817 résultats pour « SUBSTITUT »

services du ministre de la Justice pourront vous être beaucoup plus utiles que quiconque, a confié un substitut du procureur, off record. Interrogés, les services du ministère de la Justice nous ont, à leur tour, renvoyé aux magistrats. Ce sont

Avant son départ, M Doudou Diène a visité le tribunal d'Odienné où il a été reçu par le substitut du procureur, Victorien N'Cho. Fao Sangaré à Odienné

Bongouanou? Le substitut-résident du procureur de la République, près la sous-section du tribunal de première instance de Bongouanou, Konan N'Goran Guillaume, exhorte les directeurs, chefs de service et opérateurs économiques de sa juridiction administrative à faire preuve

certificat médical qui atteste que j'ai été victime d'une agression sexuelle , déclare la jeune fille. Le substitut du procureur soutient la partie civile. Il demande au juge de déclarer le prévenu coupable des faits de viol consommé avec

leurs impacts sur cette dernière décision de maintien en détention de M. Gbagbo s'est interrogé d'emblé le substitut de Bensouda, Mc Donald avant d'informer la cour sur ce qu'il croit être des faits nouveaux. Il dira

Maïeuticiens de Côte d'Ivoire ; - la prise du décret n° 2013-416 portant règlementation et Code de commercialisation des substituts du lait maternel. Il s'agit de donner une impulsion à la pratique de l'allaitement maternel

divers, en provenance des pays frontaliers, ont été incinérés mercredi au champ de tirs de Man, en présence du substitut du procureur, Lato Lath. Ces produits ont été saisis par la délégation régionale de la police des stupéfiants

mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet au Ministre chargé de la Justice. Article

pour redresser  ce qui est  tordu . Pourquoi Affi n'est-il pas astreint au silence ? A cette question, un substitut du procureur joint hier au téléphone, explique que la liberté provisoire ne lui en fait pas obligation. Selon une source

mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet au Ministre chargé de la Justice. Article

spécificités culturelles mais aussi de lois et de politiques protectrices, particulièrement en ce qui concerne la commercialisation des substituts de lait maternel et le congé de maternité. L'UNICEF fait campagne en faveur de l'allaitement exclusif au sein

Bongouanou - Le substitut du procureur près la section du tribunal de Bongouanou, Konan N'Goran Guillaume, explique la responsabilité des sages-femmes dans l'établissement des actes de naissance. A l'occasion de l'installation du bureau régional

vestiaires. Koné Cheick Oumar ira jusqu'à faire entendre un commissaire au match à Bouaké et faire intervenir un substitut du procureur à Yamoussoukro. Toute chose qui a conduit à sa suspension par la FIF pour une période

structures de la filière (Arcc, Frc, Bcc, Fdpcc, Fgccc) sera l'un des points d'achoppements du procès. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le ministère public, lors de son réquisitoire, la semaine dernière, avait indiqué que ces structures

dire de façon nette. Le grand déballage aura lieu. Les accusés en premier, la défense, le procureur et ses substituts, les témoins, défileront devant les juges pour dire leur part de vérité. Et l'opinion nationale et internationale aura