553 résultats pour « abroger »

grosses balafres hideuses et honteuses sur le visage de la République. C'est pourquoi, il convient de les abroger, purement et simplement. La nécessité, sinon l'exigence de l'abrogation des articles concernés ne saurait, sérieusement, être subordonnée … notamment des monuments et des ouvrages. La Côte d'Ivoire peut en faire autant. Ainsi, sur la forme, l'abrogation de toutes les dispositions qui rappellent les événements du 24 décembre 1999 doit être regardée comme un simple acte matériel

République, Alassane Ouattara, n'est pas concerné, ni visé, à un double titre, par la proposition d'abrogation de la limitation de la durée du mandat présidentiel. Premièrement, il a dit et redit qu'il ne sera pas candidat … avec éloquence, la vacuité de la limitation de la durée du mandat présidentiel par la Constitution. Puisque, malgré l'abrogation de cette mesure dans la Constitution sénégalaise, le Président Macky Sall a été élu face au Président sortant, Me Abdoulaye

débat intellectuel, par l'auteur. Ma démarche consistera à démontrer l'étonnante vacuité de la thèse de l'abrogation, avec et à partir des arguments-opinions avancés par l'auteur lui-même et à montrer les limites de sa démarche … créé une quelconque tension. Aucun. Les faits sont là, historiques, immuables et sacrés. C'est justement l'abrogation ou la tentative d'abrogation de ce verrou (ce que propose justement l'auteur) qui crée des tensions mortifères. L'exemple historique

parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo veut ?'suffisamment'' de députés à l'Assemblée nationale pour ?'abroger au plus vite'' la nouvelle constitution promulguée, mardi, par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. Cette ambition a été exprimée … législatives. Nous travaillerons à ce que le FPI ait suffisamment de députés dans la nouvelle Assemblée nationale pour abroger au plus vite cette constitution, a affirmé, mardi soir, Pascal Affi N'guessan joint au téléphone. C'est le 30 octobre

Macky Sall face à Abdoulaye Wade, son père spirituel, qui venait de réussir un coup de maître, en abrogeant, de la Constitution, la disposition incriminée. Inversement, au Rwanda, le peuple est revenu sur sa parole, en consentant à abroger … sujet tabou. C'est pourquoi, les réticences du Journaliste-écrivain à aborder la question de l'abrogation de la limitation de la durée du mandat présidentiel font penser que sous l'apparence d'un jeune, il est en réalité

membres aux élections législatives du 18 décembre, a fait savoir son souhait de poursuivre la lutte pour l'abrogation de la nouvelle constitution au Parlement.  En tant que parti politique, LIDER (a) bouclé et déposé () 14 candidatures ; et puis … nouvelle constitution, annonçait son souhait d'avoir  ?'suffisamment'' de députés à l'Assemblée nationale pour ?'abroger au plus vite'' la nouvelle constitution promulguée par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

participer aux prochaines législatives à l'issue desquelles, il espère avoir ?'suffisamment'' de députés à l'Assemblée nationale pour ?'abroger au plus vite'' la nouvelle constitution. Nous travaillerons à ce que le FPI ait suffisamment de députés dans la nouvelle … Assemblée nationale pour abroger au plus vite cette constitution, a affirmé, mardi soir, Pascal Affi N'Guessan, président du FPI. Quant au Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), la coalition au pouvoir, l'heure

élaboration d'une nouvelle constitution : naissance d'un nouvel Etat (cas de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960), abrogation de la constitution à la suite d'un coup de force (cas de la constitution du 1er Aout

