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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

817 résultats pour « SUBSTITUT »

Résultats 26–50 sur 817 · les plus pertinents d'abord
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Bakayoko-Ly Ramata s'engage à soutenir les poupons et les substituts parentaux

Ramata s'est engagée à soutenir les pensionnaires des pouponnières de Dabou, Yopougon et Adjamé ainsi que les substituts parentaux (encadreurs) lors d'une visite, vendredi dans ces structures d'accueil. Je suis venue voir les conditions dans lesquelles … uvrer avec célérité auprès du Premier ministre afin de trouver des solutions aux revendications concernant la carrière des agents substituts en accord avec le ministre de la fonction publique mais surtout à apporter des réponses rapides aux difficultés de divers

Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao - Le procureur accuse les prévenus d'abus de biens sociaux

Fernand Oulaye, substitut du procureur de la République, a accusé le lundi dernier, les ex-Pca et ex-Dg des ex-structures de la filière café-cacao d'avoir commis des infractions d'abus de biens sociaux durant leur gestion … primes de fin d'année n'étaient pas dans les textes créateurs du Fdpcc , a-t-il dénoncé. Le substitut du procureur n'a pas manqué de révéler que 19 comptes bancaires du Fdpcc n'étaient pas connus

Djè Noël, substitut du procureur, à propos des crimes économiques et de sang : Les procès débutent bientôt

crise post-électorale, démarrent bientôt. Selon toute vraisemblance, ils pourraient débuter d'ici la fin de l'année. Le substitut du procureur, Djè Noël, en a donné l'assurance, hier, sur Onuci-Fm.  Les juges d'instruction que nous avons … dans la capitale économique.  Les procès vont se tenir à d'Abidjan , a laissé entendre M. Djè. Selon le substitut du procureur, dans la dynamique des procès à venir, plus de 35.000 personnes ont déjà été entendues par la cellule

Transfèrement de Laurent Gbagbo à La Haye - La justice ivoirienne fait des précisions

entend pas laisser prospérer la polémique sur le transfèrement de l'ancien président de la République. Hier, le substitut du procureur, près le tribunal du Plateau, a trouvé bon de mettre les points sur les i. Pourquoi Laurent Gbagbo … Hier, Radio France internationale (Rfi) l'a remise sur la table du ?'Débat Afrique?'. Avec pour débatteurs Noël Djè, substitut du procureur près le tribunal d'Abidjan, Claude Blissi Takaléa, vice-président de Liberté et démocratie (Lider), Dr Augustin Guéhoun

Laurent Gbagbo face aux juges de la Cpi, hier : Djè Noel, Substitut du Procureur d'Abidjan répond aux mensonges de Gbagbo

substitut du procureur d'Abidjan, Djè Noel, s'est prononcé, hier, sur les antennes de la télévision française "France 24" relativement à la non-comparution de M. Laurent Gbagbo devant la justice ivoirienne. Selon lui, le mandat d'arrêt international … abouti à un mandat d'arrêt international contre Laurent Gbagbo pour crime contre l'humanité", a soutenu le substitut du procureur d'Abidjan. Morgan Ekra Source : France

Cour d'appel d'Abidjan : 41 nouveaux magistrats installés

justifiée. Selon lui, il s'agit d'un président de chambre, d'un conseiller(en mission) et d'un substitut général (une femme, en congé de maternité). A la suite des 7 nouveaux présidents de chambre, quinze conseillers, trois conseillers … intérim, sept avocats généraux, quatre substituts généraux, trois substituts par intérim. Sur un total de 41 magistrats, la nouvelle équipe de la cour d'appel d'Abidjan compte 20 magistrates. C'est dire que la parité homme et femme

Inculpation de l'ex-couple présidentiel: Les explications du substitut du procureur

Noël Djè, le substitut du procureur de la République, a donné, hier, sur les ondes d'Onuci-Fm, quelques explications sur l'inculpation de l'ex-couple présidentiel. Son intervention a porté essentiellement sur les motifs de ces décisions judiciaires … observateurs pensent qu'elle n'aurait pas eu à prendre des décisions concernant l'aspect économique du pays , le substitut du procureur de la République a répondu : le juge d'instruction qui est saisi, est libre d'inculper

Plateau : Des ossements humains découverts à la Sorbonne

médecins légistes en pleine reconstitution des ossements humains pour avoir une idée exacte sous le regard d'un substitut du procureur et la surveillance de quelques éléments de la police scientifique et de ceux de premier arrondissement. Sergent Kassy … arraché. Malgré notre instance, le capitaine de la police scientifique (il a voulu garder l'anonymat) nous renvoie au substitut du procureur. Ce dernier, lui aussi, a préféré rester dans l'anonymat pour nous dire ceci. "Nous sommes venu faire

