553 résultats pour « abroge »

Exécutif Chargé des Nouvelles Adhésions et du Recrutement: AKA APPIA Ange Isaac Article Article 2 : La présente décision qui abroge les dispositions antérieures, prend effet, à compter de la date de sa signature. Article 3 : La présente décision sera publiée

Le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a présidé, hier la traditionnelle rencontre du gouvernement. Annexe fiscale réaménagée

Les discussions entamées entre le gouvernement et les acteurs du secteur privé dans le cadre de la révision

Le gouvernement ivoirien a modifié l'annexe fiscale 2018, après des rencontres avec les acteurs du secteur privé

Le secteur privé ivoirien par la voix du président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d

Le mercredi 14 février 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 13h à 15h, au Palais

possibilité qu'il a évoquée, c'est que le document peut également être retransmis à l'Assemblée nationale pour abrogation, ou pour que la représentation nationale se prononce à nouveau sur la totalité du texte. Mais, je pense

Le meilleur profil au RHDP, pour l'élection présidentielle de 2020, sera la personne qui réussira à faire

contrat de bail et assurer leur contrôle par l'Administration. Aussi, le présent projet de loi qui entend abroger la loi N° 77-995 du 18 décembre 1977 réglementant les rapports des bailleurs et des locataires des locaux d'habitation

deux mois d'avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire. Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs et locataires. bsb/fmo Commentaires

soutien à ce deuxième projet de loi par la prise en compte des observations du PDCI, notamment l'abrogation de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

nouvelle loi sur la presse ivoirienne abroge la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. IvoireSoir.net vous livre l'intégrabilité de ce texte voté le jeudi 21 décembre 2017 en séance plénière

Le Président de la République veut organiser des élections en 2018, ‟pour renforcer le RHDP selon l

Il n'y a aucune déclaration de trop. En à peine deux jours, les différents partis de l

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'exportation de fonds de tasse d'hévéa, en Côte d'Ivoire, est autorisée

zones franches en Côte d'Ivoire. Afin d'éviter la juxtaposition de plusieurs régimes francs, le présent projet de abroge les dispositions applicables aux zones et entreprises franches, donne un délai de deux ans aux structures de gestion

mise en place de solutions technologiques innovantes en vue notamment, d'assurer la maitrise des flux migratoires. Ce décret abroge le décret n°2016-190 du 06 avril 2016 qui instituait une redevance de sécurité aérienne fixée à dix mille

pétition intervient en prélude à une grève générale à venir pour contraindre la ministre de tutelle, Kandia Camara, à abroger son arrêté instituant les cours du mercredi. Le secrétaire général du RICI a motivé le lancement de cette pétition

A cette heure où les voix s'élèvent pour dénoncer la surenchère des inscriptions dans les établissements d

congrès extraordinaire se sont prononcés massivement à 99,84% pour l'approbation de l'Appel de Daoukro, l'abrogation de la résolution du 12ème congrès ordinaire relative à l'élection présidentielle de 2015, le soutien de la candidature du président

5ème Congrès extraordinaire se sont prononcés massivement, à 99,84%, pour l'approbation de l'Appel de Daoukro; l'abrogation de la résolution du 12ème Congrès Ordinaire relative à l'élection présidentielle de 2015, le soutien de la candidature unique

impossible d'adopter une réforme de la législation en matière de migration si le pouvoir exécutif peut réécrire ou abroger les lois à sa discrétion, a expliqué le président américain. Donald Trump a annoncé que le Congrès du pays devrait

estimé l'incarcération de ses camarades illégale , parce que, selon lui, aucun décret ni arrêté ministériel ne peut abroger l'existence de la Fesci garantie par la Constitution. tg/kg/kp Commentaires

arrestations constituent une atteinte flagrante à la liberté d'association parce qu' aucun décret ni arrêté ministériel ne peut abroger la liberté syndicale garantie par la Constitution. La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique

Sikensi - Une délégation du ministère de l'éducation nationale et l'enseignement technique et professionnel (MENETP), en mission