553 résultats pour « abroge »

Côte d'Ivoire s'engagent à  "Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à  l'égard des femmes". Elle a enfin indiqué

A l"invitation de l"Inspecteur Général d"Etat, Ahoua N"Doli Théophile, le Ministre du Commerce, de

usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d"Ivoire. Le nouveau dispositif légal vient abroger celui de 1988 en ce que les modifications apportées intègrent de nombreux aspects qui n"avaient pas été pris

usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Câte d"Ivoire. Le nouveau dispositif légal vient abroger celui de 1988. ca/ik/ask

place les règles de déontologie de la magistrature. Structuré en dix chapitres et 104 articles, ce projet qui abroge la loi n°78-662 du 4 aoàt 1978, a été défendu par le ministre en présence de 33 parlementaires

Abidjan, Le porte parole du gouvernement, le ministre Amadou Coulibaly, reprouve les affirmations tendant à  faire croire la

Conseil des ministres, le mercredi 20 octobre 2021 à  Abidjan. Le Conseil des ministres a adopté un décret portant abrogation des dispositions du décret du 12 septembre 2001 portant extension de l"objet social de PETROCI Holding qui la transformait

issue d"un Conseil des ministres. Ce changement de statut intervient à  la suite d"un décret portant abrogation des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 12 septembre 2001 portant extension de l"objet social de Petroci

Etat au capital détenu entièrement par l"Etat avec des prérogatives avantageuses liées à  ce nouveau statut par l'abrogation par décret adopté, ce mercredi 20 octobre 2021, des dispositions des articles 2 et 3 du décret, du 12 septembre

école. En tant que Coperniciens, ils nous invitent à  révolutionner l"école. Coperniciens, nous pensons que toute décision d"abrogation ou d"amendement dans le fonctionnement du système éducatif devrait bénéficier de l"onction et de l"appui des experts