Crise à l`Office ivoirien des chargeurs : Le mutisme troublant du Gouvernement

parviennent pas. Ils récidivent le 18 juillet et le 21 juillet où, l'on enregistre même la présence du substitut du procureur Adou Koffi Saffo et du Chef de cabinet du Préfet de Police d'Abidjan, le commissaire Gbelea Kehoua … appel du 21 juin qui a confirmé Bakayoko dans ses prérogatives. L'on ne comprend donc pas qu'un substitut du procureur, un chef de cabinet du Préfet de police d'Abidjan, un capitaine des Frci fassent irruption dans

Manifestations à Divo contre les radiations arbitraires : Quand le FPI sème troubles et désordres

légalement constitué. Le jugement en effet a été rendu en l'absence du représentant du parquet qu'ait le substitut résident du procureur. Le juge Tié Bi était attendu à Abidjan où ses pairs et lui étaient convoqués … mission commandée pour son parti. Les dernières mesures prises par Laurent Gbagbo dans cette affaire le prouvent. Le substitut résident du procureur de Divo, le juge Souhalio Bakayoko et Safiatou Kounta substitut du procureur à Sinfra, ont été relevés hier

Le procès de la honte - Tchimou Raymond / Notre Défi - Le film d'un procès biaisé d'avance...

Vous devriez tout mettre en ?uvre pour être présent le mercredi 14", avait insisté Dame Abanet Esso Blanche, magistrat, substitut du Procureur Tchiomou Raymond. Dès 12h30 ce mercredi là, le Directeur de publication, en compagnie de ses plus proches collaborateurs … trois contre un seul. Le Procureur Tchimou qui s'est constitué partie civile était représenté par son avocat, son substitut qui représentait le parquet et enfin son Haut conseiller chargé de la communication, le sieur Patrice Pohé. Les juges étant

Gagnoa / complaisance dans la redaction de certificats médicaux - Les médecins appelés au professionnalisme

Gagnoa. A cette occasion, les conférenciers Dr. Georges Koko, conseiller national de l'ordre des médecins et le Substitut du Procureur de la République près du tribunal de Gagnoa, Roubasery Guillaume ont invité les médecins à la rédaction des certificats … rédigés. Et entraîne de plus en plus de plaintes. Evidence que n'écartera pas, le second conférencier Roubasery Guillaume, Substitut du Procureur de la République près du tribunal de Gagnoa. Face aux médecins, l'homme de droit révèle

Les greffiers exigent la démission de Tchimou

palais de la justice pour réclamer le départ du Procureur de la République Raymond Tchimou ou et de son substitut Noel Djè. () Tant que ces personnes dirigeront le Parquet parce qu'ils sont assujetties à l'argent des Libanais véreux … Dacoury Roger par le commissaire du 4ème arrondissement d'Abidjan hier. Et ce, selon eux, sous les ordres du Substitut du Procureur, Noel Djè. Le Libanais Yasser Saïd a réparé ma voiture avant que je n'aille en voyage

Pourquoi certaines décisions de Justice sont bloquées - Conséquences des audiences foraines

procureur de la république Rouba Daléba ne dit pas autre chose : " Avant les audiences foraines, j'avais 19 substituts et 2 adjoints. Maintenant avec les audiences foraines, sur les 19 substituts, 18 ont été envoyés dans cette opération. Donc … seul substitut est resté avec les deux adjoints. Et une quinzaine de greffiers". Comment s'arrangent-ils pour tenir le coup ? "Nous avons dû faire des aménagements dans le programme en réduisant le nombre des audiences. Par exemple nous avions

Affaire Béhanzin - Pourquoi on est passé à côté de la vérité

confirme : il était impossible de suivre ce procès en flagrant délit, tonne le président du Symaci, substitut du procureur près le Tribunal de Yopougon. Explications. La diffamation poursuivie par le procureur du tribunal d'Abidjan est un délit de plainte … hérésie. Parce qu'on ne peut pas à posteriori demander aux gens de venir porter plainte, soutient le substitut du procureur. Quant aux accusations de troubles à l'ordre public et charlatanisme, aucune plainte n'est requise. Il est vrai

