817 résultats pour « SUBSTITUT »

justice. Vous avez le devoir de faire prévaloir la vérité ", a conseillé aux impétrants, Okrou Privat Marius, le substitut du procureur de la République. Poursuivant, il a appelé les acteurs des médias aux professionnalisme estimant que " la liberté … démocratie ". " Le ministère public demeurera attaché au respect des règles qui gouvernent votre profession ", a promis le substitut du procureur de la République. Pour sa part, Bakary Sanogo, le président de l'ANP, a soutenu que cette prestation

pairs en tant que meilleure membre de cette structure en 2023, elle exerce la profession d'assistante du substitut résident près la section du tribunal de Bondoukou.Le quatrième adjoint au maire de Tanda, Adjoumani Koffi Fofié, le juge Brou Amany … Didier, au nom du substitut procureur du tribunal de Bondoukou ont pris part à cette activité.Créée en 2021, la présidence de cette Jeune Chambre Internationale (JCI) était assurée en 2023 par Sonia Adjo, épouse Bolou, contrôleur et chef

Bouaké a également été renforcé en effectif avec l?installation de l?avocat général Koné Mori et des substituts généraux Zahié Edmond et Koné Moussa.Quatre nouveaux magistrats, nommés par les décrets n°2023-121 du 1er mars … été affectés comme juges au Tribunal de première instance de Bouaké tandis que les deux derniers officient respectivement comme substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké et juge à la section de Tribunal

cérémonie d?incinération s?est déroulée en présence du sous-préfet d?Abengourou, Assi Abenon Firmin, et du substitut du procureur du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Yéboua Eric. Le chef du village d?Adoukoffikro, nanan Adou Koffi … souvent pour destination les écoles pour mettre en difficulté l?avenir des enfants, a dénoncé l?autorité douanière. Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou a félicité les « soldats de l?économie » pour

général et plus particulièrement à celle des juridictions », a-t-il poursuivi. S?exprimant au nom des récipiendaires, le substitut résident de Bouna, Tanoh Edgard, a quant à lui, traduit les remerciements et la gratitude de ses paires, pour cette … avril, 22 véhicules d?un coût global de 858 millions de francs CFA aux présidents de sections et aux substituts résidents de 11 juridictions, réparties sur trois Cours d?appel. dls/tad/fmo

pour permettre l'écoulement total du stock résiduel des grandes surfaces. Ainsi donc, le code de commercialisation des substituts du lait maternel adopté en 2013 par le décret n°2013-416 du 6 juin 2013 portant règlementation de la commercialisation … substituts du lait maternel suite aux recommandations de l"Organisation mondiale de la Santé (OMS), sera appliqué à  partir de ce 1er mars 2023. Les sanctions à  l'encontre des contrevenants vont d'une amende de 200 000 FCFA

susmentionné est pris en application du décret 2013-416 du 16 juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts au lait maternel et de la Loi 2016-412 du 15 juin 2016 relatif à  la consommation. Le Gouvernement procédera … infantiles) et 9 (pour les aliments de complément) du décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, et devant la menace que représente la présence sur le marché de certains laits et farines infantiles

susmentionné esr pris en application du décret 2013-416 du 16 juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts au lait maternel et de la Loi 2016-412 du 15 juin 2016 relatif à  la consommation. Le Gouvernement procédera … infantiles) et 9 (pour les aliments de complément) du décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, et devant la menace que représente la présence sur le marché de certains laits et farines infantiles

nouvelle disposition fait suite à  une décision du gouvernement ivoirien datant depuis 2013 portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel. Ainsi, par décret n°2013-416 du 06 juin 2013 portant règlementation de la commercialisation des substituts

été invitées par le chef de la cellule anti-drogue de Séguéla, le capitaine Brou Médard, et le substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles, à  dénoncer tous les dealers … source d"autres infractions plus graves. Si elles le font, ce phénomène pourra s"arrêter , a affirmé le substitut du procureur Gboho Alain Charles. Selon lui, le législateur a prescrit de lourdes peines, allant de 12 mois