Côte d'Ivoire. En réalité c'est une seconde relecture du texte de loi puisque la procédure d'abrogation entamée n'a pu être menée à son terme le 9 mars 2015. En effet, il n'a pu être promulgué … mode de fixation des effectifs des Armées et de la Gendarmerie Nationale. Le présent projet de loi qui abroge la loi n°61-209 du 12 juin 1961 susmentionnée, comprend 52 articles regroupés en deux (02) titres

présente décision qui prend effet à la date de sa signature. Article 4; La présente décision qui abroge toute décision antérieure, sera publiée et communiquée partout où besoin sera. DECISION N° 0205-2016/PP/CAB DU 07 DECEMBRE 2016 METTANT … présente décision qui prend effet à la date de sa signature. Article 4; La présente décision qui abroge toute décision antérieure, sera publiée et communiquée partout où besoin sera. Fait à Abidjan, le 07 Décembre 2016 Henri KONAN BEDIE Président

Constitution de 1960 des pères fondateurs, la constitution d'Houphouët-Boigny que des militaires se sont permis pourtant d'abroger en 2000. Quelle gloire y a-t-il à s'attacher à la Constitution de 2000 qui est une Constitution

élections législatives une majorité de députés à l'Assemblée Nationale afin de leur permettre en toute légalité de faire abroger cette nouvelle loi constitutionnelle illégitime, rétrograde et antidémocratique. Fait à Abidjan, le 3 novembre 2016 La SG et porte-parole

législatives à venir, dont la date n'est encore non fixée mais avant la fin de l'année) pour abroger" la nouvelle Constitution "et faire rempart à l'exécutif". Avant l'annonce des résultats, l'autre coalition d'opposition

recul par rapport aux acquis démocratiques de la Côte d'Ivoire. Je considère notamment que ce pays régresse en abrogeant l'obligation de soumettre au référendum populaire toute nouvelle réforme des conditions d'éligibilité du président de la République. Cela

L'opposition ivoirienne regroupée au sein du Front de refus de la nouvelle Constitution a annoncé, samedi, dans

majorité des députés de manière à ce que le Fpi et l'Afdci aient les moyens juridiques, politiques pour abroger ce qui va se passer le 30 octobre et mettre en place une Constitution qui est fondatrice de la paix

députés, de manière à ce que le FPI et l'AFD-CI aient les moyens juridiques et politiques pour abroger ce qui va se passer le 30 octobre, et mettre en oeuvre un projet constitutionnel qui soit fondateur

députés de manière à ce que le FPI et l'AFD-CI aient les moyens juridiques et politiques pour abroger ce qui va se passer le 30 octobre et mettre en oeuvre un projet constitutionnel qui soit fondateur

chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté six (6) décrets : ? Le premier décret remplace et abroge le décret n° 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession

Économie numérique et de la Poste, par ailleurs porte-parole du gouvernement. Le premier décret remplace et abroge le décret 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l'exercice

déclarer nulle une loi reconnue contraire à la Constitution, par voie d'action (article 137, alinéa 1er) ou d'abroger une loi jugée violatrice de la Constitution, par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité (article 137, aliéna

expliqué publiquement lundi. Cette citation a été reprise par les républicains qui tentent depuis 2010 d'abroger cette réforme. Il a dit que c'était la chose la plus folle du monde, c'est une citation exacte. Je veux

décembre 1999 relative à la Constitution de 1960, portait simplement sur la suspension de celle-ci et non son abrogation. De plus, l'ordonnance n° 01/99 PR du 27 décembre 1999 n'a pas remis en question la Constitution

Le président Alassane Ouattara sera le 5 octobre prochain devant les députés de l'Assemblé nationale pour présenter

précisé le porte-parole du gouvernement, annonçant la signature de l'ordonnance instituant cette nouvelle disposition. Ce texte vient abroger les dispositions des lois N° 97519 du 4 septembre 1999 relatifs aux sociétés d'Etat

première nomination , a expliqué le Porte parole du Gouvernement. Qui a par ailleurs précisé que Cette ordonnance abroge les dispositions des lois du 4 septembre 1999 relatives aux sociétés d'Etat et du 2 juillet 1998 relative aux établissements publics