Presse : 22 membres du comité de monitoring de l'ANP et deux experts judiciaires prêtent serment devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan

justice. Vous avez le devoir de faire prévaloir la vérité ", a conseillé aux impétrants, Okrou Privat Marius, le substitut du procureur de la République. Poursuivant, il a appelé les acteurs des médias aux professionnalisme estimant que " la liberté … démocratie ". " Le ministère public demeurera attaché au respect des règles qui gouvernent votre profession ", a promis le substitut du procureur de la République. Pour sa part, Bakary Sanogo, le président de l'ANP, a soutenu que cette prestation

Mandature 2025 : Un nouveau président élu à la Jeune chambre internationale de Bondoukou

pairs en tant que meilleure membre de cette structure en 2023, elle exerce la profession d'assistante du substitut résident près la section du tribunal de Bondoukou.Le quatrième adjoint au maire de Tanda, Adjoumani Koffi Fofié, le juge Brou Amany … Didier, au nom du substitut procureur du tribunal de Bondoukou ont pris part à cette activité.Créée en 2021, la présidence de cette Jeune Chambre Internationale (JCI) était assurée en 2023 par Sonia Adjo, épouse Bolou, contrôleur et chef

Audience solennelle de rentrée de la Cour d?Appel de Bouaké pour l?année judiciaire 2023-2024

Bouaké a également été renforcé en effectif avec l?installation de l?avocat général Koné Mori et des substituts généraux Zahié Edmond et Koné Moussa.Quatre nouveaux magistrats, nommés par les décrets n°2023-121 du 1er mars … été affectés comme juges au Tribunal de première instance de Bouaké tandis que les deux derniers officient respectivement comme substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké et juge à la section de Tribunal

Plus de 17 T de marchandises de contrebande détruites par les douanes à Abengourou

cérémonie d?incinération s?est déroulée en présence du sous-préfet d?Abengourou, Assi Abenon Firmin, et du substitut du procureur du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Yéboua Eric. Le chef du village d?Adoukoffikro, nanan Adou Koffi … souvent pour destination les écoles pour mettre en difficulté l?avenir des enfants, a dénoncé l?autorité douanière. Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou a félicité les « soldats de l?économie » pour

Des véhicules remis aux magistrats pour faciliter leur mobilité

général et plus particulièrement à celle des juridictions », a-t-il poursuivi. S?exprimant au nom des récipiendaires, le substitut résident de Bouna, Tanoh Edgard, a quant à lui, traduit les remerciements et la gratitude de ses paires, pour cette … avril, 22 véhicules d?un coût global de 858 millions de francs CFA aux présidents de sections et aux substituts résidents de 11 juridictions, réparties sur trois Cours d?appel. dls/tad/fmo

Santé infantile : "La décision de faire basculer la vente des laits infantiles en pharmacie est prise pour assurer la qualité, la disponibilité et la traçabilité des produits laitiers", informe le ministère de la Santé

pour permettre l'écoulement total du stock résiduel des grandes surfaces. Ainsi donc, le code de commercialisation des substituts du lait maternel adopté en 2013 par le décret n°2013-416 du 6 juin 2013 portant règlementation de la commercialisation … substituts du lait maternel suite aux recommandations de l"Organisation mondiale de la Santé (OMS), sera appliqué à  partir de ce 1er mars 2023. Les sanctions à  l'encontre des contrevenants vont d'une amende de 200 000 FCFA

Les pharmacies, seuls lieux de commercialisation des laits infantiles à  partir du 1er mars (Officiel)

susmentionné est pris en application du décret 2013-416 du 16 juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts au lait maternel et de la Loi 2016-412 du 15 juin 2016 relatif à  la consommation. Le Gouvernement procédera … infantiles) et 9 (pour les aliments de complément) du décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, et devant la menace que représente la présence sur le marché de certains laits et farines infantiles

Santé infantile : Les pharmacies, seules habilitées à  commercialiser les laits infantiles, à  partir du 1er mars 2023

susmentionné esr pris en application du décret 2013-416 du 16 juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts au lait maternel et de la Loi 2016-412 du 15 juin 2016 relatif à  la consommation. Le Gouvernement procédera … infantiles) et 9 (pour les aliments de complément) du décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, et devant la menace que représente la présence sur le marché de certains laits et farines infantiles

Les populations du Woroba invitées à  dénoncer les dealers et autres toxicomanes

été invitées par le chef de la cellule anti-drogue de Séguéla, le capitaine Brou Médard, et le substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles, à  dénoncer tous les dealers … source d"autres infractions plus graves. Si elles le font, ce phénomène pourra s"arrêter , a affirmé le substitut du procureur Gboho Alain Charles. Selon lui, le législateur a prescrit de lourdes peines, allant de 12 mois