553 résultats pour « abroge »

logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur de certains Fonctionnaires et Agents de l'Etat et abrogeant le décret n°2007-80 du 14 mars 2007. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport conjoint du Ministre

Koné Katinan Justin, le quatrième Vice-président du Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire ( PPA-CI), incarcéré

liste unique nationale corrigée et consolidée des manuels scolaires et supports didactiques pour l'année 2026-2027, en abrogeant la circulaire du 3 juillet 2026. Lors de la réunion de rentrée scolaire 2026-2027, le vendredi 04 septembre au lycée

révision à la baisse des droits d’autorisation par chaîne ; la réduction des droits annuels d’exploitation ; l’abrogation de la contribution annuelle assise sur le chiffre d’affaires ; ainsi que l’annulation des arriérés de créances

dépassées et ne constituaient pas une exigence de l'islam. En mars 2024, un projet de loi visant à abroger cette interdiction a provoqué un tollé, avant d'être rejeté par le Parlement en juillet, sous la pression d'activistes

ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : · une ordonnance portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité

avril 2018 portant création, organisation et fonctionnement puis N°2019-245 du 20 mars 19 portant organisation et fonctionnement, abrogeant les dispositions contraires du précédent Décret. Le Conseil National du Tourisme est composé de membres nommés par arrêté du Ministre

moral et juridique et encadrait leurs fonctionnement, formation, création et financement, est donc abrogée. Le projet de loi d'abrogation de cette charte a été adopté lundi par l'organe législatif créé par la junte, le Conseil national de transition

application de la décision n°2024-1097 du Conseil de Régulation, en date du 05 août 2024, qui abroge la décision n°2023-0834 régissant les offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile.De ce fait

intérêts, à s’abstenir, en l’état, de ratifier l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 abrogeant la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, en vue de rendre possibles des discussions entre

Fcfa, le prix de la tonne de ciment au détail.Faut-il le noter, le présent arrêté interministériel abroge l’arrêté interministériel n°044/MCIPPME/MEF/MBPE du 13 juin 2022 portant plafonnement des prix du ciment.An

nationale un total de cinq projets de loi. Il a défendu, entre autres, une nouvelle organisation juridictionnelle qui vient abroger la loi de 1961.La commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale était aussi appelée à valider, avant

société civile en Côte d'Ivoire, ainsi qu'à la présentation de ses textes d'application.Cette ordonnance abrogeant la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, et s'inspirant des principes

désormais allégé avec la satisfaction de quelques préoccupations des enseignants, notamment la suppression des cours de mercredi et l'abrogation de l'arrêté 0041 qui interdisait aux directeurs d'écoles la participation aux activités syndicales.À cet effet, le premier

La junte au pouvoir au Mali a continué jeudi à sévir contre toute forme de contradiction en faisant

écoles publiques et privées, des enseignants, etc.Dans le cadre de la mise en ?uvre de cette loi qui vient abroger les dispositions de celle de 2015 et améliorer la gouvernance du secteur, le ministre Adama Diawara a affirmé

Abidjan, Côte d?Ivoire (Top News Africa) - Le parlement ivoirien se réunira en congrès le mardi 18 juillet

Le mercredi 12 juillet 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h 30, au

relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l?élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure étend

« J'ai déposé ce lundi 17 avril 2023, une Proposition de Loi, sur le

La femme mariée a l"usage (le droit) du nom du mari et non l'obligation et l

Abidjan, le 14 février 2023- La femme mariée a l"usage (le droit) du nom du mari et

directeur général de l"Afor a assuré que cette difficulté n"existera plus. Le projet de décret d"abrogation est dans le pipeline gouvernemental. La bonne nouvelle pourrait être donnée le 15 février. Repères DOYENS. Le collège

septembre 2013 susvisée, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le présent arrêté interministériel abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à  compter de sa date de signature, et s'applique à  la vente

prix de ces produits s"applique tant à  la production qu"à  la distribution. Le présent arrêté interministériel qui abroge les dispositions antérieures contraires et qui entre en vigueur à  compter de la date de sa signature souligne