553 résultats pour « abroge »

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle … effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en ?uvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute discrimination dans le foyer. A la grande satisfaction de l'opinion publique nationale et internationale d'alors

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle … effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en ?uvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute discrimination dans le foyer. A la grande satisfaction de l'opinion publique nationale et internationale d'alors

Sahouan Clahi Roland est à la tête du département d'Oumé depuis avril 2009. Pendant la récente crise

franchises ainsi définies, les marchandises non enlevées seront systématiquement vendues aux enchères par les services des douanes''. Cette note abrogeant toute disposition antérieure. De source bien introduite, l'objectif de Gossio est de renflouer rapidement les caisses du port

coupables d`un délit de droit commun. Franck-Olivier Toti (Rédacteur en chef adjoint par intérim):Tchimou vient d`abroger la loi sur la presse Au-delà de cette détention, l`enjeu, c`est la survie du journalisme même. Parce … dépénalisation des délits de presse. En agissant ainsi, le procureur de la République vient d`abroger la loi 2004 portant régime juridique de la presse ivoirienne

préciser toutefois les nouvelles dispositions. C'est le cas de l'arrêté N°392 du 20 octobre qui abroge celui du 26 novembre sans que soit communiquée, selon les contestataires, la nouvelle conduite à tenir. S'agissant de la présidence

Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, M. Tchimou Fehou Raymond

plus d'immunité judiciaire que leur conférait la Loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 suite à son abrogation par la Décision n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 . Cette affirmation dénote d'une lecture hâtive et précipitée

structure. Je suis président à moins que quelqu'un me démontre le contraire à travers un document qui abroge le décret 2006-13 du 24 février 2006. Un président qui exerce loin de son siège ? J'ai été au siège … Yehoun se rebelle contre ce décret du Président de la République. Si M. Yehoun me montre un décret qui abroge le décret 2006, je peux dire qu'il est dans la légalité. M. Yehoun nous fait croire

cela veut dire concrètement ? Depuis la création et l'organisation des BTS, aucun texte n'abroge la note éliminatoire. Je vous ai dit tout à l'heure, que le BTS est un examen professionnel. Vous ne pouvez pas former

République peut décanter définitivement la situation qui prévaut au Burida en prenant une ordonnance ou un décret pour abroger la disposition qui octroie à l'Etat la compétence pour aviser, organiser et faire fonctionner le Burida. Ensuite, l'Etat doit … date de 1996, il est dit que c'est une association. l'Etat doit aller plus loin en abrogeant la disposition conflictuelle. Celle qui lui octroie le droit d'affecter des agents qui ne doivent que lui rendre compte

Les gardes pénitentiaires, qui ont en charge la gestion des établissements pénitentiaires ont ajourné leur mouvement de grève

nécessaire qu'on tienne compte de cette situation, de ce que les maires rencontrent des difficultés si on veut abroger une loi. Après les états généraux, le gouvernement et les maires s'étaient mis d'accord pour que ce soient … ceux-ci s'occupent des autres tâches. Ce sont ces projets que nous attendions lorsqu'une ordonnance est venue abroger tout pour remettre la gestion des ordures entre les mains du ministre Mel. Que pensez-vous de cette ordonnance

déclaration produite hier, ont donné leur avis sur l'ordonnance n°2007-586 du 04 octobre 2007 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert de compétentes de l'Etat

Dans le souci d'équilibrer l'information, nous nous sommes rendus hier après-midi à la direction générale