première nomination'', a précisé M. Koné, également ministre de l'économie numérique et de la Poste. ?'Cette ordonnance abroge les dispositions des lois du 4 septembre 1999 relatives aux sociétés d'Etat et du 2 juillet 1998 relative aux établissements

limitant les mandats d'administrateurs dans les sociétés d'Etat et les Etablissements Publics Nationaux (EPN). Cette ordonnance, qui abroge les dispositions de la loi 97-519 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés d'Etat

décembre portant Suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics'', il n'y a jamais eu abrogation de la constitution de 1960 qui établissait la première République. Et qu'en août 2000, il y a juste

normale. Cette reprise fait suite à la prise d'un nouvel arrêté interministériel N°409/MPE/MPMBPE/MPMEF du 20 juin 2016 abrogeant celui du 26 juin 2015 portant ajustement tarifaire. Toutefois, la CIE déclare se tenir à la disposition de ses clients

immuable, il a expliqué qu'elle évolue par deux techniques à savoir la révision et l'abrogation. Juxtaposant les régimes, le juriste a indiqué que la Primature est une "anomalie constitutionnelle" qui convient au régime parlementaire. Un régime qui éviterait

rupture avec l'ordre ancien'' dixit le Constitutionnaliste. Quant au Dr Kouamé Christophe, il a indiqué qu'"on doit abroger l'ancienne constitution pour en faire une nouvelle car elle est immuable : elle naît, vit, grandit et meurt". Selon

nationale interdisant l'exportation des bois bruts, équarris et en plots, le décret 2014-179 du 09 avril 2014 abrogeant l'article 2 du décret n° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts

étatique, ou lorsque la constitution ne favorise pas la paix sociale et la création de richesses, alors intervient l'abrogation. Par un acte juridique contraire, le peuple décide d'abandonner la constitution présente pour adopter une nouvelle constitution

respect de droits de l'homme et des libertés publiques ont été instituées. Ce présent projet de loi abroge la loi numéro 61-209 du 12 juin 1961. Il comprend 52 articles regroupés en deux titres et 10 chapitres. nmfa/akn/cmas

Le Conseil fédéral suisse a abrogé, ce mercredi, toutes les mesures à l`encontre de la Côte d

instance qu'en appel, il est apparu nécessaire d'initier le présent projet de loi organique, qui vise à abroger la loi organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 déterminant l'organisation et les règles de fonctionnement des juridictions

organisation et fonctionnement des juridictions de Commerce. Ce projet de loi, a indiqué la porte-parole adjointe du Gouvernement, abroge la loi organique du 14 juillet 2014. Elisée

L'information a été donnée, lundi, à l'ouverture d'un séminaire de sensibilisation des directeurs régionaux et

Comme promis, le président de la république, Alassane Ouattara s'est adressé aux populations ivoiriennes, le 1er mai

L'annonce de la libéralisation du secteur de l'électricité suscite déjà des réactions dans les rangs des

Alassane Ouattara sera face aux travailleurs de Côte d'Ivoire, ce dimanche 1er mai, à la présidence de

réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d'eau lagunaire dans le District d'Abidjan et abrogeant le décret n° 2015-70 du 04 février 2015. La résiliation de cette convention conclue et approuvée par le décret

Le président béninois, Patrice Talon, a assuré lundi à Abidjan qu'il "n'était pas en guerre" contre

sont les égos des uns et des autres qui entravent la désignation d'un nouveau chef , après l'abrogation de l'intérim, il y a une année, de l'ancien chef Adou Adia Jean-Baptiste. Deux camps, en l'occurrence

réagit, Si c'était le cas, pourquoi n'a-t-on pas mis en place un code électoral qui abroge le code électoral des textes et statuts de la FIF ? , s'interroge le président des Magnans d'Adjamé

limitation du mandat présidentiel telle que stipulé par la Constitution ivoirienne, enclin bientôt, à une révision. Il convient d'abroger la limitation de la durée du mandat présidentiel et de revenir à l'ancienne rédaction de la disposition traitant cette