s'est élevé à 1,416 milliard FCFA. Sur les 2,5 milliards FCFA, si l'on retranche

nouvelle mairie en construction qu'a été déterré cette fois-ci un nouveau corps. Selon M. Allah Kouamé, substitut du procureur près le tribunal de Première Instance au Plateau, leur service a été saisi de ce que des corps … indiqué M. Allah. En ce qui concerne la période des décès, les causes et l'identité des morts, le substitut du procureur a indiqué qu'il n'en savait rien et que cela relevait de la mission du médecin légiste

autres gendarmes ont recouvré la liberté, hier. Mais ils ne sont pas encore tirés d'affaire, selon le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Lossény. Hier, au terme de cinq semaines de procès, le Tribunal militaire d'Abidjan … Gohi-Bi, avocat des prévenus s'est réjouit de la décision du tribunal militaire. Toutefois, le capitaine Dosso Lossény, substitut du procureur militaire, a soutenu que les 21 gendarmes ne sont pas encore tirés d'affaire.   C'est une ordonnance

Odienné ?La première audience correctionnelle de la section de tribunal d'Odienné se tiendra jeudi, a annoncé le substitut du procureur près la section de tribunal d'Odienné, N'Cho Franck Victorien, précisant que la maison d'arrêt … donner à ces procédures là", a déclaré, vendredi, au terme d'une visite guidée à la prison, le substitut résident, remerciant toutes les bonnes volontés qui ont permis la réouverture de cette maison. Après l'audience solennelle d'ouverture

interpeller 21 gendarmes dont le procès s'est ouvert hier au tribunal militaire d'Abidjan. Chaudes empoignades entre le substitut du procureur militaire et l'avocat des 21 gendarmes accusés d'atteinte à la sûreté de l'Etat, de détention … peut pas y avoir de violation au niveau de la poursuite , a déclaré le capitaine de police Dosso Losséni, substitut du procureur militaire. C'était hier au tribunal militaire d'Abidjan. Il a fallu une demi-heure pour

cependant à croire que Lida, Voho Sahi, Atteby et compagnie ne sont pas au bout de leur peine. Le substitut du procureur, Djè Noël, commentant la décision des autorités béninoises a indiqué le 24 février sur les ondes … pays ont commencé à exécuter ces mandats dont le premier est celui du Bénin , avait indiqué le substitut du procureur de la République. Kra Bernard

Substitut du Procureur, Djè Noël, porte-parole du procureur de la République a déclaré hier, sur les antennes d'ONUCI FM que les pro-Gbagbo détenus, seront jugés avant la fin de l'année. Le président Alassane Ouattara a décidé

mandat d'arrêt contre Laurent Gbagbo pour crime contre l'humanité. Propos retranscris par Fofana Ali (Stagiaire) Légende : Le substitut du procureur, Yao Noel Djè, a démonté la thèse de Laurent Gbagbo qui se plaint des conditions de son transfèrement

communiqué dont l'AIP a reçu copie vendredi. Selon le porte-parole du procureur de la République, le substitut Habiba Coulibaly, la Cellule spéciale d'enquête continue de procéder à l'audition des sachants et des victimes sur les faits … relevant des crimes de sang. "A ce jour, 2.486 personnes ont été enregistrées et entendues", révèle substitut du procureur, ajoutant que des équipes d'officiers de police judiciaire se sont rendues à l'intérieur du pays, notamment à Dabou, Tiassalé