553 résultats pour « abroge »

mise en place de solutions technologiques innovantes en vue notamment, d'assurer la maitrise des flux migratoires. Ce décret abroge le décret n°2016-190 du 06 avril 2016 qui instituait une redevance de sécurité aérienne fixée à dix mille

zones franches en Côte d'Ivoire. Afin d'éviter la juxtaposition de plusieurs régimes francs, le présent projet de abroge les dispositions applicables aux zones et entreprises franches, donne un délai de deux ans aux structures de gestion

pétition intervient en prélude à une grève générale à venir pour contraindre la ministre de tutelle, Kandia Camara, à abroger son arrêté instituant les cours du mercredi. Le secrétaire général du RICI a motivé le lancement de cette pétition

A cette heure où les voix s'élèvent pour dénoncer la surenchère des inscriptions dans les établissements d

congrès extraordinaire se sont prononcés massivement à 99,84% pour l'approbation de l'Appel de Daoukro, l'abrogation de la résolution du 12ème congrès ordinaire relative à l'élection présidentielle de 2015, le soutien de la candidature du président

5ème Congrès extraordinaire se sont prononcés massivement, à 99,84%, pour l'approbation de l'Appel de Daoukro; l'abrogation de la résolution du 12ème Congrès Ordinaire relative à l'élection présidentielle de 2015, le soutien de la candidature unique

impossible d'adopter une réforme de la législation en matière de migration si le pouvoir exécutif peut réécrire ou abroger les lois à sa discrétion, a expliqué le président américain. Donald Trump a annoncé que le Congrès du pays devrait

estimé l'incarcération de ses camarades illégale , parce que, selon lui, aucun décret ni arrêté ministériel ne peut abroger l'existence de la Fesci garantie par la Constitution. tg/kg/kp Commentaires

arrestations constituent une atteinte flagrante à la liberté d'association parce qu' aucun décret ni arrêté ministériel ne peut abroger la liberté syndicale garantie par la Constitution. La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique

Sikensi - Une délégation du ministère de l'éducation nationale et l'enseignement technique et professionnel (MENETP), en mission

sert d'écrire des lois pour rien? En principe, une loi ne cesse de s'appliquer que par son abrogation.. Je me pose la question de savoir si Cissé Bacongo est un constitutionnaliste ou un anti constitutionnaliste? Voilà , quelqu

sert d'écrire des lois pour rien? En principe, une loi ne cesse de s'appliquer que par son abrogation.. Je me pose la question de savoir si Cissé Bacongo est un constitutionnaliste ou un anti constitutionnaliste? Commentaires

L'activité de l'assurance en Côte d'Ivoire est réglementée par le code des assurances des Etats

branche automobile et motos, ne serait-il pas mieux, dans l'intérêt des usagers de la route, d'abroger la loi n°60-342 du 28 octobre 1960 et son décret d'application n°61-370 du 13 novembre

Abidjan - Le président américain, Donald Trump, a abrogé une décision qui met désormais fin au transfert d'argent