817 résultats pour « SUBSTITUT »

étaient toutes vues comme des ennemies. La deuxième raison avancée, c'est qu' Abobo, c'était Abidjan , dira le substitut du procureur. De sorte que pour avoir le contrôle d'Abidjan, poursuivra-t-il, Laurent Gbagbo devrait obligatoirement avoir

coups d'arguments juridiques. La charge la plus rude est venue de Mme Fatou Bensouda et de son substitut, Eric Mc Donald. Ce dernier, qui a détaillé par le menu les quatre principales accusations contre l'ex-président, a révélé

Mali. A tel enseigne que l'Opération SERVAL menée par la France au Mali ne vient pas en substitut du Concept des Opérations harmonisé de la MISMA, mais répond à des objectifs prioritaires devant l'avancée inexorable des terroristes

Gbagbo, le juge de la Cour d'Osu a reporté la séance au 29 janvier. Il a demandé au substitut du procureur de trouver les équivalences des charges portées contre le prévenu par le gouvernement ivoirien dans la loi ghanéenne

coli à la délégation ivoirienne composée de la doyenne des juges d'instruction, Cissé Makouéni Delphine, d'un substitut du procureur, d' éléments de la direction de la surveillance du territoire (Dst). Nous sommes confrontés à un réel problème

avait fait sa déposition à la police. Quant à Brou Malan, ce matin, il sera présenté à un substitut du procureur qui décidera de son sort. Va-t-il se retrouver à la Maca? Le suspense est intenable ! HERVE MAKRE

bien six heures par semaine en fonction de leur emploi du temps. Cela va leur permettre d'avoir des substituts de bourses. Ça c'est une chose. La deuxième chose, même ceux qui n'auraient pas cette possibilité, cette opportunité

nous demandons que le procès soit renvoyé au 11 décembre prochain, avait-il plaidé. Mais le capitaine Lossény Dosso, substitut du procureur militaire, avait botté en touche les arguments de la défense. Selon lui, les raisons évoquées par l'avocat

donnée. C'est pourquoi le procès pénal est déclenché par le Ministère Public (Parquet : Procureur, Avocat Général et leurs Substituts) et la Justice rendue au nom du peuple. Le Ministère Public est constitué de Magistrats dépendant du Ministère

instance d'Abidjan-Plateau, n'est arrivée que dans la soirée à destination. Joint au téléphone, Djè Noël, le substitut du procureur de la République, a indiqué que l'audition aura finalement lieu aujourd'hui. L'épouse de Laurent Gbagbo

mercredi 27 juin dernier, ils ont été auditionnés par le juge d'instruction Koné Mamadou et le substitut du procureur de la République, Djè Noël, dans les locaux du tribunal de Boundiali, une des sections du tribunal de 1ère instance

vous êtes libre, a déclaré le juge Ali Baba Bature, Juge ghanéen dans l'affaire Katinan. A cela, le Substitut du Procureur a répondu qu'Interpol Ghana a reçu un document d'Interpol Côte d'Ivoire en guise de preuve

militaires condamnés sont incapables de porter à nouveau la tenue militaire, a indiqué le capitaine Losséni Dosso. Selon le substitut du procureur militaire, la destitution militaire a pour conséquence l'exclusion des forces armées et la perte de grade

débats houleux entre le parquet militaire et les avocats de la défense. Hier, lors de son réquisitoire, le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Losséni, avait soutenu qu'il n'y avait pas de doute concernant la culpabilité

rendu. C'est un montage honteux, a déclaré l'ancien homme fort de la Garde républicaine. Acculé par le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso et le président du tribunal, Mathurin Kanga, l'officier général tout de même concède